Compte-rendu du comité de suivi des contractuel-le-s à temps incomplet du (20/10/2014)

SUD Culture Solidaires
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Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF, 20 octobre 2014.

Le 1er octobre a eu lieu une nouvelle réunion du comité de suivi des agents contractuel-le-s à temps incomplet. Ce comité, qui se réunit tous les mois, permet aux organisations syndicales d’intervenir sur la situation des agents « vacataires ». Lors de ce comité, la direction de la BnF présente à la fois les situations des agents contractuel-le-s à temps incomplet en fin de contrats et celles de ceux/celles qui viennent d’être embauché-e-s à la BnF.

Mais au-delà des situations individuelles qui sont examinées à cette occasion, c’est aussi la possibilité pour les organisations syndicales de poser des sujets d’ordre plus général concernant les agents contractuel-le-s à temps incomplet.

C’est ce qu’à fait à lors de cette réunion la section SUD Culture de la BnF, en posant cinq questions, que nous vous communiquons ci-dessous, avec les réponses de la BnF. Si vous avez des questions, remarques, etc… à ce sujet ou si vous voulez soulever d’autres problèmes, n’hésitez pas à contacter notre organisation syndicale.

* Question de la section SUD Culture de la BnF : Etant donné que le ministère de la Culture vient d’annoncer l’ouverture de concours réservés, dans le cadre de la loi Sauvadet, pour la filière métiers d’art, quel dispositif d’information la BnF va mettre en place auprès des agents contractuel-le-s concerné-e-s, en particulier pour ceux/celles du site de Bussy-Saint-Georges ?

Réponse de la BnF : il y a 24 agents contractuel-le-s à la BnF qui sont éligibles pour le concours réservé de technicien-ne d’art et qui travaillent à Tolbiac, à Richelieu ou à Bussy-Saint-Georges. En plus de l’information sur Biblionautes, la DRH de la BnF refuse d’organiser une réunion d’information spécifique sur le site de Bussy. Mais le directeur de ce centre est censé faire le relais sur place et les agents concerné-e-s peuvent prendre un rendez-vous téléphonique avec les personnes qui suivent ce dossier à la DRH pour avoir des réponses à leurs questions ou bien prendre rendez-vous pour venir voir la DRH à Tolbiac.

La section SUD Culture de la BnF regrette qu’il ne soit pas possible d’organiser une réunion d’information ou une permanence à ce sujet sur le site de Bussy-Saint-Georges, alors que cela correspond à un besoin de renseignement des agents concerné-e-s. Nous les invitons donc à prendre rapidement contact avec la DRH de la BnF pour poser toutes les questions nécessaires.

* Question de la section SUD Culture de la BnF : Des agents contractuel-le-s à temps incomplet ayant fait des demandes pour bénéficier de la possibilité d’avoir 10 heures de travail en plus par mois parce qu’ils/elles ont des enfants nous ont signalé la difficulté à connaître la procédure à suivre dans ce cas. Il nous paraît donc nécessaire que l’explication de la marche à suivre puisse figurer sur Biblionautes, dans la partie concernant la gestion du temps de travail des agents contractuel-le-s à temps incomplet afin de faciliter cette démarche. Est-ce que c’est envisageable ?

Réponse de la BnF : cette procédure est une procédure type qui est la même que pour toute demande émanant des agents de la BnF, à savoir écrire une demande manuscrite à son directeur / sa directrice de département, sous couvert de son/sa chef de service, qui transmettra ensuite à la DRH de la BnF avec son visa. Cette procédure est censée être connue des agents et même si ce n’est pas le cas, leurs chefs de services ou correspondant-e-s locaux/ales des ressources humaines sont censé-e-s pouvoir les renseigner. Donc, la DRH de la BnF pense qu’il n’est pas nécessaire d’expliquer cette démarche sur Biblionautes.

La section SUD Culture de la BnF estime qu’au vu des difficultés rencontrées par certains agents contractuel-le-s à temps incomplet sur cette démarche, celle-ci n’est pas aussi évidente qu’il y paraît. Son inscription clairement sur Biblionautes ne surchargerait pas les informations qui y figurent et cela faciliterait les choses. Nous continuons à demander à la BnF que toutes les informations nécessaires pour l’ensemble des démarches concernant les « vacataires » soient regroupées au même endroit, afin de faciliter l’accès à ces informations.

* Question de la section SUD Culture de la BnF : Lors du comité de suivi des agents contractuel-le-s à temps incomplet du 28/0/20148, il avait été indiqué que concernant le problème des comptes GTA des agents contractuel-le-s à temps incomplet des départements spécialisés de la DCO qui ne fonctionnent pas, ce qui pénalise ces agents, des solutions seraient recherchées. Qu’en est-il de ces solutions ? Est-ce que la réflexion sur ce problème a avancé et si oui, vers quelles possibilités ? Si ce n’est pas le cas, quel calendrier est possible pour régler cela ?

Réponse de la BnF : la DRH est en train de réfléchir à une solution pour régler ce problème, en lien avec la gestion du paramétrage des comptes GTA. Mais cela n’est pas simple, car les agents contractuel-le-s à temps incomplet des départements spécialisés font des tâches de travail plus variées qu’à Tolbiac (avec du travail interne), ce qui rend plus difficile la mise en place de schéma type de gestion par GTA. Mais la DRH de la BnF espère pouvoir régler cela d’ici la fin de l’année 2014.
En attendant, la DRH de la BnF va faire un rappel auprès des départements spécialisés de la DCO pour que ceux-ci fournissent bien à chaque fois des formulaires papiers aux agents concerné-e-s indiquant les congés posés et les heures de congés qui leur restent, ainsi que les heures de travail faites et le solde débiteur ou créditeur dont les agents disposent. Cela afin que ces agents sachent bien à tout moment où ils/elles en sont.

* Question de la section SUD Culture de la BnF : Lors du mouvement interne réservé aux agents contractuel-le-s à temps incomplet du mois d’août, 22 postes, 17 sur des contrats de 3 ans et 5 sur des contrats occasionnels, étaient ouverts. Les données fournies dans le cadre du comité de suivi du mois de septembre ne permettent pas de retrouver tous ces postes. Nous aimerions donc savoir si tous les postes ont été pourvus et si oui, s’ils l’ont été en interne, en externe mais par des ex-agents de la BnF ou en externe réel et pour quels types de postes ?

Réponse de la BnF : certains de ces postes étant à pourvoir au 1er octobre, un état des lieux complet sera fait lors du comité de suivi des contractuel-le-s à temps incomplet de la fin du mois d’octobre.

* Question de la section SUD Culture de la BnF : Actuellement, les agents contractuel-le-s à temps incomplet ne bénéficient pas de la disposition offrant des jours de repos compensateur pour le fait de travailler en local aveugle, même proratisés à leurs temps de travail mensuel, alors même qu’une partie important d’entre eux/elles pourraient en bénéficier. Nous voudrions savoir sur quelle disposition légale ou réglementaire se fonde cette exclusion, qui nous paraît injuste ? Etant donné qu’elle prive les agents contractuel-le-s à temps incomplet d’un droit dont ils/elles devraient pourtant bénéficier, eu égard aux conditions de travail dégradées qu’implique le fait de travailler en local aveugle plus de la moitié de son temps de travail, et qu’elle introduit une inégalité de traitement entre les agents selon leurs statuts, notre organisation syndicale demande la suppression de cette façon de faire. Nous demandons l’extension de la disposition de repos compensateur pour travail en local aveugle aux agents contractuel-le-s à temps incomplet.

Réponse de la BnF : celle-ci maintient sa position qui exclut les contractuel-le-s à temps incomplet du dispositif de compensation pour travail en local aveugle, en indiquant que cela a été décidé en 2001 lors de la mise en œuvre de l’Aménagement du Temps de Travail à la BnF et donc qu’il n’y a pas de raison de changer de position. Au-delà de cela, aucune vraie raison pour ce positionnement ne nous a été fournie.

La section SUD Culture de la BnF continue à dénoncer cette exclusion injuste et à demander que les agents contractuel-le-s à temps incomplet travaillant en locaux aveugles soient traité-e-s de manière égalitaire avec leurs collègues titulaires et contractuel-le-s à temps plein (en sachant que les agents à temps partiel bénéficient eux/elles de cette disposition, même s’ils/elles font autant d’heures de travail que les contractuel-le-s à temps incomplet). Nous appelons tous/toutes les agents concerné-e-s à en discuter et à se mobiliser pour faire aboutir cette revendication. Le repos compensateur c’est un droit, que l’on soit « vacataire » ou pas !

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