Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 17 août 2016

* Mise en œuvre d’un mouvement interne réservé pour la nomination des huit personnes de la liste complémentaire du recrutement de magasiniers/ères appelées pour le 1er septembre :

La DRH de la BnF vient enfin d’annoncer les modalités de nomination des huit personnes de la liste complémentaire issue du dernier recrutement de magasiniers-ères qui sont appelées pour devenir titulaires le 1er septembre prochain. Cette nomination a été gagné grâce au mouvement de grève de mai à juillet à la BnF et figure dans le protocole de sortie de grève signé le 18 juillet.

C’est particulièrement important car sur les huit personnes qui vont devenir titulaires à cette occasion, figure sept collègues « vacataires » de la BnF, qui vont ainsi pouvoir sortir de la précarité, après y avoir été pendant des années.

Ces huit personnes viennent de recevoir un message de la DRH au sujet du mouvement interne réservé pour leurs nominations, accompagné des fiches des postes vacants à pourvoir. Ce message précise les modalités selon lesquelles ils/elles doivent faire leurs vœux d’affectation, à savoir 3 vœux avec un ordre de priorité et en choisissant 3 départements différents, sachant que le premier choix ne peut être le département dans lequel ils/elles sont actuellement affecté-e-s. La DRH les invitent aussi à prendre contact avec les directeurs ou directeurs adjoints de département pour obtenir des informations sur ces postes. Le délai pour faire parvenir leurs vœux à la DRH est fixé au 26 août. Enfin, il est précisé dans ce message qu’une harmonisation des vœux se fera entre les directions concernées et la DRH avant le premier septembre et que le rang de classement au concours permettra de départager les personnes ayant postulées à un même poste si ce cas de figure se présente.

Cette annonce des modalités de nomination fait suite à plusieurs interventions de la part de notre organisation syndicale. Nous sommes donc satisfaits qu’il y ait bien un mouvement réservé aux modalités claires, permettant aux personnes concernées de choisir leurs affectations en faisant des vœux. De plus, le fait que ces personnes puissent postuler sur un poste dans leurs départements actuels, si il en existe un, même si cela ne peut qu’être en tant que deuxième vœu, est une petite avancée par rapport à ce qui a pu se faire les années précédentes et nous espérons que cela pourra se pérenniser.    

Nous veillerons à ce que ces nominations se passent du mieux possible et qu’il n’y ait aucun problème pour les huit personnes en question.

Nous demanderons aussi qu’un mouvement interne réservé semblable soit mis en œuvre lors de l’appel du reste de la liste complémentaire au début de l’année 2017 et nous interviendrons pour que cet appel ait lieu le plus tôt possible en 2017.

* Calcul des droits à congés en cas de changement de quotité horaire mensuelle de travail en cours d’année :

15 collègues « vacataires » viennent de passer à 110h au 1er juillet dernier et d’autres y passeront au 1er septembre prochain, grâce à la grève victorieuse que nous avons mené.

Ces passages à 110h ont plusieurs conséquences, dont entre autre un changement des droits à congés pour l’année 2016. En effet, les droits à congés ont été calculé au début de l’année 2016 sur la base de la quotité horaire de travail qu’effectuait alors ces agent-e-s. Mais lors de leur passage à 110h, celle-ci augmentant, il convient donc d’augmenter les droits à congés pour le nombre de mois qu’il reste à travailler d’ici la fin de l’année 2016.

Pour cela, il existe un système de calcul officiel, qui figure dans le document officiel sur la gestion du temps de travail des agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet.

Le voici : « Le droit à congés est également recalculé si la valeur du contrat mensuel est modifiée au cours de l’année.

Exemple  : un agent recruté pour un contrat de 90h à compter du 1er janvier de l’année n, bénéficie pour l’année n d’un droit à congés de 138 heures.
Au 1er septembre, le contrat de l’agent est modifié et passe à 110h. Le droit à congés est recalculé de la façon suivante : (243 jours à 90hx138h de congés)/365 + (122 jours à 110hx168h de congés)/365 = 148 heures de congés pour l’année.
Les congés posés sur la période du 1er janvier au 31 août et valorisés au poids moyen sont décomptés 4h09 ; à partir du 1er septembre ils sont décomptés 5h05. »

Les services où vous travaillez ne pensent pas toujours à refaire ces calculs et donc à augmentez vos droits à congés. Donc, contactez vos responsables GTA et demandez leur de faire ces calculs, afin que vos droits à congés supplémentaires soient bien pris, dès le mois de votre passage à 110h et que vous puissiez donc bien bénéficiez des heures de congés supplémentaires qu’entraîne votre passage à 110h pour la fin de l’année 2016.

=> Si vous avez des problèmes avec ce calcul ou si vos services refusent de prendre cette disposition en compte, contactez nous pour que nous puissions intervenir.

Faisons bien appliquer tous nos droits !      

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