Lorsque l’Etat fabrique des « sans-papiers »avec ses propres agents : Le parcours du combattant de nos collègues « étrangers » ! (30/09/14)

Section de la Bibliothèque nationale de France

Local syndical Tolbiac, T4, A2, poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr

 

Ces derniers mois, la section SUD Culture de la BnF a eu la satisfaction de voir deux de nos collègues, que nous avons appuyé tout au long de leurs démarches, reprendre le travail respectivement après 1 an et 1 an et demi d’arrêt forcé.

Qu’est-ce qui a pu arriver de grave à ces agents pour qu’ils soient empêchés de travailler pendant tout ce temps, contre leur volonté ?

La réponse est simple : Nos collègues sont tous les deux des travailleurs « extra-européens » titulaires chacun d’un titre de séjour temporaire et renouvelable.

Bien qu’ayant été embauchés en toute légalité sous contrat par la BnF, chaque renouvellement de leurs titres de séjours les plonge dans un imbroglio juridique incompréhensible et inacceptable.

L’Etat, incarné par la Préfecture de police, continuant de poursuivre aveuglément une politique de chiffres et de suspicion généralisée des « étrangers », transforment des agents de ses propres établissements publics en travailleurs/ses « sans papiers » !

Sans tenir compte ni de la qualité de leur travail, ni de leurs compétences, ces agents déjà précarisés par des contrats de vacation à temps incomplet, et donc des moyens économiques très faibles, ont été suspendus de leur emploi, et n’ont plus perçu leur salaire.

Durant tout le traitement de leur dossier, ces agents doivent survivre sans aucun revenu, avec la peur au ventre de voir leurs demandes de renouvellement rejetées et de perdre ainsi en même temps leur travail, leurs collègues et ami-e-s, toute leur vie en France, et être finalement expulsés du territoire.

Comme dans de nombreux cas, la Préfecture a traité ces dossiers pourtant conformes au droit français, de façon anormalement longue, avec la volonté inexplicable d’empêcher ces agents d’obtenir le renouvellement de leur titre de séjour et autorisation de travail.

Alors que l’exigence d’une promesse d’embauche est un critère d’obtention déterminant, nos collègues déjà en poste à la date d’expiration de leurs titres de séjour, ont dû subir l’acharnement absurde d’une administration préfectorale, inconsciente de perturber le fonctionnement d’une institution comme la BnF, et l’empêchant ainsi de remplir ses propres missions publiques.

C’est seulement face aux pressions juridiques et syndicales, que la Préfecture de police a finalement, après plus d’une année, régularisé leur situation.

Ce qu’ont subi nos collègues de la BnF n’est malheureusement que l’illustration du sort que subissent des centaines de milliers de travailleurs/ses, de familles, d’élèves et d’étudiant-e-s dans ce pays, à cause de lois iniques et injustes.

Nous ne pouvons accepter cela sans réagir, et nous réclamons :

  • La régularisation à partir de leurs contrats de travail de tous/toutes les collègues de la BnF se trouvant dans cette situation et cela dans les délais les plus courts possibles.
  • La délivrance automatique d’une autorisation de travail pendant l’examen de leurs dossiers.
  • La mise en place d’un accès au service de l’Action Sociale de la BnF pour une aide exceptionnelle, comme peuvent en bénéficier chacun/e des agents de la BnF.

Plus largement, nous réclamons l’abrogation de toutes les lois organisant la chasse aux ressortissants « étrangers » les plaçant dans une situation de non-droit ; la régularisation de tous/toutes les « sans-papiers », la fermeture des centres de rétention et la mise en place de procédure permettant l’obtention simplifiée de cartes de séjour de 10 ans.

C’est le seul moyen de permettre à nos collègues de la BnF dans cette situation de vivre sereinement, dans une véritable égalité des droits avec tous/tes les autres agents de la BnF.

Ces travailleurs/ses étant avant tout des agents de l’établissement public administratif de la Bibliothèque nationale de France, c’est pour nous la seule « nationalité » qui compte.

 Un contrat de travail = un titre de séjour ! 

Aucun-e agent de la BnF n’est illégal-e !

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