Non au traitement injuste de nos collègues « étrangers » pour leurs titres de séjour ! (25/01/2013)

 Section de la Bibliothèque nationale de France

Local syndical Tolbiac, T4, A2, poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr

A la Bibliothèque nationale de France, tous les agents qui y travaillent participent, à leurs niveaux, au bon fonctionnement de ce service public. De ce fait, ils et elles devraient tous et toutes bénéficier du même traitement et être égaux en droit. Pourtant, de manière régulière, certains agents de la BnF se retrouvent dans une situation intolérable.

En effet, ces collègues sont de nationalités étrangères extra-européennes. Cette simple caractéristique, qui ne change rien à la qualité de leur travail et à leurs compétences, les place malgré tout constamment dans un imbroglio juridique inacceptable.

Lorsqu’ils/elles sont étudiant-e-s, il leur est interdit de travailler plus de 80 heures par mois, ce qui les empêchent par exemple de bénéficier, lorsqu’ils/elles sont vacataires, des augmentations horaires possibles à la BnF, dans certaines conditions, pour ce type d’agent. Ce qui les oblige aussi à vivre pendant des années avec un salaire insuffisant. Bien sûr, ils/elles ne peuvent pas passer les concours pour devenir fonctionnaire, ce qui les maintient dans la précarité sans possibilité d’évolution de carrière. Surtout que la direction de la BnF restreint au maximum les possibilités pour des agents vacataires de passer sur des postes de contractuel-le-s sur emplois à temps plein, seule possibilité qui leur reste ouverte légalement.

Mais le plus difficile pour eux et elles, c’est l’obligation de renouveler régulièrement leurs titres de séjour dans le « pays des droits de l’homme ». A chaque renouvellement, pendant l’examen de leurs dossiers, ils et elles ne peuvent plus travailler. Leurs contrats à la BnF sont donc suspendus et ils/elles ne reçoivent plus de salaires. Or, la procédure d’examen des dossiers en vue d’attribuer un nouveau titre de séjour peut parfois durer des mois, surtout lorsqu’elle implique un changement de statut, en passant de celui « d’étudiant » à celui de « travailleur salarié » ou suite à un changement de situation familiale. Durant tout ce temps, ces agents doivent survivre sans aucun revenu, alors même que, pour ceux et celles qui sont vacataires, ils/elles étaient déjà dans la précarité et n’avaient pas de réserve financière. Il leur faut donc tenir tout au long du parcours du combattant pour faire aboutir leurs dossiers, avec en plus la peur au ventre de voir leurs demandes rejetées et de perdre ainsi en même temps leur travail, leurs relations sociales, leur vie en france, suite à une expulsion du territoire.

Tout cela avec bien sûr un soutien minimaliste de la direction de la BnF, qui veut bien confirmer qu’elle est prête à les reprendre en cas de régularisation de leurs situations, mais qui n’est pas prête à faire des efforts pour cela, comme payer la taxe, pour d’un montant faible, pour les travailleurs/ses salarié-e-s.

Ce que subissent nos collègues de la BnF n’est malheureusement que le sort que subissent des centaines de milliers de travailleurs/ses, de familles, d’élèves et d’étudiant-e-s dans ce pays, à cause de lois injustes. Mais nous n’acceptons pas cela. Nous réclamons donc :

 

  • La régularisation à partir de leurs contrats de travail de tous/toutes les collègues de la BnF se trouvant dans cette situation et cela dans les délais les plus courts possibles.
  • Un réel appui de la direction de la BnF dans leurs démarches, en particulier pour le statut de « travailleur salarié ».
  • La délivrance automatique d’une autorisation de travail pendant l’examen de leurs dossiers.
  • Un système d’aides pour leur permettre de vivre pendant la période de constitutions du dossier.

 

Plus largement, nous réclamons l’abrogation de toutes les lois organisant la chasse aux ressortissants « étrangers » et plongeant ceux-ci dans une situation de non-droit ; la régularisation de tous/toutes les « sans-papiers » ; la fermeture des centres de rétention et la mise en place de procédure permettant l’obtention simplifiée de cartes de séjour de 10 ans.

 

Car c’est le seul moyen de permettre à nos collègues de la BnF dans cette situation de vivre sereinement, dans une situation semblable aux autres agents de la BnF, dans une véritable égalité des droits. Puisque ces personnes sont avant tout des agents de la BnF et pour nous, c’est la seule « nationalité » qui compte.

 

 

Régularisation immédiate de la situation de nos collègues en attente d’un titre de séjour !

Un contrat de travail = un titre de séjour !

 Aucun agent de la BnF n’est illégal !

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