Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 05 octobre 2016

Le 23 septembre dernier a eu lieu la commission consultative paritaire des contractuel-le-s (CCPC) de la BnF. Un point était consacré au suivi des mesures du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier qui concernent les contractuel-le-s de la BnF.

Passage à 110h des « vacataires » :

Pour rappel, ces passages à 110h concernent les 80 « vacataires » qui avaient répondu positivement au recensement effectué par les ressources humaines de la BnF en février dernier. Toutefois, pour les agent-e-s qui n’ont pas répondu à cette enquête à l’époque, il sera possible à l’avenir de demander un passage à 110h (à condition d’être sur un contrat correspondant à un besoin permanent), pour une réponse positive donnée sous 3 mois au maximum (voir point ci-dessous).

► au 1er juillet : les 15 « vacataires » ayant 9 ans d’ancienneté ou plus (ou répondant à des besoins du service) sont bien passé-e-s à 110h.

► au 1er septembre: les 4 « vacataires » sur liste complémentaire du dernier recrutement direct sont bien passé-e-s à 110h.

► au 1er septembre : 3 « vacataires » de l’Accueil sont passé-e-s à 80h. Notre organisation syndicale a obtenu qu’une 4ème personne qui avait demandé un passage à 80h mais qui était absente puisse bien bénéficier de cette augmentation de quotité horaire avec un effet rétroactif au 1er septembre. Pour rappel : les agent-e-s des Vestiaires qui souhaitent augmenter leur quotité horaire et qui sont déjà à 80h devront attendre les résultats de la réorganisation de l’Accueil (la direction de la BnF ayant refusé le passage à 110h des « vacataires » des Vestiaires en raison de la pénibilité de leurs taches). Les tâches qui leur seront attribuées seront vues dans le cadre du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du mois de décembre.

► en octobre: les 8 « vacataires » ayant entre 6 et 9 ans d’ancienneté devraient être passé-e-s à 110h (la BnF devait attendre d’avoir trouvé les tâches supplémentaires à faire effectuer à ces agent-e-s).
Suite à une question de notre organisation syndicale, la direction de la BnF a annoncé que ce temps de travail effectué en plus par l’ensemble des agent-e-s pourra se faire par exemple sur des fonctions d’accueil en tour, dans le hall est, avec plus de participation à la vie des départements (invitations régulières aux réunions sur le temps de travail), avec une incitation à la formation sur le temps de travail. La section SUD Culture de la BnF sera attentive à ce que le passage à 110h des « vacataires » ne soit pas non plus une porte ouverte à la flexibilité des agent-e-s, bien souvent utilisée pour combler de manière artificielle les situations de sous-effectifs.

► Pour les agent-e-s dont les contrats sont financés par des crédits hors BnF (programmes de recherche, Relire, etc), le protocole prévoyait un passage à 110h entre octobre et le 1er janvier 2017. Notre organisation syndicale a demandé où en était les négociations avec les organismes qui financeront cette augmentation de quotité horaire : la direction de la BnF a dit s’être tournée vers les financeurs au mois de juillet, et attendre le mois d’octobre pour les relancer en cas d’absence de réponse. Notre organisation syndicale interviendra de nouveau pour s’assurer que cela a été fait.

► en 2017 : Passage à 110h pour les 35 agent-e-s restant-e-s.
La section SUD Culture de la BnF a demandé des informations sur l’avancement du budget 2017, car celui-ci est censé déterminer la date de ce passage à 110h.
La direction de la BnF a répondu que des réponses pourront être apportées au Conseil d’Administration du 28 novembre, et que des annonces se feront dans le cadre de la réunion de suivi du protocole en décembre. La direction de la BnF travaillerait actuellement sur le budget avec pour perspective un passage à 110h au mois de janvier. La section SUD Culture de la BnF interviendra si nécessaire dans ce sens, afin que ce passage se fasse au plus tôt en 2017.

► Passage à 110h sous 3 mois pour tous/tes « vacataires » sur besoin permanent qui le souhaitent et qui n’auraient pas encore effectué de demande :
Comme le prévoyait le protocole de fin grève, cette possibilité est ouverte dès maintenant (un cas a déjà été traité par l’administration). Notre organisation syndicale a demandé à ce que cette information soit largement diffusée à l’ensemble des agent-e-s concerné-e-s, mais celle-ci a finalement décidé que l’information ne se fera que par le relais de l’encadrement dans les services. Il n’y aura donc pas de nouveaux courriers envoyés ou d’information sur Biblionautes, ce que nous regrettons. Nous invitons donc les agent-e-s qui souhaitent disposer de cette mesure à se signaler auprès de leur encadrement, et de nous signaler tout problème à ce sujet.

■ Suivi du passage à 110h des agent-e-s
Notre organisation syndicale a demandé à ce que des listes nominatives des passages à 110h (ou à 80h comme c’est le cas pour les agent-e-s du vestiaire) et des passages en CDI soient envoyées aux organisations syndicales, ceci afin de pouvoir faire un suivi précis. La direction de la BnF a répondu que ces listes doivent être vues dans le cadre de la CCPCP, ce qui renvoie de fait la consultation de ces listes au mois de décembre prochain. Notre organisation syndicale demandera prochainement à la direction à ce que des listes intermédiaires soient envoyées pour éviter un laps trop long entre les instances (qui est entre autres la conséquence de la suppression du comité mensuel de suivi des agent-e-s non titulaires à temps incomplet, que notre organisation syndicale avait strictement condamné en 2015).

■ 110h et démarches administratives
Notre organisation syndicale a obtenu la possibilité pour les « vacataires » qui le souhaitent d’obtenir un courrier officiel de la BnF indiquant qu’un passage à 110h les concernera prochainement, avec une date qui sera émise sous réserve du prochain vote des crédits (comme spécifié dans le protocole). Les agent-e-s concerné-e-s sont invité-e-s à contacter les Ressources Humaines de la BnF pour cela. Pour toute question ou problème, contactez notre organisation syndicale.

Liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères :

► 7 collègues « vacataires » qui étaient sur liste complémentaire ont été intégré-e-s en tant que fonctionnaires stagiaires à la BnF au 1er septembre.
► Selon nos informations, il reste 14 personnes sur la liste complémentaire, dont 5 agent-e-s « vacataires »de la BnF.
► L’appel se fera en 2017 au 1er semestre (prise de poste au plus tard au 1er septembre pour les derniers/ères sur la liste). Les informations sur la date précise seront données lors de la réunion de suivi du protocole en décembre.
► A la demande de notre organisation syndicale, la direction de la BnF a annoncé qu’un mouvement interne(qui permettra de faire des voeux pour les affectations, notamment dans son propre service) sera organisé pour les agent-e-s BnF figurant sur cette liste qui sera appelée en 2017.

Passage et embauche en CDI des « vacataires » sur besoins permanents

► Les « vacataires » sur besoins permanents seront embauché-e-s en CDI à compter du 1er octobre, comme le prévoit le protocole de fin de grève.
► L’ensemble des « vacataires » sur besoins permanents mais actuellement en CDD doivent en principe passer en CDI au mois d’octobre(après accord des départements). Toutefois à ce jour il semble que des agent-e-s n’aient pas été contacté-e-s pour signer des avenants, notre organisation syndicale va donc intervenir pour s’assurer qu’il ne s’agit que d’un retard. En cas de problème à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Comptabilisation intégrale du temps de travail pour les « vacataires », et révision de la majoration du travail en soirée et le dimanche.

Voir la lettre d’information syndicale que nous avons envoyée aux « vacataires » de la BnF le 22 septembre 2016:
En attente d’une réponse de la direction sur ce sujet (nous n’avons pas eu de retour à ce jour), la section SUD Culture a rappelé ses positions au sujet de la comptabilisation du temps de travail des « vacataires » :
-demande de l’application de la majoration à 100% du travail après 19h et le dimanche (qui a bien été gagnée) dès septembre 2016.
-demande d’un forfait de 15 minutes avant et après la plage postée pour le badgeage, à mettre aussi en place de manière rétroactive au 1er septembre.
-demande de l’attribution rétroactive d’un forfait de 20 minutes par demi journée travaillée à partir du 1er janvier 2016 pour chaque « vacataire », à récupérer soit sous forme de temps de travail à déduire sur les plannings ou bien sous forme de congés à récupérer + demande de l’application rétroactive au 1er janvier 2016 de la majoration à 100% des heures travaillées en soirée et le dimanche, avec le même type de récupération que pour le forfait de 20 minutes par jour.
Cette demande d’un calcul de rétroactivité est très important pour notre organisation syndicale, en effet la BnF doit désormais assumer sa responsabilité dans le fait que des agent-e-s ont pu donner du temps de travail gratuit durant des années, alors qu’elle a été sollicitées directement sur cette revendication à travers une pétition des agent-e-s remise à la rentrée 2015 par notre organisation syndicale.

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