Nouveau marché de la cantine de Tolbiac : Hausse du coût du repas pour les bas salaires (06/05/2013)

 Section de la Bibliothèque nationale de France

Local syndical Tolbiac, T4, A2, poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr

 

A partir du 1er Mai 2013, la cantine du site de Tolbiac de la BnF est gérée par une nouvelle société prestataire. Derrière cette nouvelle assez anodine, il y a en fait un positionnement fondamental, qui a été fait il y a longtemps par la direction de la BnF, à savoir celui de confier la gestion de la cantine de ce site à une entreprise privée. Or, ce type de sociétés, malgré tous leurs beaux discours et belles proclamations hypocrites, est là avant tout pour une chose : faire du profit. C’est leur raison d’être.

Or, pour nous, à la section SUD Culture de la BnF, un établissement public n’a pas à servir de source de profit pour une entreprise, encore moins lorsqu’il s’agit d’un besoin permanent et nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque. Il est du rôle de la BnF d’assurer aux personnes qui y travaillent une restauration sociale de la meilleure qualité possible et cela doit donc se faire en gérant directement la cantine, comme d’autres services de l’établissement et en y employant du personnel de droit public. Ce qui se fait d’ailleurs dans certains établissements publics, comme à l’Ecole Normale Supérieure ou à l’université Paris VII.

C’est pourquoi notre organisation syndicale demande que la gestion de la cantine du site de Tolbiac et le personnel concerné soient réinternalisés au sein de la BnF.

 Assurer une passation de marché dans de bonnes conditions :

La direction de la BnF a au contraire fait le choix de poursuivre dans la voie de la sous-traitance de cette fonction. Dans ces conditions, notre organisation syndicale est intervenue pour que le choix de la nouvelle société prestataire ne se fasse pas sur des critères uniquement financiers, car nous savons que le moins-disant financier est très souvent un moins-disant social pour les salarié-e-s concerné-e-s. Le fait que cette fois-ci les critères techniques aient eu plus d’importance que les critères économiques est une bonne chose et montre que cela doit être possible pour d’autres marchés.

Notre organisation syndicale a aussi veillé à ce que l’ensemble du personnel de la cantine soit repris, dans des conditions garantissant le maintien de ses droits sociaux et que la représentation du personnel de la nouvelle société prestataire soit bien associée au transfert, afin de s’assurer qu’il se passe du mieux possible pour les salarié-e-s.

Une mauvaise nouvelle : l’instauration d’un « prix plancher »

Mais le changement de prestataire n’est pas le seul changement qui se produira au 1er Mai prochain. En effet, il y aura aussi désormais la mise en œuvre d’un « prix plancher » pour un repas à la cantine de Tolbiac, qu’il sera impossible de faire baisser.

C’est l’URSSAF qui est à l’origine de ce mauvais coup pour une partie des usagers-ères de la cantine de Tolbiac. L’URSSAF estime que les personnes fréquentant des lieux de restauration collectifs d’établissement public ne doivent pas payer un repas moins de 2 euros 27. En-dessous de ce prix, il s’agirait alors d’un avantage en nature, qui doit être déclaré sur la fiche de paie des agents concerné-e-s et qui est soumis à l’impôt. Pire encore, le montant de l’avantage en nature à déclarer n’est pas la différence entre le prix réellement payé et le plancher de 2 euros 27, mais la différence entre le prix réel et 4 euros 54, prix moyen d’un repas en cantine selon l’URSSAF. L’application de ce système de « l’avantage en nature » serait donc une catastrophe pour les agents de la BnF.

Mais cette année, face aux coupes budgétaires imposées par le Ministère de la Culture, la direction de la BnF a décidé de cesser de payer les amendes de l’URSSAF et donc de reporter la charge financière de la mise en conformité avec les obligations de l’URSSAF sur les usagers-ères de la cantine et en priorité sur les plus bas salaires.

Le résultat de tout cela, c’est que désormais, personne ne pourra payer son repas moins de 2 euros 27.

Une cafétéria maintenue de justesse :

Au moment de la réouverture de la cantine de Tolbiac, la direction de la BnF en avait profité pour réduire les horaires d’ouverture de la cafétéria le matin et l’après-midi, afin de faire des économies.

Dans le cadre du nouveau marché, il a même été envisagé d’aller plus loin et de tout simplement supprimer la cafétéria le matin, afin de faire encore plus d’économie bien sûr. Ce qui aurait été une mauvaise nouvelle pour tous/toutes les usagers-ères de cette cafétéria. Nous avions alors protesté contre cette possibilité.

Finalement, cela n’a pas eu lieu et la cafétéria reste ouverte le matin de 8h à 10h et de 11h30 à 15h du lundi au vendredi, de 11h30 à 13h le samedi. Mais il faudra s’assurer qu’il n’y aura pas de nouvelle réduction des horaires d’ouverture, ce qui serait anormal.

Or, jusqu’à maintenant, la BnF, tout en refusant de l’appliquer, refusait aussi de mettre en œuvre le « prix plancher » imposé par l’URSSAF. De ce fait, la BnF devait régulièrement payer des amendes à l’URSSAF, mais cela permettait d’assurer aux agents de la BnF une restauration à bas prix pour les salaires modestes.

Augmentation du prix du repas pour les plus bas salaires : il faut une compensation 

La mise en place de ce « prix plancher » de 2 euros 27 représente une véritable régression sociale pour les agents de la BnF ayant les plus bas salaires, qui sont aussi ceux/celles qui utilisent le plus la cantine, car les prix de leurs repas vont connaître une forte hausse.

Jusqu’à maintenant, 56 % des agents relevant de l’ex-groupe BnF1 payaient moins de 2 euros 27 par repas. Il en était de même de 51 % des agents relevant de l’ex-groupe BnF2. Tous/toutes ces usagers-ères de la cantine vont donc payer 1 euros, 1 euros 50, voir 2 euros en plus à chacun de leurs repas à partir du 2 mai 2013. Ce qui, sur une année, va représenter entre 100 et 200 euros de dépenses supplémentaires à leurs charges. Alors que ce sont eux/elles qui gagnent le moins.

L’URSSAF et la direction de la BnF sont responsables de l’augmentation des prix des repas pour ces agents. Il doit donc y avoir une compensation pour ces collègues. La section SUD Culture de la BnF réclame par conséquent une augmentation d’indice permettant de compenser les dépenses supplémentaires des ex-BnF1 et ex-BnF2. C’est la seule manière de continuer à parler de restauration sociale. Il suffit d’utiliser pour cela une partie du montant de l’amende payée par la BnF à l’URSSAF en 2012 (180 000 euros).

Modification des groupes tarifaires : des améliorations insuffisantes 

La direction de la BnF a aussi décidé de profiter du nouveau marché de la cantine de Tolbiac pour modifier les groupes tarifaires des agents, pour l’ensemble du personnel de la BnF d’ailleurs. Ce sont ces groupes tarifaires qui permettent de calculer la subvention que reçoit chaque agent sur son repas, en fonction de son salaire.

Le nouveau système tarifaire maintient 5 groupes, mais les répartis différemment selon les indices. Voici un tableau de ce que cela donne désormais pour un repas normal à la cantine de Tolbiac :

 

Groupe tarifaire Indices Prix forfaitaire Subvention BnF Part salariale
BnF1 000-391 6 euros 32 4 euros 05 2 euros 27
BnF2 392-509 6 euros 32 3 euros 04 3 euros 28
BnF3 510-659 6 euros 32 2 euros 21 4 euros 11
BnF4 660-819 6 euros 32 1 euros 27 5 euros 05
BnF5 Plus de 819 6 euros 32 10 centimes 6 euros 22

Cette nouvelle grille tarifaire est plus équilibrée et progressive, ce qui était une revendication depuis longtemps de notre organisation syndicale. Elle permet en particulier de redistribuer plus équitablement l’ancien groupe 4, qui était beaucoup trop large (il allait de l’indice 455 à l’indice 819).

De même, elle correspond mieux à l’idée d’une restauration sociale, avec une subvention de la part de la BnF plus importante pour les bas salaires et qui diminue logiquement lorsque les salaires augmentent. Ainsi, en moyenne, selon les données fournis par la direction de la BnF, les ex-BnF2 voient leur part salariale baisser de 13,5 % (de 2 euros 62 à 2 euros 27) et les ex-BnF3 voient la leur baisser de 7 % (de 3 euros 52 à 3 euros 28).

Mais, encore une fois, l’impact négatif du « prix-plancher » se fait sentir. En effet, les ex-BnF1 eux/elles, voient leur part salariale moyenne augmenter de 1 %. C’est minime, mais il est symbolique que cette réorganisation des groupes tarifaires ne puisse pas profiter à ceux/celles qui en ont pourtant le plus besoin. En sachant de plus qu’il ne s’agit que d’une moyenne pondérée et donc que l’impact réelle sur beaucoup de vacataires sera encore plus fort.

Cette nouvelle grille tarifaire montre donc là une forte insuffisance.

Par ailleurs, l’effort aurait pu être plus important, par exemple sur le groupe BnF2, mais la diminution de l’enveloppe de subvention versée par la BnF de 300 000 euros a forcément un impact négatif à ce niveau-là. Encore une fois, les coupes budgétaires que la BnF subit touchent les agents.

 Le plateau-forfaitaire : la moins mauvaise solution 

Dans ces conditions, avec l’instauration du « prix plancher », le maintien du système de prix à l’unité, différent pour chaque plat et périphérique (entrée ou dessert), aurait été encore plus désavantageux pour les usagers-ères. Le passage à un système de plateau-forfaitaire est donc un moindre mal.

Celui-ci, à partir d’un prix de base de 6 euros 32, avant application des subventions BnF, permet d’avoir un plat chaud, quel qu’il soit et deux périphériques au choix. Lorsqu’il s’agit d’un plateau végétalien, pour ceux/celles qui ne prennent pas de viande ou de poisson, il comprend 3 périphériques. Quant au plateau Bio, lui aussi avec deux périphériques, son prix de base est de 6 euros 74 avant subventions, ce qui le rend beaucoup plus abordable qu’auparavant.

Une bouteille d’eau ou un coca peut remplacer un des périphériques selon les choix des agents.

Ce nouveau système permet aux usagers-ères de la cantine de prendre des plats de meilleure qualité plus souvent et de faire leur choix uniquement sur des critères de goût et non plus financier, puisque cela sera au même prix. Mais encore faut-il pour que cela fonctionne que le prestataire garantisse une quantité et une fréquence dans les différents types de plats, en particulier pour les plus intéressants, qui permettent de satisfaire toutes les demandes. Cela afin d’éviter que les usagers-ères, par exemple ceux/celles mangeant en fin de service, ne soient obligés de se rabattre sur certains plats car les autres, de meilleures qualités mais coûtant plus cher au prestataire, ne sont plus disponibles. Notre organisation syndicale sera donc vigilante sur ce point.

Mais le point le plus important du nouveau marché de la cantine de Tolbiac pour les usagers-ères ayant les plus bas salaires, c’est l’augmentation du prix de leurs repas à cause du prix-plancher de 2 euros 27. Cela est inacceptable et il faut obtenir une compensation financière pour la hausse du coût de la cantine pour ces agents. Mobilisons-nous pour conserver une restauration sociale favorable aux vacataires et aux agents de catégorie C.

Un système de restauration de remplacement le dimanche :

La direction de la BnF, encore et toujours pour faire des économies, a aussi décidé l’année dernière de supprimer la cantine le dimanche. Ce qui privait les collègues travaillant ce jour-là de toute possibilité de restauration à un prix abordable et dans de bonnes conditions.

La section SUD Culture de la BnF avait dénoncé fermement ce mauvais tour et demandé une solution pour que les agents travaillant le dimanche puissent accéder à une restauration collective.

Dans le cadre du nouveau marché de la cantine, la direction de la BnF a mis en place un distributeur de plateaux-repas, comportant un plat à réchauffer, pour le dimanche et le soir. Il faut réserver sur Biblionautes ces plateaux, le vendredi pour un repas le dimanche, puis aller les retirer avec son badge le dimanche au distributeur qui se trouve dans la salle manger dans le bandeau Sud, niveau A1, zone 700. Le prix de ces plateaux repas est le même que celui d’un plateau à la cantine un midi de la semaine.

Ce système de distributeur offre une solution de restauration aux agents travaillant le dimanche, ce qui était nécessaire, mais il est tout de même en retrait par rapport à une ouverture de la cantine le dimanche.

 

Non à la hausse du coût de la cantine pour les bas salaires !

 

Oui à une compensation financière !

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