Compte rendu de la réunion de négociation du 29 juin avec la direction de la BnF

Etaient présent-e-s : la Directrice Générale, la Directrice de l’Administration et du Personnel, le Directeur délégué aux Ressources Humaines

Organisations syndicales CGT – FSU- SUD Culture accompagnées d’un collègue « vacataire » non syndiqué.

La direction de la BnF a annoncé plusieurs réunions rapprochées avec les tutelles de la BnF (Ministère de la Culture et Bercy pour les Finances), notamment sur les questions de masse salariale et du budget. Le dossier de la BnF est remonté au niveau du cabinet du 1er ministre, qui n’a pas tranché sur notre revendication d’arrêt des suppressions de postes en 2017, renvoyant l’arbitrage final au Ministère de la Culture. Sur les questions de budget, la direction de la BnF considère qu’il s’agit d’un point urgent, l’augmentation du point d’indice (et donc des salaires de tous/tes les agent-e-s, titulaires comme contractuel-le-s) intervenant au 1er juillet.

En ce qui concerne le protocole proposé par la direction en vue d’une sortie de conflit (voir dernier compte rendu), quelques points ont pu être améliorés suite aux interventions des organisations syndicales :

Préambule du protocole :
→ Inscription des revendications principales des agent-e-s dans le préambule du protocole : « l’arrêt des suppressions de postes, l’amélioration des conditions de travail et la mise en œuvre de l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015».

►Organisation d’un recrutement sans concours en 2018 :
→ Inscription dans le protocole d’une garantie pour que la BnF s’engage à saisir le Ministère de la Culture pour « obtenir » la modification de l’arrêté du 17 décembre 2007. La modification de cet arrêté permettra à terme à la BnF de prévoir des volets internes au sein des recrutements directs qu’elle organise (c’est-à-dire à garantir un nombre de postes réservés aux agent-e-s de la BnF, ce qui n’était pas le cas jusqu’aujourd’hui).

► Comptabilisation intégrale du temps de travail dans GTA pour les « vacataires » et majoration des heures travaillées le soir (19h-20h) et le dimanche :
Le forfait accordé pour définir une marge autour des heures postées (pendant laquelle les agent-e-s pourront donc badger, un peu avant et après la plage postée) sera déterminé lors d’une réunion au mois de juillet. La direction ne veut pas s’engager par écrit sur la durée de ce forfait et attend les retours de la Direction de Collections qui doit étudier ce sujet. Toutefois la direction a accepté de faire figurer que ce forfait sera « adapté aux conditions d’activités propres à l’établissement » (notamment les temps de trajet).
Sur la majoration du travail en soirée,  les organisations syndicales ont obtenu l’inscription du principe de révision pour « améliorer la majoration horaire du travail du soir et des week-ends ». Ce point sera aussi revu en juillet lors d’une réunion spécifique.
Il a également été  convenu de fixer la date de mise en œuvre de cette mesure en 2016, car les organisations syndicales demandent que l’effet de ces mesures soit rétroactif (donc pour toute l’année 2016). Sur la rétroactivité, pas d’accord de principe, cela sera revu également en juillet.

► Le passage à 110 heures des 15 « vacataires » ayant 9 ans d’ancienneté et/ou répondant aux besoins du service
Intervention des organisations syndicales pour qu’elle se fasse au 1er juillet et non plus au 1er septembre, sous réserve d’accord signé entre direction de la BnF et organisations syndicales avant le 15 juillet. Des avenants pourraient donc être signés courant juillet pour modifier les contrats (il y aurait donc un effet rétroactif et éventuellement des heures à rattraper plus tard pour les agent-e-s, comme cela se fait de temps en temps sans que cela pose de gros problèmes d’organisation du temps de travail).

► Passage à 110h des collègues des vestiaires en 2017 
La formule trop floue d’un passage qui « sera envisagé « , présente dans la dernière version du protocole, a été modifiée en passage qui « s’effectuera ». Cela permet donc d’avoir une garantie écrite que les collègues passeront bien à 110h en 2017. Toutefois nous n’avons pas de date précise puisque leur passage à 110h se fera sous condition de la réorganisation de leur travail sur plusieurs tâches (pas plus de 80h aux vestiaires pour des raisons de pénibilité du travail).

Passage à 110h des 35 agent-e-s ayant moins de 6 ans d’ancienneté 
Inscription d’une précision que le passage à 110 heures s’effectuera « au 1er janvier 2017 dans la limite des crédits inscrits au budget 2017 (nous n’avions jusqu’ici pas de précision sur la période de l’année à laquelle le passage à 110h se fera). Sous réserve d’un étalement du budget de dernière minute (et donc d’un retard pour financer le passage à 110h), le passage à 110h de tous/tes les collègues ayant moins de 6 ans d’ancienneté se fera donc plutôt en début d’année 2017, car la BnF a d’ors et déjà prévu d’intégrer cette mesure au budget 2017.

Amélioration des conditions de travail:
La demande d’insérer que les collègues participant aux groupes de travail le fasse sur une « base de volontariat » n’a pas été retenue.

► Déroulement de carrière :
Modification pour que figure le fait que les agent-e-s puissent améliorer leurs parcours professionnels « par le biais d’avancements et de promotions » (donc sans seuil minimum).

Situation de l’accueil:
Modification/précision sur le fait que qu’un rapport de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail)  a été présenté au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) du 24 juin. Il a aussi été ajouté qu’un état d’avancement du plan d’action sera présenté à un prochain CHSCT avant la fin de l’année.

Prélèvement des jours de grève (ne concerne que les samedis de grève en mai et juin):
Attente de la signature du protocole d’accord de fin de grève pour que soit négocié le non prélèvement d’une partie ou de l’intégralité des samedis non travaillés en mai et juin (sous réserve d’une décision de la directrice générale).

Un point a été ajouté en fin de protocole pour qu’une réunion de suivi ait lieu début décembre.

► Le texte final a été féminisé à la demande de la section SUD Culture de la BnF.

Info sur l’appel de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères :
Les organisations syndicale ont posé la question de l’obligation de quitter son poste pour changer de département pour les collègues BnF prochainement appelé-e-s (pratique interne à la BnF). Les organisations syndicales ont demandé l’organisation d’un mouvement pour les personnes  titularisé-es en septembre, et qu’elles puissent postuler dans leur propre département (sous réserve d’accord du département).

À ce jour, les tutelles n’ont toujours pas fait d’annonce sur les 2 revendications portées depuis plusieurs mois par les agent-e-s de la BnF en lutte : arrêt des suppressions de postes en 2017 et hausse du budget de la BnF pour financer le dégel du point d’indice et le passage à 110h des « vacataires » sans perdre de nouveaux postes. En conséquent, les organisations syndicales CGT – FSU – SUD Culture de la BnF ont déposé un préavis de grève pour le mois de juillet.

La section SUD Culture de la BnF appelle à la grève lundi 04 juillet pour continuer à mettre la pression sur les tutelles!

Rendez-vous 13 Hall Est

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