A la BnF comme ailleurs, le vol de nos congés et de nos droits ne passera pas !

Communiqué SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France

Le 06 avril 2020

Covid19_sud culture_loi état urgence sanitaireLe 25 mars dernier le gouvernement dégainait par ordonnance de nouvelles mesures limitant les droits des salarié·es en dérogeant au Code du Travail. Sous couvert d’Etat d’urgence sanitaire ces mesures ne font que donner toujours plus de pouvoir au patronat, notamment pour contrôler les congés et RTT ou encore opérer des modifications relatives au temps de travail.

Concernant le secteur public, aucune ordonnance n’est nécessaire à la déclinaison de ce qui figure dans la loi en matière de dérogations au temps de travail : le décret du 25 août 2001 sur le temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat prévoit déjà des possibilités dans certaines situations exceptionnelles. Une instruction du Ministère de la Culture est à l’étude sur le sujet actuellement. 

Ce n’est pas aux travailleurs/ses de payer la crise actuelle !

Ces mesures, censées répondre à la crise sanitaire et sociale liée à l’épidémie de Covid-19, n’ont en fait qu’un objectif : sauver le système capitaliste et assurer le bon fonctionnement du pays au détriment des droits de ceux et celles qui produisent les richesses ou font vivre les services publics. Nous refusons de payer un tel prix, notamment à l’heure où de nombreux/ses travailleuses et travailleurs risquent leur santé voire leur vie en se rendant sur leur lieu de travail, qu’ils et elles exercent ou non des fonctions essentielles.

Si actuellement les directives interministérielles tâtonnent, les premières annonces commencent toutefois à tomber. Pour preuve à la BnF, le 30 mars 2020, une note de la direction générale demandait aux encadrant·es de bloquer et rectifier dans GTA toutes les demandes d’annulation de congés des personnels pour la période du 17 mars au 15 avril.  La mesure ne s’appliquerait pas aux agent·es en télétravail ou en travail à distance. La note précisant aussi que les mesures permettant aux employeurs de planifier les congés et RTT des salarié·es, en application de la loi du 23 mars 2020 d’Etat d’Urgence sanitaire, étaient à l’étude au niveau ministériel.

A l’occasion d’une première réunion à distance (compte-rendu à venir) depuis le début du confinement entre les organisations syndicales de la BnF et la direction le 2 avril 2020, la majorité des organisations syndicales dont la section SUD Culture de la BnF a manifesté son refus très ferme face à cette attaque des droits des personnels.

Des économies de bouts de chandelles

 La direction de la BnF, qui entretient un discours ambigu sur cette question, se cache pour l’instant derrière le caractère « conservatoire » de la mesure consistant à « geler » les demandes d’annulation de congés du personnel en attendant les précisions interministérielles. Côté Ministère de la Culture, ce sont les « nécessités de service » éventuelles qui motivent cette position, quelle ironie quand on sait qu’il est responsable des plus de 300 postes supprimées à la BnF ces 10 dernières années… Cette attitude n’est pas acceptable et elle est une insulte à nos droits.

Outre le fait que toute décision concernant les congés du personnel doit impérativement passer par un examen en Comité Technique, notre organisation syndicale souligne que rien n’oblige actuellement la direction de la BnF à appliquer de telles mesures.

Le confinement n’est pas une sinécure : les demandes d’annulation de congés sont légitimes !

 Comme nous l’avons indiqué à la direction de la BnF, le personnel confiné et placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) n’est pas en congé ! Le confinement, ce n’est pas des vacances ! Logements précaires ou étroits, classe à domicile, garde d’enfants, contrôles des attestations de sortie, soins aux malades et/ou aux personnes âgées, stress, solitude ou dépression ne constituent en aucun cas des « vacances » ou des situations justifiant de maintenir des congés qui n’en sont pas.

Il serait d’autant plus inadmissible d’empêcher les agent·es de prendre des congés après le confinement ou de leur en imposer d’office pendant : pouvoir retrouver ses proches, partir en vacances quand cela sera possible, ou tout simplement bénéficier d’un réel temps de repos choisi à la suite de cet épisode particulièrement éprouvant, sera nécessaire à la santé, tant physique que mentale, de tous et toutes.

Enfin, cette mesure ne s’applique de fait qu’au personnel ne pouvant pas effectuer du télétravail ou du travail à distance, à savoir essentiellement des agent·es de catégorie C ou « vacataires », ce qui constitue une inégalité et une injustice que nous ne pouvons tolérer !

Nous réclamons également des garanties sur le maintien durant la période de confinement de l’ouverture de droits à congés pour les « vacataires », question sur laquelle nous n’avons à ce jour aucune assurance. Ces agent·es comptant parmi les plus précaires doivent être particulièrement protégé·es et voir la continuité de leurs droits assurée ! C’est d’autant plus nécessaire que ces agent.es sont eux et elles aussi placé.es en ASA qui garantissent l’acquisition des droits à congés, comme le ministère de la Culture l’a rappelé. Nous ne comprenons pas qu’il existe un doute à ce sujet.

Luttons contre le capitalovirus

Après 3 semaines de confinement, nous faisons le constat amer mais sans surprise que la santé comme priorité n’était qu’un écran de fumée. Le capitalisme continue de s’attaquer à nos droits sous des prétextes fallacieux (sécurité, pseudo solidarité, « guerre ») et laisse se créer des mouroirs dans les EPHAD, centres de rétention, prisons, la rue, les logements insalubres et les foyers sociaux… Nous comptons nos mort·es, l’Etat et les patrons comptent leurs sous !


NON AU VOL DE NOS CONGÉS ET NOS DROITS!

RÉGULARISATION DES « SANS-PAPIERS », RECONDUCTION DE TOUS LES CONTRATS ET DES INDEMNITÉS, AUCUN LICENCIEMENT, DES MOYENS POUR LES SERVICES PUBLICS ! 

ARRÊT DES ACTIVITÉS NON ESSENTIELLES ET SOLIDARITÉ AVEC TOUS/TES LES TRAVAILLEUR·EUSES FORCÉ·ES DE SE RENDRE AU TRAVAIL !


Le vol de nos congés ne passera pas_SUD BnF avril2020

 

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