Questions diverses de la section SUD Culture de la BnF pour le Comité Technique (04/11/2014)

SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
Local syndical, Tolbiac, T4, A2, bandeau sud
Poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr et sudbnf@hotmail.fr
https://sudculturebnf.wordpress.com/

1) Actuellement, les agents contractuel-le-s à temps incomplet ne bénéficient pas de la disposition offrant des jours de repos compensateur pour le fait de travailler en local aveugle, même proratisés à leurs temps de travail mensuel, alors même qu’une partie important d’entre eux/elles pourraient en bénéficier. Nous voudrions savoir sur quelle disposition légale ou réglementaire se fonde cette exclusion, qui nous paraît injuste ? Etant donné qu’elle prive les agents contractuel-le-s à temps incomplet d’un droit dont ils/elles devraient pourtant bénéficier, eu égard aux conditions de travail dégradées qu’implique le fait de travailler en local aveugle plus de la moitié de son temps de travail, et qu’elle introduit une inégalité de traitement entre les agents selon leurs statuts, notre organisation syndicale demande la suppression de cette façon de faire. Nous demandons l’extension de la disposition de repos compensateur pour travail en local aveugle aux agents contractuel-le-s à temps incomplet.

2) Lors de la réouverture de la cantine du site de Tolbiac, en mai 2013, la BnF a décidé de mettre en place un prix-plancher, suivant les obligations de l’URSSAF, ce qui a entraîné une forte augmentation du prix de leurs repas pour les agents de l’ex-groupe 1 (selon l’ancien système de subvention en vigueur à la BnF jusqu’au printemps 2013), qui ont pourtant les plus bas salaires. Dans un nombre important de cas, cela a entraîné un doublement du prix de leurs repas. Ce qui selon nous va à l’encontre du principe de restauration sociale. Ces agents, contractuel-le-s à temps incomplet, ayant désormais un salaire indicé, il est possible de compenser cette hausse du prix de leurs repas en augmentant leurs indices. Notre organisation syndicale voudrait donc savoir quelles mesures la BnF est prête à prendre à ce sujet ?

3) Le ministère de la Culture a annoncé lors du Comité Technique Ministériel du 17 octobre dernier qu’il réfléchit à l’attribution d’une prime de fin d’année aux agents de catégories C et B. Comment est-ce que cela s’articulerait avec la prime de fin d’année de la BnF ?
Au sujet de celle-ci, est-ce que la direction de la BnF est prête à envisager son augmentation, afin de compenser la hausse des prélèvements, qui diminue ses montants nets et de compenser l’inflation sur les montants bruts ? De même, quelle possibilité il y-a-t-il de son extension aux agents contractuel-le-s ?

4) Lors du Comité Technique de la BnF du 3 juin 2014, sur le rapport d’activité, notre organisation syndicale a soulevé le problème du programme de recherche IDT, les Idées du Théâtre, au sujet duquel il est indiqué que « le projet interférant avec les projets de numérisation de la filiale BnF-Partenariats, la participation de la BnF est en cours de révision » (page 27 de l’annexe 3 du rapport d’activité). Pour notre syndicat, il s’agit là d’un exemple de la dérive marchande actuellement à l’œuvre, où les programmes de la BnF sont mis de côté au profit de la filiale privée. Lors de ce CT, il nous avait été indiqué que nous recevrions une réponse sur ce point rapidement. N’en ayant pas eu, notre organisation syndicale souhaite donc avoir des précisions sur ce point.

Question diverse commune entre la CGT-BnF et SUD Culture BnF

La BnF recrute des agents contractuel-le-s à temps plein, sur des crédits dits « fléchés » ou venant de financements particuliers. Or, il semble que la gestion de ces agents ne soient pas la même que celle des autres agents contractuel-le-s à temps plein, puisque ces agents se sont entre autre vu interdire de participer au mouvement interne de ce printemps et de cet été. Depuis, les critères d’exclusion du mouvement interne de l’automne ont été modifié et sont désormais différents.
Nos organisations syndicales souhaitent donc connaître le nombre d’agents contractuel-le-s qui sont sur des crédits dits « fléchés » et quelles règles de gestion la BnF compte leur appliquer ? Par ailleurs, quels sont exactement les agents contractuel-le-s qui sont exclu-e-s du mouvement interne et sur quels fondements juridiques cela s’appuie-t-il ?

 

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