A la BnF, les « vacataires » ont droit aux demi-journées d’indisponibilité (04/2014)

 Section de la Bibliothèque nationale de France

Local syndical Tolbiac, T4, A2, poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr

Les agents contractuel-le-s à temps incomplet de la BnF (les « vacataires ») ont des droits, qui ont été gagnés suite à plusieurs luttes dans cet établissement.

Parmi ces droits, il y a celui de poser des demi-journées d’indisponibilité en semaine. Il s’agit de demi-journées pendant lesquelles les agents « vacataires » demandent à ne pas être planifié-e-s. Ces demi-journées fixes pendant lesquelles ils/elles ne travaillent pas à la BnF leurs permettent de faire d’autres activités en dehors de leur travail à la BnF, comme de poursuivre leurs études ou d’avoir un autre travail pour compléter le salaire trop bas de la BnF et ainsi (sur)vivre.

Ce droit est précisément défini dans le texte concernant la « Gestion du temps de travail des agents non titulaires à temps incomplet à emploi du temps variable », sur Biblionautes à cette adresse : http://biblionautes.bnf.fr/gestion-temps-travail-agents-non-titulaires-temps-incomplet-emploi-temps-variable

Il s’agit d’un texte officiel de la BnF, qui l’engage et que celle-ci a elle-même établie.

Voici l’extrait de ce texte concernant les demi-journées d’indisponibilité :

1.4 Les jours d’indisponibilité

Les agents non titulaires à temps incomplet ont la possibilité de déclarer des jours d’indisponibilité (excepté le samedi et le dimanche) pendant lesquels ils ne souhaitent pas être planifiés. Ces indisponibilités sont définies avec le service d’affectation et formalisées dans une annexe au contrat de travail. Pour les agents recrutés à 100 heures et moins, les indisponibilités sont limitées à 4 demi-journées par semaine, et pour les agents recrutés à 110 heures à 3 demi-journées par semaine.

  • Ce texte est très clair. Tous/toutes les « vacataires » ont le droit de poser 4 demi-journées d’indisponibilité (3 lorsqu’ils/elles sont à 110 heures par mois) par semaine, du lundi au vendredi. Le fait de ne pas être posté le dimanche par son service n’a rien à voir avec ces indisponibilités et ne réduit pas leur nombre.

  • Ces indisponibilités doivent bien figurer dans une annexe au contrat de travail et correspondre aux besoins des agents. C’est à eux/elles qu’il appartient de les modifier s’ils/elles le souhaitent, à tout moment.

Pourtant, dans différents services, des problèmes continuent à se poser à propos de ces indisponibilités. Soit certains services font pression pour les faire modifier sans tenir compte des besoins des agents, soit les plannings sont établis sans prendre en considération les indisponibilités. Cela n’est pas acceptable et cela n’est pas conforme aux textes réglementaires de la BnF !

Il faut donc que les « vacataires » soient vigilant-e-s pour défendre leur droit aux indisponibilités. Vérifiez que celles-ci figurent bien dans une annexe de votre contrat de travail ! Si ce n’est pas le cas, demandez que cette annexe soit faite ! *

Vérifiez bien que vos indisponibilités sont prises en compte pour faire les plannings et si ce n’est pas le cas, protestez contre ce non-respect de la règle ! En cas de problème, contactez notre organisation syndicale ! Ensemble, faisons respecter les droits des « vacataires » !

Publicités