BnF : Compte rendu de la réunion du 02/04/2020 entre la direction et les organisations syndicales

SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France

 Le 7 avril 2020

Jeudi 2 avril a eu lieu la première réunion à distance entre la direction de la BnF et les organisations syndicales depuis le début du confinement. Nous présentons ici les informations données par la direction à l’occasion de cette réunion ainsi que les réponses à certaines des questions des organisations syndicales de la BnF.

 Bonne lecture et prenez soin de vous et de vos proches !

CR réunion 2 avril 2020 BnF_covid19

 1. Situation sanitaire

 Une vingtaine de cas de covid-19 a été signalé au service médical de la BnF. Aucun cas grave ou d’hospitalisation lourde ne seraient à déplorer. La direction n’a pas eu de remontées concernant des cas identifiés chez les agent·es des sociétés prestataires.

La direction précise qu’hormis les pompiers et la sûreté, il n’y a que des interventions ponctuelles sur les sites et pas de présence continue (livraison des masques à l’hôpital, réception d’une livraison d’ordinateurs pour le télétravail, contrôle régulier des armoires techniques et des magasins, etc.). Du gel hydroalcoolique est à disposition des intervenant·es (pas de masques) et les agent·es sont invité·es à respecter les gestes barrières.Covid19_sud culture_services publics

La direction va stopper la chaine sanitaire consistant à prévenir les collectifs de travail proches de cas avérés – la mesure n’ayant plus de sens après 3 semaines de confinement – mais le recensement des cas de contamination se poursuit. Il n’y a pas à ce stade de consignes interministérielles concernant le rôle du service médical à la sortie du confinement (tests, délivrance d’arrêts de travail,…).

Le service d’Action Sociale est plus sollicité qu’à l’habitude mais les dossiers font bien l’objet de suivi par messagerie et par téléphone. Idem, la psychologue de l’établissement est mobilisée et la direction demande aux organisations syndicales de signaler des cas de personnes isolées qui ne seraient pas recensées.

  1. Communication avec les agent·es.

La page BnF/agents est constamment enrichie, la direction signale que les services ont développés des moyens de communication parallèles (type « tchat » privés).

La direction cherche à repérer les personnes isolées en multipliant les canaux de communication avec l’aide des équipes, des encadrant·es, de l’Action Sociale et de la psychologue. Une mise en relation avec la Croix Rouge ou autres associations est possible pour aider les personnes isolées en difficulté (ex : difficultés à faire des courses).

Les versements d’aides exceptionnelles sont maintenus, et des demandes urgentes peuvent toujours être déposées auprès de l’Action Sociale et de la DRH.

Les agent·es peuvent contacter plusieurs conseillers/ères durant le confinement, dont la conseillère formation (information page BnF/agents).

SUD Culture souligne les difficultés rencontrées par certain·es agent·es pour avoir accès aux informations de manière simple et claire (information à plusieurs niveaux avec plusieurs agent·es non prévenu·es de la fermeture totale du site le weekend des 14/15 mars par exemple) et SUD Culture demande à ce que des consignes soient données à l’encadrement pour éviter que les coordonnées personnelles des agent·es circulent sans précaution de discrétion dans les services. Nous demandons à ce que soit précisé que les « webinaires » ne sont pas obligatoires et que les numéros d’urgence en cas de violences conjugales (écoute = 3919 / urgence = 17) et enfance maltraitée (119) soit indiqués sur la page réservée aux agent·es. Nous demandons la mise en place d’un système de « re-routage » (par ex. par messagerie) à partir du site BnF.fr pour les agent·es qui cherchent sans succès la page BnF/agents.

Nous soulignons qu’il y a manifestement eu un raté mardi 17 à Tolbiac avec la venue « pour rien » d’une équipe de nettoyage de la société SAMSIC qui a été renvoyée chez elle.

  1. Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Rappel du cadre du PCA : continuité concernant le bâtiment, sa sécurité, la sûreté des collections, l’informatique et l’administration. Il a été adopté en réunion CHSCT le 12/03.

La maintenance informatique et technique est effectuée à distance ou plus ponctuellement sur place. Les pompiers et la sûreté s’organisent pour des visites régulières afin d’assurer la sûreté des collections.

Les pompiers sont exceptionnellement autorisés à entrer dans les magasins pour effectuer des rondes de contrôle deux fois par semaine. Une mise à jour de l’annuaire en cas de sinistres est effectuée.

Un déploiement d’ordinateurs a été fait avec le matériel disponible et les agent·es qui en ont fait la demande ont accès à leur messagerie professionnelle.

Le service des paies et du traitement des entrées et sorties financières fonctionne.

La nature des activités poursuivies en télétravail ou en travail à distance à la DCO porte sur : le catalogage, la veille sur les acquisitions, le travail scientifique, le service au lecteur à distance (Sinbad et autres), les réseaux sociaux, le dépôt légal du web, le travail sur les rapports d’activité des départements.

La direction ne peut donner de chiffre sur les personnes concernées par le PCA ni sur les personnes effectuant les roulements pour la sûreté (tous sites). Les services assurés par les prestataires concernés par le PCA se font avec les effectifs disponibles.

Les expositions sont différées et le report de la réouverture de Richelieu est à l’étude.

Les agent·es qui ont participé au Plan d’Urgence lundi 16/03 ont été mobilisé·es sur la base du « volontariat », selon la direction.

SUD Culture demande à ce que soit communiquée aux organisations syndicales la position administrative de l’ensemble du personnel (PCA et hors PCA) : télétravail, travail à distance, Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), arrêt maladie.

  1. Télétravail

La direction précise que le personnel en télétravail ou en travail à distance implique la compatibilité des missions avec l’absence physique sur les sites et ne concerne pas les gens qui ont une charge d’enfants seuls. La direction dit qu’il faut que les choses se fassent avec « bienveillance » et que les agent·es ne badgent pas.

Une note précisant la différence entre travail à distance et télétravail et les bonnes pratiques va être produite à la demande de plusieurs organisations syndicales.

Covid19_sud culture_télétravail420 postes informatiques ont été déployés, une nouvelle commande devant arriver seulement le 15/06.

SUD Culture rappelle qu’en principe le télétravail doit être fait avec du matériel de l’employeur et qu’on ne peut pas seulement s’appuyer sur une « bienveillance » pour garantir un réel droit à la déconnexion ou un pare-feu à d’éventuelles pressions.

  1. Congés

Les congés 2019 seront reportés au-delà du 30 avril sans nécessité d’avoir un CET (attente des délais qui seront communiqués par le ministère de la Culture).

La direction annonce qu’à titre « conservatoire », les demandes d’annulation de congés sont gelées dans GTA pour les personnes placées en ASA. Les agent·es en télétravail ou en travail à distance peuvent annuler des congés et continuer à en poser. Les mesures permettant aux employeurs de planifier les congés et RTT des salarié·es, en application de la loi du 23 mars 2020 d’Etat d’Urgence sanitaire, sont à l’étude au niveau ministériel et la direction attend les consignes.

Les organisations syndicales CGT-FSU-SUD se sont fermement opposées à cette mesure injuste.

SUD Culture souligne que les demandes d’annulation de congés sont légitimes car les agent·es ne sont pas en « congés » actuellement. Nous soulignons avec les autres organisations syndicales que cette situation crée une inégalité de traitement entre agent·es placé·es en ASA (essentiellement les catégories C) et les autres catégories de personnel.

 Voir notre communiqué : https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/04/06/a-la-bnf-comme-ailleurs-le-vol-de-nos-conges-et-de-nos-droits-ne-passera-pas/

 SUD Culture demande si les congés cumulés par les « vacataires » seront bien comptabilisés durant le confinement (par ex. un mois de travail à 80h = 10h de congés) : la direction répond que cette question est en cours d’instruction au niveau du Ministère. Notre organisation syndicale compte relancer la direction sur ce point resté trop flou.

  1. Fin de contrats et nouvelles entrées d’agent·es non titulaires (contractuel·les « temps plein » et « vacataires »)

Les contrats en entrée sont honorés sur le plan salarial même si la fermeture perdure avec paiement des nouvelles arrivées à partir de la date de prise de fonction indiquée sur le contrat.

Les contrats qui arriveraient à échéance durant le confinement seront prolongés jusqu’au 30 juin. La direction précise qu’il n’y avait pas de fin de contrat prévue en mars, mais que 7 fins de contrats sont prévues en avril et 10 en mai. Leur reconduction ne pose pas de problème particulier d’un point de vue juridique.

SUD Culture souhaite obtenir une visibilité quant au détail de ces entrées et sorties et demande la communication des documents relatifs à la CCPC (Commission Consultative Paritaire des Contractuel-les) initialement prévue fin mars.

 Réponses de la direction aux questions Diverses :

Les agent·es des sociétés prestataires seraient actuellement rémunéré·es à 100 % et il n’y aurait pas eu de fin de contrats sans prolongation actuellement (à suivre).

Salaires :

 Le montant des paies reste pour l’instant calqué sur le montant du mois précédent. La direction continue de verser la contribution transport et la prime dominicale est maintenue même en cas d’absence de service fait.

En ce qui concerne le maintien des autres primes et compensations pour service fait dans les salaires et comptes GTA des agent·es, la direction est en attente de décisions interministérielles.

Concernant le traitement des personnes en arrêt maladie (passage de traitement plein à demi-traitement par exemple) : la situation la plus favorable à l’agent·e est retenue.

La direction a décidé de maintenir les prélèvements sur salaire pour jours de grève afin de ne pas reporter d’éventuelles dettes sur les mois suivant.

Le mouvement interne est maintenu : publication des résultats le 4 avril et les prises de postes initialement prévues au 1er mai seront décalées au 1er juin.

La direction propose de tenir une réunion hebdomadaire à distance avec les organisations syndicales en attendant de pouvoir convoquer un CHSCT dans de bonnes conditions.

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