La loi travail, du sur-mesure pour le patronat !

On trouve dans le projet le concentré des volontés patronales et le gouvernement a décidé d’y ac- corder toute son attention. Il n’a pas cédé à une quelconque pression, il va même plus loin que les demandes sur certains points. Il partage les analyses et les objectifs du patronat : renforcer la compétitivité et les marges des entreprises, ce qui serait le moyen d’une relance de la croissance et de l’emploi à terme. Et pourtant cette méthode déjà mise en œuvre a échoué créant chômage, précarité et désespérance sociale.

Ce projet est global

• Faciliter les licenciements collectifs ou individuels, soi-disant pour embaucher plus facilement.
• Remettre en cause les 35h par le biais des accords d’entreprise.
• Remettre en cause la hiérarchie des normes dans la négociation collective, c’est-à-dire s’affranchir des contraintes liées à la loi.

Son contenu est clair

• « Simplifier » le code du travail en remettant en cause les droits acquis par les salarié-es pour en faire un sim- ple code de principes généraux au travail.
• Il répond par ailleurs aux orientations des institutions européennes qui préconisent depuis des années des ré- formes du marché du travail.
• La modulation horaire sur 3 ans : il n’y a là aucune rationalité, pas de saisonnalité par exemple. Il s’agit juste d’aider les entreprises à ne pas payer d’heures supplémentaires puisqu’il s’agira de vérifier le compte d’heures au bout de 3 ans.
• La baisse des durées de repos entre deux vacations : pour tout ce qui concerne les horaires atypiques, les durées de repos constituent des protections. Les for- faits jour dans les entreprises de moins de 50 salariés: les employeurs de ces entreprises pourront sur simple décision non négociée imposer le forfait jours.
• La limitation par accord d’entreprise des majorations des heures supplémentaires.
• Le plafonnement des indemnités prudhommales. C’est une vraie remise en cause de la proportionnalité des peines et de la justice prud’homale.
• Dans la réforme du Code du travail, la question des obligations des employeurs est occultée parce que la notion de subordination n’apparaît plus comme si la relation entre un-e salarié-e et son patron était un rap- port égal entre êtres humains.
• Le droit de licenciement économique. Les possibilités de licenciement collectif existent déjà aujourd’hui. D’ailleurs les patrons savent bien les utiliser… Il s’agit d’y ajouter une pierre en permettant aux entreprises de les engager sans appréciation d’un juge et de le faire sur la seule base des résultats d’activité en France, sans prendre en compte la situation internationale du groupe quand il y a des activités internationales.
• La restructuration des branches professionnelles et la fusion des conventions collectives au nom d’une prétendue rationalisation va permettre de rogner sur les droits existants et de généraliser le dumping social.

Quand les patrons défendent la démocratie ?

Le gouvernement a inscrit quelques éléments pièges pour essayer de s’attirer la bienveillance ou au moins l’abstention de certaines organisations syndicales. Il en est ainsi de la question du référendum d’entreprise. Dans le contexte de syndicats nombreux aujourd’hui, il est souvent difficile pour des syndicats minoritaires souhaitant signer des accords d’obtenir la possibilité de le faire. Le schéma présenté dans la loi tente de contourner l’obstacle que constitue le droit d’opposition des syndicats majoritaires en le supprimant tout simplement. Dans les faits, le référendum peut viser non pas à recueillir l’avis réel des salarié-es mais à faire pression, chantage sous les formes les plus diverses. Cela s’est fait par menace de licenciements à Dunlop, ou en s’appuyant sur certaines catégories de personnels (les cadres par exemple à Smart alors qu’ils n’avaient pas les mêmes régimes de travail), ou encore en faisant croire que le travail du dimanche est une question qui ne concerne que le volontariat… Nous sommes favorables à la consultation des salarié-e-s mais comme un droit qui pourrait être utilisé par toutes les organisations sur les questions posées par elles et à l’initiative des salarié-es s’il et elles en expriment la volonté. Et le droit d’opposition qui n’était pas mis en œuvre de façon systématique doit pouvoir continuer à exister.

Nous avons des propositions

Nous ne partageons ni les analyses ni les conclusions du gouvernement.
• Nous sommes pour des politiques d’emploi sociale- ment et écologiquement utiles, c’est-à-dire pour renforcer le lien
social dans les territoires aujourd’hui en difficulté. Cela veut dire renforcer en emploi les services publics et les associations actrices de terrain. Et créer des emplois pour la transition écologique et énergétique et les filières industrielles qui vont avec, travailler à la reconversion des industries polluantes, à la relocalisation
des emplois pour économiser en transport et pas emplois.
• Nous sommes pour un statut du-de la salarié-e qui exprime la garantie pour le ou la salarié-e entre deux emplois. Un statut c’est à dire une garantie de conti- nuité de droits, et un fonds des employeurs finançant les situations pour lesquelles les salarié-es ne peuvent pas assurer par leur travail un salaire et une protection sociale. Un statut, c’est aussi des garanties de reclas- sement réel pour les salarié-es licencié-es à leur niveau
de qualification et de salaire.
• Nous sommes pour la réduction du temps de travail, moyen de repartir le travail entre toutes les mains, mais aussi de donner à tous et toutes les moyens d’une existence en dehors du travail : d’activités sociales et culturelles, de partage des responsabilités familiales et du travail domestique.
Se mobiliser jusqu’au retrait!
• L’Union syndicale Solidaires s’attachera dans cette période à faire connaître aux salarié-es les contenus de ce projet et les implications pour chacun et chacune.
• Elle continuera à participer à toutes les réunions intersyndicales dès lors que celles-ci discuteront d’actions.
Dans la Fonction Publique aussi nous subissons depuis des années des reculs de nos droits et une détérioration de nos conditions de travail : salaires bloqués, suppression de postes, précarité, remise en cause de nos missions, baisse des budgets, souffrance au travail… Nous avons toutes les raisons de nous mobiliser aux côtés de nos camarades du secteur privé. Cela d’autant plus que, comme toujours, le privé sert aussi de test et que ces reculs sociaux peuvent un jour être étendus à la fonction publique. ALORS, LE 9 MARS, PUBLIC-PRIVE : TOUTES ET TOUS EN GREVE (un préavis Fonction Publique a été déposé par Solidaires)
– MANIFESTATION A 12H30, AU MEDEF, 55 AVENUE BOSQUET, PARIS 7ÈME (métro Ecole Militaire)
– RASSEMBLEMENT A 14H, PLACE DE LA REPUBLIQUE

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