Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF (09/2014)

Section de la Bibliothèque nationale de France

Local syndical Tolbiac, T4, A2, poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr

 

# Compte-rendu du comité de suivi des contractuel-le-s à temps incomplet du 28/09/2014 :

Le 28 août a eu lieu la réunion du comité de suivi des agents contractuel-le-s à temps incomplet. Ce comité, qui se réunit tous les mois, permet aux organisations syndicales d’intervenir sur la situation des agents « vacataires ». Lors de ce comité, la direction de la BnF présente à la fois les situations des agents contractuel-le-s à temps incomplet en fin de contrats et celles de ceux/celles qui viennent d’être embauché-e-s à la BnF.

Mais au-delà des situations individuelles qui sont examinées à cette occasion, c’est aussi la possibilité pour les organisations syndicales de poser des sujets d’ordre plus général concernant les agents contractuel-le-s à temps incomplet.

C’est ce qu’à fait à lors de cette réunion la section SUD Culture de la BnF, en posant quatre questions, que nous vous communiquons ci-dessous, avec les réponses de la BnF. Si vous avez des questions, remarques, etc… à ce sujet ou si vous voulez soulever d’autres problèmes, n’hésitez pas à contacter notre organisation syndicale.

* Question de la section SUD Culture BnF : Est-ce que la BnF a eu des informations sur les prochains concours réservés dans le cadre du processus de titularisation prévu par la loi Sauvadet, à la fois pour la filière métier d’art au ministère de la Culture et pour les concours réservés organisés par le ministère de l’enseignement supérieur ?

Réponse de la BnF : il n’y a pas de nouvelle par rapport au calendrier pour les concours réservés dans la filière métier d’art, organisés par le ministère de la Culture. Ceux-ci sont sensés avoir lieu à l’automne 2014, au moins pour les catégories C et B.
Pour les concours réservés organisés par l’enseignement supérieur, les prochains auront lieu au début de l’année 2015, Cela concerne les concours réservés et recrutements réservés de magasiniers-ères, de BAS, de Bibliothécaires et de Conservateurs/trices. Les inscriptions pour ces concours réservés auront lieu du 11 septembre au 21 octobre 2014. Mais pour l’instant, le ministère de la Culture n’a pas encore donné son accord pour la BnF s’y associe et donc pour que les agents contractuel-le-s de la BnF qui seraient concerné-e-s puissent s’y inscrire. Ce retard est très problématique, surtout que les inscriptions commenceront bientôt. La BnF doit relancer le ministère de la Culture afin que cela puisse se débloquer rapidement.

La section SUD Culture de la BnF interviendra pour que cela soit bien le cas et pour que les agents de la BnF concerné-e-s puissent s’inscrire à tous ces concours réservés, y compris ceux de catégories C et B, afin de permettre aux collègues qui n’avaient pas pu en bénéficier lors de la première série de ces concours de le faire à cette occasion.

Par ailleurs, le simulateur de rémunération pour voir ce que les agents pourraient avoir comme salaire une fois titularisé-e-s pose question. En effet, s’il donne bien la rémunération brute qui sera atteinte en cas de titularisation, il prend mal en compte les primes et donc il calcule mal la rémunération réelle. De ce fait, des agents ont eu des informations incomplètes à ce sujet et se sont fondés dessus pour décider de se présenter ou non à des concours réservés, alors qu’en fait la rémunération réelle et donc l’écart éventuel avec leurs rémunérations actuelles auraient été différentes. Le mieux est donc de demander un rendez-vous avec la DRH de la BnF pour avoir une évaluation la plus fine possible.

* Question de la section SUD Culture BnF : Qu’en est-il du paramétrage des comptes GTA des agents contractuel-le-s à temps incomplet, dont plusieurs ne sont pas paramétrés ou pas à jour ? Le problème semble particulièrement se poser pour des agents contractuel-le-s à temps incomplet sur le site de Richelieu/Louvois, sans que leurs départements ne leur fournissent par ailleurs un état précis et régulier sous forme papier de leurs heures de travail et de leurs congés.

Réponse de la BnF : c’est un problème ancien et connu, qui se pose en effet dans la plupart des départements spécialisés de la DCO, à une ou deux exceptions prés. La BnF reconnaît aussi que c’est une gêne importante pour les agents impactés. Elle estime que ce problème est dû à un manque de formation des encadrants qui devraient gérés ces comptes GTA, à de vieilles habitudes prises et difficiles à changer, ainsi qu’aux particularités du travail des « vacataires » de ces départements, qui sont plus souvent amenés à faire du travail interne par exemple qu’à Tolbiac. Mais le question doit être étudié de près cet automne par la DRH afin de voir ce qu’il est possible de faire pour régler le problème et pour que les comptes GTA de tous/toutes les « vacataires » fonctionnent.

Pour la section SUD Culture de la BnF, c’est là un dossier important, que nous soulevons depuis des mois. En attendant qu’il soit réglé le plus vite possible, les agents concerné-e-s doivent avoir sous forme papier un relevé précis et à jour de leurs congés (combien d’heures posées et combien d’heures de congés restant à poser) et de leurs heures de travail (relevé mensuel des heures de travail faites et des heures d’avance ou de retard par rapport à la quotité horaire mensuelle de référence). Si vous êtes dans ce cas, si votre compte GTA ne fonctionne pas ou si vous n’avez de relevés réguliers de vos congès et heures de travail, contactez nous afin que nous puissions intervenir pour essayer de faire régler le problème.

* Question de la section SUD Culture BnF : L’annexe au contrat de travail concernant les demi-journées d’indisponibilité ne semble toujours pas figurer dans Biblionautes. Est-ce que cela pourra être le cas prochainement ? Par ailleurs, une mise à jour de ses indisponibilités devait être faites dans l’ensemble des départements concernés, afin de régler les situations litigieuses ou problématiques. Est-ce que cela a pu être fait et est-ce que ces problèmes ont pu être réglé positivement ?

Réponse de la BnF : ce document sera mis sur Biblionautes au mois de septembre, dans le cadre de la refonte toujours en cours de Biblionautes. Cela a pris un peu de retard, mais toutes les informations nécessaires devraient désormais figurées sur Biblionautes.
Pour ce qui est de la mise à jour, elle aurait eu lieu dans différents départements de la DCO, permettant de régler les problèmes qui se posaient et de mettre les pratiques en conformités avec la règle sur les demi-journées d’indisponibilité.

* Question de la section SUD Culture BnF : Dans le cadre du mouvement interne réservé aux agents contractuel-le-s à temps incomplet actuellement en cours, il avait été indiqué que les personnes qui ne sont plus en postes mais qui ont quitté récemment la BnF seraient prévenues, afin de pouvoir postuler sur ces postes si elles le souhaitaient, comme si elles étaient en « interne ». Est-ce que cela a été le cas et combien de personnes est-ce que cela concerne ?

Réponse de la BnF : cela a bien été fait pour toutes les personnes qui avaient travaillées au moins 6 mois à la BnF et qui l’avaient quitté récemment. 8 personnes ont ainsi été prévenu et 3 ont fait acte de candidatures sur des postes lors de ce mouvement interne réservé, ce qui prouve l’utilité de cette démarche.

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