LES FONCTIONNAIRES FACE AU COVID-19 : PAS DE RESTRICTION DU DROIT DE RETRAIT !

salariees-02-2Communiqué Solidaires Fonction Publiques

Le 25 mars 2020

La DGAFP a adressé une note à l’ensemble des ministères et autres employeurs publics concernant l’exercice du droit de retrait dans la Fonction publique.

Cette note accompagne une communication gouvernementale visant à décourager les agent·es publics (tout comme les salarié·es du privé) d’exercer ce droit pourtant reconnu par la loi, inhérent à la nature même de tout contrat de travail ou statut du fonctionnaire qui crée un lien de subordination entre l’employeur et tout travailleur.

Mais cette note fait une interprétation très discutable de ce qu’est le droit de retrait et des conditions dans lesquelles il peut être exercé, en faisant sciemment abstraction du volet important de la prévention en matière de santé au travail : celle des obligations des employeurs !

Dans la situation que nous connaissons aujourd’hui, n’en déplaise à la DGAFP, les agent·es à leur poste, en raison du plan de continuité de l’activité, peuvent estimer qu’ils sont dans une situation de danger grave et imminent. Si l’employeur ne met pas en place les mesures permettant de faire cesser ce danger, pour protéger leur santé d’une mort possible (il y a déjà des gens qui sont morts en ayant contracté la maladie dans le cadre de leur travail), ils et elles sont en droit d’exercer leur droit de retrait.

Non les gestes barrières ne sont souvent pas suffisants ! En particulier quand font défaut les moyens à mettre en oeuvre (gels, savons, masques, nettoyage…). On ne peut par ailleurs faire retomber sur les agent·es la responsabilité de l’obligation de sécurité qui relève de la seule responsabilité de l’employeur et constitue une obligation de résultat !

Par ailleurs, personne n’imaginait que la DGAFP avait au sein de ses équipes des infectiologues et des législateurs. A lire la note, le Covid-19 semble relativement facilement évitable en ne restant pas à proximité ou en contact prolongé. Si la situation était si simple, la population de notre pays ne serait pas confinée pour une durée approximative de 6 semaines…

Solidaires exige que la DGAFP arrête de contraindre les agent·es à prendre des risques avec leur santé. L’administration et l’ensemble des employeurs publics doivent être exemplaires et mettre tout en oeuvre pour assurer la sécurité et la santé de tou·tes, et seules les missions essentielles doivent être exercées dans la période.

Dans le cas contraire, Solidaires appelle les agent·es qui constatent que leur employeur n’a pas rempli ses obligations définies aux articles L. 4121-1 et 4121-2 du Code du travail à mettre en oeuvre leur droit de retrait !


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