La section SUD Culture de la BnF interpelle la présidence au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent

Notre organisation syndicale a interpellé le 24 octobre la présidente de la BnF au sujet de l’application du point 2.1 du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier à la BnF ( passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent au 1er octobre 2016). Estimant qu’il s’agit d’un sujet très important pour les agent-e-s de la BnF, nous avons décidé de le rendre public:

A l’attention de la présidente de la BnF

Bonjour Madame Engel,

Notre organisation syndicale vous a contactée le 05 octobre dernier au sujet de l’application du point 2.1 du protocole de fin de grève signé le 15 juillet 2016 entre la direction et les organisations syndicales CGT-FSU-SUD Culture de la BnF. Nous vous interrogions sur le déroulement de l’application de ce point du protocole en raison d’informations inquiétantes qui nous sont parvenues, laissant entendre que des agent-e-s concerné-e-s par ce point seraient écarté-e-s d’un passage en CDI. Nous espérions donc une forme de démenti de votre part, indiquant que les démarches administratives suivent bien leur cours sans exclusion injustifiée d’agent-e-s, mais avec manifestement du retard et des dysfonctionnements.

Notre courrier est resté sans réponse. Ce silence, en plus d’entacher de nouveau le « dialogue social » prôné par l’administration de la BnF, ne peut que laisser penser que l’application de ce protocole dans de bonnes conditions n’est pas la priorité de la direction de la BnF, ce au lendemain d’un mouvement social d’ampleur dans notre établissement. Nous nous permettons par ailleurs de rappeler que cette revendication gagnée grâce à la grève s’inscrit au départ dans le cadre de l’application de l’instruction du Ministère de la Culture du 27 juillet 2015 sur la gestion spécifique des agent-e-s contractuel-le-s du ministère, tout comme d’autres dispositions prévues dans le protocole d’accord.

L’application du point 2.1 prévoyait en effet le passage en CDI des agent-e-s non titulaires à temps incomplet sur besoin permanent au 1er octobre. Les réunions de négociations avaient à ce titre prévu, à la demande de la direction de la BnF, que ces passages en CDI se feraient après une consultation formelle des directions des départements pour accord, tout refus devant par ailleurs être argumenté de façon solide et transparente. Or, plusieurs cas ont été portés à notre connaissance, d’agent-e-s qui soit n’ont pas du tout été contacté-e-s par les ressources humaines pour signer un avenant à leur contrat de travail, soit d’agent-e-s à qui il aurait été indiqué qu’ils et elles ne figuraient pas sur la liste des agent-e-s qui bénéficieront d’un passage en CDI, sans plus d’explication.

Notre organisation syndicale souhaiterait donc obtenir des réponses claires et rapides sur l’application de ce point important pour de nombreux/ses agent-e-s précaires de la BnF, qui correspond comme vous le savez, à une des revendications qui les ont mené-e-s à faire grève durant 6 samedis consécutifs. Notre demande est d’autant plus justifiée que l’envoi de listes nominatives intermédiaires aux instances de ces passages en CDI nous a été refusé lors de la CCPC du 17 septembre, renvoyant l’examen précis des listes à la CCPC du mois de décembre (soit plus de 2 mois après la date de passage en CDI prévue par le protocole). Cette échéance, tout comme celle du CT qui aura lieu d’ici un mois, ne répond pas selon nous à l’urgence de fournir des informations correctes à des agent-e-s qui se retrouvent actuellement dans le flou total en ce qui concerne leur situation.

En complément, nous ne pouvons que de nouveau solliciter la garantie que la BnF veille à une application complète de ce protocole qui, comme nous l’avons déjà rappelé, est un document juridique contraignant qui ne saurait connaître de dérogations acceptables. Tout nouveau renvoi ou réponse tardive serait par ailleurs un très mauvais signe à envoyer aux agent-e-s concerné-e-s qui, comme vous le savez, sont très vigilant-e-s à ce que les mesures qu’ils et elles ont gagnées grâce une grève déterminée soient bien appliquées.

Veuillez agréer, Madame Engel, nos sincères salutations syndicalistes.

La section SUD Culture de la BnF.

Copie à la conseillère sociale du Ministère de la Culture et de la Communication.

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