Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF

9 septembre 2016

* Compte-rendu de la réunion du 01/09 sur la comptabilisation du temps de travail des « vacataires » avec la direction de la BnF.

Comme le prévoyait le protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier entre les organisations syndicales CGT-FSU-SUD Culture et la direction de la BnF, une réunion a eu lieu pour définir les nouvelles mesures qui permettront une comptabilisation plus juste et égalitaire du temps de travail des « vacataires » de la BnF, ceci afin de mettre un terme à des pratiques qui les ont lésé durant de très nombreuses années.

Comptabilisation intégrale du temps de travail pour les « vacataires » posté-e-s :

Un système de temps « forfait » sera prochainement mis en place pour permettre de calculer l’ensemble du temps de travail des « vacataires », et non plus que leur seul temps posté comme cela était le cas jusqu’aujourd’hui.
Le principe de ce forfait est de comptabiliser avant et après les plages postées les nombreuses minutes de déplacement dans l’établissement (du poste de travail à l’entrée/sortie) et les départs retardés pour des raisons de service public. Pour cela, les organisations syndicales ont demandé à ce que les « vacataires » puissent badger dans une intervalle de 15 minutes avant et 15 minutes après leurs plages postées, afin que tout leur temps de travail soit bien comptabilisé, comme c’est le cas pour leurs collègues titulaires.

Les propositions de la direction de la BnF sont légèrement inférieures à notre demande, puisqu’il a pour l’instant été proposé un forfait de 10 minutes avant et 10 minutes après la plage postée. Toutefois notre demande doit être de nouveau étudiée par la direction, nous vous tiendrons au courant des réponses apportées.

Notre organisation syndicale a également insisté pour que cette mesure ne soit pas cosmétique, et pour que tout dépassement éventuel de ce forfait soit bien pris en compte (notamment dans le cas des départs tardifs pour des raisons de service public). Il a donc été demandé à la direction de la BnF que les moyens de recours auprès des encadrant-e-s soient clarifiés, afin de permettre aux « vacataires » de pouvoir faire des démarches simples et efficaces en cas de dépassement de ce forfait.

Majoration des heures travaillées en soirée (après 19h) et le dimanche :

La direction de la BnF a fini par accorder une majoration égalitaire entre « vacataires » et titulaires pour les heures travaillées après 19h et le dimanche. Cette majoration sera désormais de 100% pour tout le monde (soit une heure travaillée comptant double). Ceci est une très bonne nouvelle, qui met fin à des années de pratiques injustes à l’égard des « vacataires » (pour qui la majoration n’était que de 50%, sans aucune justification).

Date de mise en œuvre et effet rétroactif de ces mesures :

Point négatif, la mise en œuvre de ces mesures ne se fera pas avant plusieurs mois, la BnF devant lancer un nouveau marché informatique pour gérer ce nouveau mode de calcul du temps de travail dans GTA.

La section SUD Culture de la BnF ne peut que regretter cette mise en place tardive, imputable à la fois au non respect des délais prévus par le protocole de fin de grève (avec une réunion en septembre plutôt qu’en juillet), et à la non réactivité de la direction de la BnF qui avait pourtant été interpellée dès l’été 2015 sur ces sujets à travers une pétition à l’initiative de notre organisation syndicale. En effet cette pétition, signée par plus de 125 « vacataires », demandait précisément l’arrêt de ces pratiques inégalitaires entre agent-e-s effectuant les même taches et subissant donc les mêmes contraintes et pénibilités.

D’autre part, notre organisation syndicale a insisté lors des réunions de négociation durant la grève, pour qu’un effet de rétroactivité de ces mesures soit prévu. En effet, selon nous la BnF doit faire un geste pour réparer les années durant lesquelles, à la limite de la légalité, des agent-e-s ont notamment donné du temps de travail gratuit à l’établissement. Toutefois, pour des raisons techniques liées à GTA, une comptabilisation rétrospective du temps de travail semble très difficile à faire techniquement. Notre organisation syndicale vous proposera un projet comportant des mesures compensatoires, qui pourrons être envoyées à la direction de la BnF après validation collective, afin de trouver un moyen de rendre en partie aux agent-e-s le temps de travail qui leur a été volé.

Enfin, suite à l’insistance des organisations syndicales dont en particulier la section SUD Culture de la BnF, la direction de la BnF pense éventuellement pouvoir mettre en place une comptabilisation intégrale rétroactive à partir du mois de septembre 2016 (la rétroactivité ne pouvant prendre effet qu’une fois le dispositif mis en place, soit dans quelques mois). Notre organisation syndicale suivra de prêt ce dossier pour que cela soit bien le cas.

Nous proposerons un récapitulatif de tous ces points et des réponses qui auront entre temps été apportées par la direction lors de la réunion d’information aux « vacataires » de la BnF qui se tiendra samedi 17 septembre.

* Samedi 17 septembre :
soyons nombreux/ses pour faire le bilan de la grève, un état des lieux de la mise en place du protocole de fin de grève et le point sur la caisse de solidarité des « vacataires » de la BnF !

Réunion d’information pour les « vacataires » de la BnF, samedi 17 septembre, 12h30-13h30
Local syndical Tolbiac T4 A2 (bandeau sud)

A l’ordre du jour :
passage à 110h / appel de la liste complémentaire / passage en CDI / comptabilisation temps de travail GTA / caisse de solidarité des « vacataires »…

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