Compte-rendu du comité de suivi des contractuel-le-s à temps incomplet (25/11/2014)

SUD Culture Solidaires
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Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF, 17 décembre 2014.

Le 25 novembre a eu lieu une nouvelle réunion du comité de suivi des agents contractuel-le-s à temps incomplet. Ce comité, qui se réunit tous les mois, permet aux organisations syndicales d’intervenir sur la situation des agents « vacataires ». Lors de ce comité, la direction de la BnF présente à la fois les situations des agents contractuel-le-s à temps incomplet en fin de contrats et celles de ceux/celles qui viennent d’être embauché-e-s à la BnF.

Mais au-delà des situations individuelles qui sont examinées à cette occasion, c’est aussi la possibilité pour les organisations syndicales de poser des sujets d’ordre plus général concernant les agents contractuel-le-s à temps incomplet.

C’est ce qu’a fait la section SUD Culture de la BnF, en posant les questions ci-dessous, pour lesquelles nous vous communiquons aussi les réponses que nous avons eu sur ces sujets de la part de la BnF.

– Question de la section SUD Culture de la BnF : Où en est le paramétrage et la mise en place des comptes GTA pour les agents contractuel-le-s à temps incomplet des départements spécialisés de la DCO ?

Réponse : Le paramétrage des comptes GTA des agents contractuel-le-s à temps incomplet des départements spécialisés a été lancé pour le site de Richelieu. Il sera déployé au premier trimestre 2015 et concernera les départements dont les agents n’ont pas encore de compte GTA actifs, à savoir les Estampes, la Musique, les Monnaies, Médailles et Antiques et l’Arsenal. Une formation des encadrant-e-s concerné-e-s est prévue, afin que ceux/celles-ci puissent gérer les agents contractuel-le-s à temps incomplet et s’assurer que cela se passe normalement à l’avenir. Une information pour les agents contractuel-le-s à temps incomplet, les premiers/ères intéressé-e-s, est aussi prévue. Un point plus complet sera fait en janvier 2015, mais ce problème devrait enfin être réglé.

La section SUD Culture de la BnF, qui demande que cela soit fait depuis plusieurs mois, ne peut qu’être satisfaite que cela ait lieu. 

– Question de la section SUD Culture de la BnF : Des agents contractuel-le-s à temps incomplet de la DDC, en particulier à l’Accueil, ne semble pas avoir eu communication de leurs identifiants et de leurs mots de passe pour accéder à leur compte GTA, ce qui les oblige à passer par leurs encadrant-e-s pour avoir des informations sur leurs temps de travail et sur leurs congés. Est-ce qu’un envoi de courrier contenant ses informations et expliquant le fonctionnement de GTA à tous/toutes ces agents est possible pour leur permettre de pouvoir l’utiliser ?

Réponse : normalement, c’est aux encadrant-e-s de faire la demande et de s’assurer que les agents à temps incomplet ont bien les codes d’accès à leurs comptes GTA. Mais sinon, il est toujours possible soit de suivre la procédure prévue sur Biblionautes pour les cas d’oublis ou de méconnaissance de son mot de passe pour accéder à son compte GTA, soit de contacter collectivement la personne responsable de GTA à la BnF.

– Question de la section SUD Culture de la BnF : Il semble qu’un département de la DCO, le département LLA, continue à décompter les congés des heures de travail mensuelles de certains de ces agents qui sont sur des contrats d’une durée de 11 mois, sans leur laisser le choix ni les prévenir de ce que cela implique, alors même que le document officiel concernant la gestion du temps de travail et des congés des contractuel-le-s à temps incomplet précise bien que cela n’est possible que pour les agents ayant des contrats de 10 mois au plus, en sachant qu’il avait été indiqué oralement par le précédent DDRH que pour des contrats entre 6 et 10 mois, le choix devait être proposé à ces agents. Un rappel de cette règle à ce département semble donc nécessaire.

Réponse : cela est en effet anormal. La DCO va faire un rappel à la règle pour ce département et vérifiera que celle-ci est bien appliquée.

– Question de la section SUD Culture de la BnF : Les contrats des agents contractuel-le-s à temps incomplet du service de l’Accueil qui ont été embauché ces derniers temps ne semblent pas contenir l’annexe concernant les indisponibilités de ces agents, alors que c’est pourtant obligatoire. De ce fait, ces agents ne peuvent pas poser d’indisponibilités, qui ne leur sont de toute façon pas demandé par leur service. Nous souhaitons que cela puisse être vérifié et que cela soit régler positivement en faveur des agents concerné-e-s si c’est bien le cas.

Réponse : les indisponibilités ne sont en effet pas encore appliquées au service de l’Accueil. Mais le service, après avoir été contacté sur le sujet, est d’accord pour mettre cela en place. Il doit donc demander aux agents concerné-e-s d’indiquer leurs indisponibilités et des annexes répertoriant celles-ci seront jointes aux contrats de ces agents.

La section SUD Culture de la BnF sera très vigilante sur le fait que cela soit bien le cas, surtout que cette règle concerne depuis longtemps toutes/tous les contractuel-le-s à temps incomplet de la BnF qui font du service public, donc y compris en principe ceux/celles de la DDC.

– Question de la section SUD Culture de la BnF : Par rapport au mouvement interne réservé aux contractuel-le-s à temps incomplet, qui vient d’être ouvert, il n’y a qu’une période deux semaines pour faire acte de candidature, ce qui est plus court que lors du précédent mouvement interne réservé. Pourquoi il y a-t-il une période aussi courte ? Par ailleurs, comment seront informé-e-s les agents contractuel-le-s à temps incomplet de la BnF ?
Nous souhaitons aussi savoir si les personnes qui ont travaillé à la BnF au cours de l’année 2014 mais qui ne sont plus actuellement agents de l’établissement peuvent aussi postuler sur ces postes comme si elles étaient encore en « interne » ?
Certains postes ne sont à pourvoir que le 16 janvier ou le 1er février 2015. Si des agents travaillant actuellement à la BnF mais dont les contrats se terminent le 31 décembre 2014 sont pris sur ces postes, qu’elle possibilité il y a-t-il qu’ils/elles soient prolongé-e-s pour leur éviter une période de chômage entre deux contrats ?

Réponse : la BnF pense qu’il faut recruter rapidement sur ces postes, donc la durée du mouvement interne réservé lui paraît suffisante. Elle pense aussi que l’information auprès des agents contractuel-le-s à temps incomplet de la BnF qui pourraient être intéressé-e-s est suffisante, avec Biblionautes, l’affichage dynamique et le rôle d’information en principe des correspondant-e-s ressources humaines et des encadrant-e-s.
Les réponses des départements pour les différents postes devraient être connues vers le 18 ou le 19 décembre. Les départements contacterons directement les agents retenu-e-s sur des postes pour leur dire qu’ils/elles sont pris-e-s. Mais les départements doivent aussi en principe répondre aux agents qui avaient candidaté auprès d’eux et qui n’ont pas été pris-es, pour leur indiquer qu’ils/elles n’ont pas été retenu-e-s et pourquoi.
Si des agents contractuel-le-s à temps incomplet dont les contrats se terminent le 31 décembre 2014 sont pris sur des postes qui commencent au 1er février 2015, il y a un accord de la BnF pour prolonger leurs contrats d’un mois afin d’éviter une coupure inutile.

Si vous avez des questions ou des demandes de précision au sujet des points abordés dans ce compte-rendu, n’hésitez pas à nous contacter. De même, si vous avez des remarques ou réclamations concernant les droits et la gestion des « vacataires » de la BnF à faire remonter dans le cadre de ce comité de suivi, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

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