Plan de reprise BnF : Compte rendu SUD Culture du CHSCT du 7 mai 2020

images4L’ordre du jour de CHSCT prévoyait l’examen des phases 1 et 2 du plan de reprise mais, la direction ayant programmé seulement une demi-journée pour ce premier CHSCT depuis le début du confinement, la phase 2 n’a pu être abordée et a été reportée au CHSCT du 18 mai. Notre organisation syndicale a demandé une prolongation de l’instance notamment parce qu’outre la phase 2, des points importants n’ont pas été traités tels que la procédure en cas de suspicion de contamination ou les fiches de préconisation sanitaire, pourtant communiquées depuis à l’ensemble des agent-es, sans que la direction accède à notre demande. L’instance a été menée, comme habituellement, au pas de course  et la direction a peiné à apporter des réponses sérieuses et précises aux nombreuses questions légitimes des organisations syndicales, se contentant souvent de passer au point suivant. C’est dans ce contexte d’empressement qu’elle a acculé le CHSCT à procéder au vote. Notre organisation syndicale et la FSU ont refusé de participer à cette mascarade  en refusant de  prendre part au vote tout en réitérant son opposition ferme à cette reprise. Depuis trop longtemps, la direction maltraite le CHSCT, le tenant pour une simple chambre d’enregistrement, écourtant les débats.  Pour SUD Culture, au contraire, tous les moyens doivent être donnés au CHSCT et les débats doivent être libres, non soumis à de permanentes et fallacieuses contraintes de temps. En outre, le plan de reprise avait déjà commencé à être diffusé dans les départements avant son examen en CHSCT (voir notre courrier à ce sujet) et des documents ont été envoyés trop tardivement aux membres du CHSCT, ce qui est inacceptable et contraire au règlement du CHSCT.

 La FSU et SUD Culture ont lu une déclaration liminaire commune (à lire ici)

Plan de reprise

Selon nous, le plan parvient à l’opposé de son objectif : il démontre la non-viabilité de la reprise.

Attestation : la direction avait initialement prévu de faire signer une attestation de reprise aux agent.es comportant 3 points : non vulnérabilité, information sur les gestes barrière par les encadrant-es et dotation des masques par l’établissement ; la direction supprimant finalement le point « non vulnérabilité » dans le document présenté au CHSCT. Cependant, le principe même de l’attestation a été fermement dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales car cela fait peser une pression psychologique inutile sur les agent.es. SUD Culture a également dénoncé l’inversion de la responsabilité (leitmotiv de la direction et du gouvernement pour ce fameux monde d’après) que créait cette attestation, qui en outre n’avait aucun sens dans une démarche de prévention des risques, ni aucun fondement juridique. La direction a suspendu la mise en œuvre de cette attestation.

Charte des bureaux : là encore, la direction souhaitait faire signer ce document aux agent.es. Les préconisations élaborées dans cette charte étaient totalement inapplicables, ce qui révèle une certaine méconnaissance de la part de la direction de la configuration des bureaux à la BnF et des activités des agent.es. Notre organisation syndicale a demandé le retrait de ce document, inapplicable sur le fond, et inacceptable sur la forme.

Climatisation : sujet sensible sur lequel la direction n’a fourni que des « éléments de langage », 100 % langue de bois. On nous assure que les filtres seront changés dans la mesure du possible et la clim de la BnF est vachement bien, qu’elle n’ait rien à voir avec celle du fameux « restaurant chinois », ni du « bateau de croisière ». « Ayez confiance », telle est la consigne. Les cas particuliers, du type débit d’air excessif, seront analysés : pas si particulier en l’occurrence, puisque dans de nombreux magasins, notamment en tour, ou à Louvois, le débit est très fort ! Notre organisation syndicale a posé également des questions sur le traitement des locaux non climatisés, et les locaux dépourvus de fenêtre et de ventilation mécanique sans obtenir de réponse vraiment précise sur le sujet.

Masques : la direction prévoit de fournir 4 masques par personnes et par jour. Dans un document, elle fait état de 3 types de masques : un stock de 30 000 FFP2, de 40 000 masques chirurgicaux livrés la semaine du 11 mai et de 60.000 masques grand public commandés pour début juin. Elle indique que les masques chirurgicaux seront d’abord distribués aux agent.es puis les masques grand public. Aucune information n’a été donnée sur la distribution des FFP2 (quand, à qui ?). Notre organisation syndicale a rappelé que les masques n’étaient qu’un pis-aller, la meilleure des préventions étant le maintien des agent.es à domiciles (ASA ou télétravail). Nous avons également affirmé notre opposition totale à l’utilisation des masques en tissu dont l’efficacité n’a absolument pas été démontrée. Seuls les FFP2 constituent un équipement individuel de protection (EPI) au regard du code du travail. La direction a indiqué que le port du masque serait par défaut obligatoire (sauf bureau individuel). Il doit être aussi porté dans les sanitaires, mais dans le même temps, il est préconisé de se laver les mains après retrait du masque (c’est la quadrature du cercle).

Nettoyage : la direction n’a pas fourni les protocoles de nettoyage, ni les plannings. Elle a garanti que les salarié.es des sociétés prestataires recevraient des protections et que les équipes fonctionneraient par roulement, avec des plannings aménagés et que les personnes vulnérables ou ayant des charges parentales seraient exclues du plan de reprise. Il n’y aura pas de réelle désinfection des locaux (pas de nébulisation) mais une remise au propre des locaux.

Sanitaires : ce sont des espaces confinés où le risque de contamination est élevé et qui vont être surfréquentés du fait de la préconisation de lavage de mains fréquents, ce qui augmente encore le risque de contamination.

Accès aux sites : nous avons demandé la levée du contrôle vigipirate pour les agent.es afin de minimiser les risques pour tous et toutes. D’autant plus que la BnF est le seul établissement du MCC à maintenir le contrôle vigipirate pour ses agent.es.  La direction n’a pas donné suite. A Tolbiac, les agent.es devront entrer par le Hall Est, y compris les agent-es déposant leurs vélos dans la rue intérieure qui devront ensuite se diriger vers le Hall Est et subir ainsi un double contrôle. Sur les autres sites, l’entrée se fera par les accès habituels.

Cantine : Pour Tolbiac, il est prévu un système de plateaux froids (végératien, viande ou poisson) réservables  à l’avance sur un créneau horaire avec attribution de places. L’application de réservation n’était pas encore au point au moment du CHSCT La direction précise que les agent.es devront porter leur masque dans la cantine sauf pour manger. Elle a prévu la présence d’un vigile à l’entrée pour gérer les flux et rappeler les préconisations sanitaires. SUD Culture s’est opposé à la présence d’un vigile à la cantine, qui doit rester un lieu de convivialité déjà bien dégradée. Pour Richelieu, un système de panier repas sera mis en place dans un premier temps sans visibilité sur la suite. Pas d’informations pour les autres sites malgré nos questions.

Ascenseurs : la charge des ascenseurs sera réduite ; les agent.es devront respecter certaines règles : distanciation sociale, se tourner face à la paroi, se laver les mains en entrant et en sortant. Tout cela ne semble pas du tout viable au quotidien et risque de créer des embouteillages à la fois devant les ascenseurs et devant les sanitaires. Il n’est pas possible non plus de se laver les mains systématiquement après usage de l’ascenseur à Richelieu/Louvois et dans certaines zones de Tolbiac.

Protocole de manipulation des documents : la direction n’a pas fourni d’éléments sur le sujet.

Médecine de prévention : SUD Culture a (encore) demandé  un renfort de l’équipe médicale pour que la présence d’un médecin soit assurée à plein temps à Tolbiac (contre 3 jours par semaine actuellement plus un renfort d’un second médecin 1 jour par semaine à partir du mois de juin), ce qui est indispensable en pleine pandémie. La médecine de prévention aurait dû être un axe pilier du plan de reprise (et non la responsabilisation des agent.es) et reste malheureusement très en dessous, sur le plan des effectifs, du besoin réel en temps normal, accru en période de crise sanitaire. Nous avons également demandé une présence du service médical à Richelieu et la mise en place d’une réelle cellule psychologique renforcée. En effet, les aspects psychologiques de l’épidémie sont totalement minimisées par la BnF malgré le travail sérieux de la psychologue présenté lors de l’instance.

Transports en commun :  Si la direction s’engage à mettre en place des horaires décalés, un roulement des plannings et une prise en compte de l’éloignement qui reste vague, elle n’a aucun contrôle réel sur ce facteur qui reste une nécessité pour la majorité des agent-es et employé-es des sociétés prestataires. Nous avons pu être informé-es des alertes lancées par les OS et les professionnel-les des transports et constater les concentrations prévisibles dans les métros et RER qui augmentent les risques de contamination. Ce dernier point invalide à lui seul toute viabilité de reprise obéissant à un principe de précaution au-delà même de notre établissement.

Travaux sur Richelieu : Le chantier de Richelieu reprend dès la phase 1, « légèrement et progressivement » selon la direction. Elle nous assure que les employé-es bénéficieront des mêmes EPI, formations et dispositions que les autres prestataires mais semble manquer de visibilité sur les conditions et calendrier géré-es par l’OPPIC et le PRI. Un glissement conséquent du calendrier des  transferts peut s’étaler sur 4 à 8 mois.

A la lumière d’un examen détaillé de ces points, nous  faisons le constat que l’établissement ne présente pas suffisamment de garanties sur le plan de la santé et de la sécurité des agente-s. Ce qui s’avère impossible en obtempérant aux directives ministérielles de cette reprise précipitée qui, rappelons-le, a été décrétée par le gouvernement sur injonction des organisations patronales.  Notre organisation syndicale s’oppose donc à ce plan de reprise sur le fond, jugé indigent, et sur la forme, cavalière, en ne prenant pas part à un vote aux forceps sur une instance inachevée et bâclée.