Prime de fin d’année : des améliorations partielles en 2015, mais maintenant il faut améliorer le dispositif pérenne, pour une vraie prime socialement juste !

Pour le mois de décembre 2015, la direction de la BnF a décidé de verser une prime de fin d’année avec des montants plus importants que ce qui est prévu dans le dispositif pérenne mis en place en 2011, et d’inclure une partie des contractuel-le-s de la BnF dans la liste des agent-e-s ayant droit à cette prime alors que cela n’est pas prévu dans le dispositif de 2011.

Ainsi, les montants ont été cette année de 400 euros brut (351 euros net) pour les agent-e-s fonctionnaires de catégorie C, de 325 euros brut (285 euros net) pour ceux/celles de catégorie B et de 145 euros brut (125 euros net) pour ceux/celles de catégorie A, avec pour ceux-ci/celles-ci toujours un plafond correspondant à l’indice majoré 696.
En sachant que pour les agent-e-s fonctionnaires, les montants ne sont pas proratisés en fonction du temps de travail ou du fait de n’être arrivé-e à la BnF qu’au cours de l’année 2015.

Ces montants sont plus importants que ceux des années précédentes et correspondent désormais à des montants acceptables, ce qui est une bonne chose.

Pour les agent-e-s contractuel-le-s, seule une partie d’entre eux/elles a eu droit à cette prime de fin d’année. En effet, n’ont pu en bénéficier que les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet des groupes 1 et 2 et les agent-e-s contractuel-le-s à temps plein (sur emplois) du groupe 1, tous/toutes les autres en étant exclu-e-s.
Pour les agent-e-s contractuel-le-s ayant un temps de travail inférieur à 70 % d’un temps plein, le montant de la prime a été proratisé en fonction du temps de travail des agent-e-s, avec un minimum de 50 % du montant normal de la prime. Ce qui veut dire qu’un-e « vacataire » qui travaille 80 heures par mois n’aura en fait touché que 200 euros brut. De plus, la prime de fin d’année des contractuel-le-s a aussi été réduite de moitié pour les agent-e-s concerné-e-s qui ont moins de trois mois d’ancienneté à la BnF.

Si notre organisation syndicale se félicite qu’une partie des agent-e-s contractuel-le-s touche bien la prime de fin d’année à laquelle ils/elles ont droit, nous regrettons fortement qu’une autre partie d’entre eux/elles en soit exclue. Il n’y a aucune raison de ne pas la donner aux « vacataires » du groupe 3 qui, travaillant à temps incomplet, ont aussi un salaire de ce fait incomplet et pour qui la prime de fin d’année aurait pu être un vrai bol d’air. Quant aux contractuel-le-s à temps plein du groupe 2, une partie d’entre eux/elles travaille, de l’avis même de la direction de la BnF, sur des postes équivalents à de la catégorie C. Il n’y avait donc pas de raison de les exclure du bénéfice de cette prime de fin d’année. Il aurait donc fallu qu’au moins ces deux groupes de contractuel-le-s puissent bénéficier de la prime de fin d’année, voire également d’autres groupes de contractuel-le-s à temps plein dont les indices sont inférieurs au plafond fixé par le texte de 2011.

Par ailleurs, nous regrettons aussi la proratisation de la prime, que ce soit en fonction de l’ancienneté à la BnF ou du temps de travail, alors que les agent-e-s fonctionnaires ne sont pas concerné-e-s par ces mesures. La prime de fin d’année est une mesure sociale, qui doit bénéficier en priorité aux bas salaires.

Nous regrettons également que la direction de la BnF continue à maintenir une disposition permettant de supprimer la prime de fin d’année à des agent-e-s qui auraient eu des sanctions disciplinaires ou des rappels à l’ordre au cours de l’année. Nous considérons cela comme une double peine et nous demandons à ce que le versement de la prime de fin d’année ne soit pas touché par la gestion disciplinaire.

Si la prime de fin d’année de 2015 représente un progrès par rapport à d’autres années sur ses montants et son versement à certain-e-s contractuel-le-s, elle reste en deçà de ce que doit être une vraie prime de fin d’année, juste socialement.

Surtout, ce dispositif exceptionnel pour 2015 n’offre aucune garantie à l’avenir et il n’y a que le dispositif pérenne de 2011 qui reste en vigueur, alors qu’il est beaucoup plus restrictif.

La section SUD Culture de la BnF demande donc l’ouverture d’une négociation sur la prime de fin d’année, afin de modifier le dispositif pérenne pour :

* Garantir les montants versés en 2015 de manière permanente.
* Étendre définitivement la prime de fin d’année à l’ensemble des contractuel-le-s à temps incomplet et à une partie importante des contractuel-le-s à temps plein (en fonction de leurs indices).
* Verser la prime de fin d’année aux agent-e-s contractuel-le-s concerné-e-s sans proratisation en fonction du temps de travail ou de l’ancienneté.
* Enlever la notion de suppression de la prime de fin d’année en cas de sanctions ou de problèmes disciplinaires.

Mobilisons nous pour obtenir une vraie prime de fin d’année socialement juste !

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