Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 25 janvier 2017

Passage et embauche en CDI des « vacataires » sur besoin permanent : non à l’exclusion injuste des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation !

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, et suite à l’interpellation de la présidente de la BnF par la section SUD culture de la BnF pour bien faire appliquer ce point, les « vacataires » sur besoins permanents sont désormais embauché-e-s directement en CDI, et les agent-e-s jusqu’ici en CDD sont passé-e-s en CDI au 1er octobre.

Ce point important pour les « vacataires » afin de stabiliser leurs contrats, et qui a entre autre motivé la grève du printemps dernier, a été l’objet de plusieurs réunions avec la direction de la BnF. Les informations et chiffres suivants, qui ont subit certaines variations d’une réunion à l’autre, ont été transmis aux organisations syndicales signataires de ce protocole :

-68 agent-e-s non titulaires à temps incomplet (les « vacataires »), étaient éligibles pour cette mesure. 59 d’entre eux/elles sont passé-e-s en CDI à compter du 1er octobre 2016 (avec parfois du retard dans la signature des avenants).
-9 agent-e-s concerné-e-s par cette mesure ont donc été écarté-e-s d’un passage en CDI (en raison de démission, ou de passage soumis à certaines conditions, etc).

Parmi ces agent-e-s exclu-e-s, figurent des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation. La BnF estime qu’en raison de la nature du financement de leurs contrats (grâce à des crédits extérieurs à la BnF, donc non garantis à long terme), ces agent-e-s ne peuvent pas passer en CDI. Pour la section SUD Culture de la BnF, cette position de la direction est inadmissible. Ces agent-e-s ont été, selon le fondement juridique de leur contrat de travail, embauché-e-s sur des besoins permanents de notre établissement. La numérisation est en effet un enjeu important pour la BnF selon la direction elle-même, à en croire ses nombreux communiqués sur le sujet et étant donné la place donnée au numérique dans les missions de la BnF. Les ébauches du prochain « contrat de performance » qui sera passé avec le Ministère de la Culture en témoignent parfaitement. Ces chantiers sont donc amenés à perdurer dans le temps, et rien n’empêche la direction de reclasser ces agent-e-s sur d’autres postes en cas de perte de crédits de financement, d’autant plus que cette situation concerne un nombre peu important d’agent-e-s.

Pour la section SUD Culture de la BnF, cet argument de la direction est clairement de mauvaise foi, et va à l’encontre du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier entre l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture de la BnF et la présidence de la BnF. Un protocole de fin de grève est un document juridique contraignant, et nous n’accepterons pas que la direction applique à sa façon les termes qui y ont été négociés. Notre organisation syndicale interviendra donc auprès de la direction de la BnF, jusqu’à ce qu’une solution positive soit trouvée pour l’ensemble de ces agent-e-s.

Titularisation de 5 collègues « vacataires » appelé-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères / position de la section SUD Culture de la BnF sur le non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation, démission…) :

Les 5 agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF inscrit-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement sans concours de magasiniers/ères ont été appelé-e-s au 1er janvier 2017 pour entrer en fonction en tant qu’agent-e-s titulaires stagiaires. Cela fait également suite à l’application du protocole de fin de grève, ce qui est une très bonne chose.

Toutefois, la section SUD Culture de la BnF regrette la nouvelle politique de la BnF de non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation ou démission). En effet, chaque départ non remplacé d’agent-e non titulaire à temps incomplet de service public conduit à écrémer les plannings des services, surtout le samedi qui est essentiellement travaillé par des « vacataires ». Sauf embauche immédiate et massive d’agent-e-s titulaires permettant de couvrir l’ensemble de ces plages progressivement libérées le samedi (au fil des départs de « vacataires »), les services risquent de se retrouver à terme avec des planning extrêmement restreints, comme nous l’avons récemment rappelé à la direction de la BnF. Les arguments de la BnF consistant à dire que ces non remplacements sont une façon de lutter contre la précarité sont pour nous irrecevables, d’autant plus que cette politique augmente les situations de sous-effectifs dans notre établissement. D’autre part, il serait intolérable pour notre organisation syndicale que la direction envisage, pour palier ce problème des samedis, de faire travailler les agent-e-s titulaires plus de 10 samedis par an (nombre maximum de samedis obligatoires selon le règlement intérieur).

Puisque la direction de la BnF semble se soucier des contrats précaires dans notre établissement, nous lui recommandons de commencer par saisir pleinement ses tutelles pour organiser un prochain recrutement sans concours qui permettra de titulariser la majeure partie des agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF qui le souhaite, ceci grâce à un nombre de postes ouverts très conséquents et un vrai volet interne représentant 75% des postes offerts. Même si le mieux serait un vrai plan de titularisation sans condition ni de nationalité, ni de quotité horaire, ni de concours, des précaires de la BnF.
De plus, toute nouvelle réduction du nombre d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet en service public à la BnF doit être immédiatement compensé par des embauches compensatoires d’agent-e-s titulaires, en sachant qu’une part d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet reste nécessaire en soi.

Primes de fin d’année, rattrapage en janvier :

Suite aux nombreux problèmes rencontrés par les « vacataires » au sujet de la signature d’avenants pour toucher la prime de fin d’année (voir ici notre tract et nos messages de décembre 2016), les agent-e-s qui ont manqué la date de décembre pour signer leur avenant ont du repasser en janvier (et signer leur avenant avant le 12/01) pour toucher leur prime sur leur salaire de janvier.
Pour rappel, les agent-e-s qui avaient reçu par erreur une prime proratisée en décembre (seul-e-s les agent-e-s au contrat inférieur à 110h devaient toucher une prime proratisée à leur temps de travail, et les contrats inférieurs à 80h ne devaient pas subir de proratisation inférieure à 50%), auront en principe un versement correctif sur leur paie de janvier (sous réserve d’avoir été identifié-e-s comme lésé-e-s ou de s’être signalé-e-s). Nous invitons donc les agent-e-s concerné-e-s à bien vérifier que ce sera le cas sur leur fiche de paie à la fin du mois.

Progression des passages à 110h des « vacataires » sur besoin permanent :

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet dernier, les agent-e-s qui avaient demandé un passage à 110h lors du recensement fait par la direction de la BnF en février 2016 ont a priori pu passer à 110h
Il y a eu au total :

-15 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er juillet 2016 (plus de 9 ans d’ancienneté)
-8 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er octobre 2016 (entre 6 et 9 ans d’ancienneté)
-4 agent-e-s sur 7 sont passé-e-s à 110h aux vestiaires au 1er janvier 2017. La direction a donné très peu de visibilité sur les critères employés pour justifier le passage à 110h de seulement une partie d’entre eux/elles. La section SUD Culture de la BnF suit de près ce dossier et attend de la direction un éclaircissement de la situation et des mesures rapides pour que ces 3 agent-e-s passent à 110h, ce qui selon nous peut tout à fait s’envisager dans le cadre de la réorganisation en cours de l’Accueil.
-35 agent-es attendaient récemment de passer à 110h début janvier 2017. Il semble qu’un certain nombre d’avenants aient été produits pour cela (avec parfois un effet rétroactif quand les avenants ont été signés tard au mois de janvier). N’ayant pour l’instant pas eu de retour officiel sur le nombre d’agent-e-s qui ont bien pu passer à 110h début janvier, nous invitons les agent-e-s concerné-es et qui rencontreraient des problèmes à contacter notre organisation syndicale pour se signaler, afin que l’on puisse suivre leurs dossiers.

Pour rappel, les agent-e-s qui n’avaient pas formalisé leur souhait de passage à 110h en 2016 peuvent tout à fait le demander a posteriori. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de votre hiérarchie et au besoin de demander l’application du point 3.8 du protocole de sortie de conflit du 15 juillet 2016 :  » Les agent-e-s à moins de 110h qui formuleraient une demande ultérieurement à la signature du présent protocole pourront accéder à une quotité horaire de 110h dans un délai de 3 mois au plus après leur demande, dans la limite des crédits inscrits au budget initial de l’établissement ». En cas de problème pour l’application de ce point, contactez notre organisation syndicale.

Comptabilisation intégrale du temps de travail et majoration à 100% des heures effectuées en soirée et le dimanche : la direction traîne toujours des pieds

Ce point important pour de nombreux/ses agent-e-s est actuellement au point mort, la direction ayant décidé de renvoyer les modalités d’application de cette mesure qui permettra de comptabiliser l’ensemble du temps de travail badgé des « vacataires » à une énième réunion qui n’a toujours pas été programmée, prétextant une divergence d’opinion entre la direction et 3 organisations syndicales dont la nôtre sur la durée du forfait qui sera appliqué pour encadrer les nouvelles modalités de badgeage (voir notre lettre d’information syndicale du 09 septembre 2016).
Cette situation inadmissible à été dénoncée par la section SUD Culture de la BnF, qui relancera la direction jusqu’à application complète de cette mesure (censée entrer en application de manière rétroactive au 1er septembre 2016)..

Prime « déménagement » pour les « vacataires » de Richelieu / Louvois suite à la grève du 15 décembre 2016 :

Les « vacataires » travaillant sur les site Richelieu / Louvois, qui ont notamment été en première ligne du système de « navettes » mis en place durant les travaux, toucheront comme leurs collègues titulaires début 2017 une prime supplémentaire au titre de l’impact des travaux sur la charge de travail et sa pénibilité. La prime annoncée par la direction, après avoir été révisée suite à une grève des agent-e-s de Richelieu / Louvois le 15 décembre dernier pour demander une prime plus importante, est de 500 euros pour tous/tes les agent-e-s(« vacataires » comme titulaires, toutes catégories ou groupes d’emploi confondu, sans proratisation). Les agent-e-s se verront également octroyer le bénéfice de 5 jours de congés supplémentaires, et la journée de grève ne sera pas prélevée pour les agent-e-s qui ont cessé le travail le 15 décembre. Attention, un avenant au contrat de travail doit être signé pour le versement de cette prime, renseignez-vous auprès de vos gestionnaires RH.

Accès fermé du parking Ouest de Tolbiac le samedi 05 novembre 2016 :

En raison de travaux, le 05 novembre 2016 les agent-e-s (majoritairement des « vacataires » puisqu’il s’agit d’un samedi, mais pas uniquement) arrivant habituellement par le parking Ouest on été forcé-e-s de faire le tour de l’esplanade pour entrer par le parking Est à la BnF. Ce détour a pu entraîner des retards, qui ne seront finalement pas comptabilisés suite à l’intervention de notre organisation syndicale au Comité Technique du 18 novembre 2016. Pour les agent-es qui le peuvent et qui auraient un doute, il est possible de vérifier dans GTA que ces retards éventuels ont bien été annulés. Si cela n’a pas été le cas, les agent-e-s peuvent réclamer que cela soit fait (une note de service de la part de la direction est censée avoir été produite à l’attention de l’encadrement).

Droits aux demi-journées d’indisponibilités pour les « vacataires » des départements spécialisés de la DCO :

Pour rappel, les « vacataires » ont droit de poser des demi-journées d’indisponibilités durant lesquelles ils/elles ne souhaitent pas être planifiés (pour raison d’étude, d’activité annexe, etc). Le nombre de ces demi-journées varie en fonction du nombre d’heures travaillées (4 demi journées pour un-e agent-e à 80h, 3 pour un-e agent-e à 110h). Ces journées doivent être inscrites dans une annexe au contrat de travail, et sont modifiables à tout moment. Notre organisation syndicale a interpellé une nouvelle fois la direction de la BnF (lors du CT du 18 novembre) sur le fait que certains départements (départements spécialisés) refusent d’appliquer ce droit, en empêchant certain-e-s agent-e-s de disposer de cet acquis, ce qui représente un réel abus et entre en contradiction avec le règlement de la BnF (pratique illégale donc). La direction de la BnF doit vérifier prochainement la nature des annexes au contrat de travail des agent-e-s des départements spécialisés. Nous vous tiendrons informé-e-s dès que nous aurons plus d’éléments.

Déploiement des comptes GTA des « vacataires » dans les départements spécialisés :

Pour réponse à notre question posée au Comité Technique du 18 novembre 2016, nous avons été informé-e-s que le déploiement sera mis en oeuvre au 1er janvier pour les agent-e-s de l’Arsenal et des Arts du Spectacle. Les comptes auraient par ailleurs déjà été déployés aux Manuscrits et au PRI (Projet Richelieu). Pour la Musique, une mise en oeuvre était également prévue le 1er janvier. Nous n’avons pas eu en revanche d’informations effectives au sujet de certains départements (Monnaies et Médailles Antiques, Cartes et Plans, Estampes). Nous vous tiendrons informé-e-s de l’évolution de ce dossier et relancerons si nécessaire la direction de la BnF.

Compensation pour travail en local aveugle pour les « vacataires » :

Cette mesure, gagnée par la section SUD Culture de la BnF après des années de pratiques non réglementaires de la part de la BnF, devrait enfin apparaître sur la page d’information consacrée au temps de travail et aux congés sur Biblionautes. Pour rappel, cette disposition mise en place en décembre 2015 prévoit, en raison de la pénibilité du travail en local privé de lumière du jour, que les agent-e-s bénéficient de congés supplémentaires (proratisés au temps de travail pour les agent-e-s travaillant à moins de 60% d’un temps plein. Les agent-e-s à 110h bénéficieront donc par exemple de la totalité de ces jours de repos, à savoir 1 par semestre).
Notre organisation syndicale a prévu de relancer la direction de la BnF pour qu’une note de service soit enfin produite au sujet de la mise en oeuvre de ce droit (dans les comptes GTA, et pour identifier les agent-e-s concerné-e-s, censé-e-s travailler plus de 50% de leur temps de travail en local recensé comme aveugle), ce qu’elle n’a toujours pas daigné faire depuis maintenant plus d’un an.
Vacataires, titulaires, à pénibilité du travail égale, compensation égale !

*** « Vacataires » de la BnF, informons-nous pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux ! ***

Publicités