Compte-rendu du CHSCT de la BnF du lundi 18 mai (plan de reprise)

Ce CHSCT était consacré à l’examen de la phase de 2 du plan de reprise, qui doit commencer le 25 mai.

Attestation : l’attestation de reprise est supprimée. Les consignes de l’encadrement lors du retour seront informatives tout en présentant un caractère obligatoire.

Charte des bureaux : La direction n’a pas modifié la charte mais elle ne sera plus à signer par les agent.es. Nous avons rappelé que beaucoup de dispositions prévues dans ce document semblaient très difficilement applicables. Nous avons également demandé à la direction à qui revenait la charge de modifier l’aménagement des bureaux, et si ce réaménagement avait déjà commencé, sans obtenir de réponse claire : ce réaménagement se partagerait entre encadrant-es, agent-es et SLMG sur sollicitation.

Climatisation : Finalement, le changement des filtres devrait prendre 2 mois. Des espaces à fort débit d’air ont été repérés (salles d’exposition), dans ce cas les agent.es pourraient bénéficier de masques FFP2.

Masques : la direction prévoit de fournir 4 masques par personnes et par jour. Dans un document, elle fait état de 3 types de masques : un stock de 30 000 FFP2, de 40 000 masques chirurgicaux livrés la semaine du 11 mai et de 60.000 masques grand public commandés pour début juin. Elle indique que les masques chirurgicaux seront d’abord distribués aux agent.es puis les masques grand public. Nous avons rappelé notre opposition totale à l’utilisation des masques en tissu dont l’efficacité n’a absolument pas été démontrée et dont la charge d’entretien incombe aux agent.es, ce qui est totalement inadmissible. Le Code du Travail est clair ! Les EPI sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. L’Article L4122-2 précise que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs/ses et que cela ne doit pas relever de la responsabilité individuelle mais bien de celle de l’employeur !

Nettoyage : Contrairement à ce qui a pu être dit par la direction lors du webinaire du jeudi 14 mai, aucune désinfection des espaces n’a été réalisée (les locaux étant restés vides depuis 2 mois), mais un ménage approfondi. Le nettoyage devant être renforcé, un avenant au marché de nettoyage devrait être fait et des équipes supplémentaires intervenir sur le site de Tolbiac. Pas d’informations pour les autres sites mais SUD Culture a envoyé un courrier à la direction samedi 16 mai pour demander des précisions sur le nettoyage de chaque site (produits utilisés, effectifs, équipements de protection des salarié.es…)

Sanitaires : Le sujet est revenu dans les débats puisque ces espaces constituent de réelles zones à risque. Le risque de contamination est élevé et ils vont être surfréquentés du fait de la préconisation de lavage de mains fréquent, ce qui augmente encore le risque de contamination.

Accès aux sites : La direction a clarifié la procédure pour les cyclistes à Tolbiac, les agent-es déposeront leurs vélos dans la rue intérieure et devront ensuite se diriger vers le Hall Est, via la porte 13, mais sans subir un deuxième contrôle. Sur les autres sites, l’entrée se fera par les accès habituels.

Protocole de manipulation des documents : Seuls les ouvrages venant de l’extérieur (dépôt légal, dons, acquisitions) et le courrier seront mis en quarantaine de 3 jours et pour supports plastiques, 10 jours . En revanche, pour le circuit interne des documents, aucune quarantaine ne sera mise en place puisque la direction considère que « les documents seront sains car manipulés par des personnes saines ». Sauf que, pour mémoire, on peut être contaminé-es par le covid 19 sans avoir de symptôme. Il nous semble insuffisant de tabler uniquement sur le fait que les agent.es se laveront les mains. Encore une fois la BnF se défausse de ses responsabilités.

Chantiers : nous avons signalé à la direction que certains services avaient d’ores et déjà programmé des chantiers collectifs (mouvements de collection…), ce qui n’est pas possible en temps de distanciation sociale ! La direction a semblé étonnée mais n’a pas donné de réponse claire sur les consignes données aux services concernant la mise en place de ces chantiers et leur priorité. GCA et DL : l’activité globale ne s’est pas arrêtée nette avec le début du confinement, au DL et à GCA. GCA : 3 jours de déballage et 3 semaines d’enregistrement en retard. Les libraires ont continué leur activité et attendent pour livraison et paiement de factures (après déballage et enregistrement). Stock à La Poste de périodiques.

Médecine de prévention : Nous avons fait part de nos inquiétudes concernant le secret médical.  La médecine de prévention nous garantit que le secret médical est préservé. L’attestation d’inaptitude transmise aux encadrant-es ne mentionne pas les maladies ou problèmes de l’agent-e mais il arrive que les agent-es envoient directement le certificat du médecin aux encadrant-es. Après le départ du Dr Le Gall fin mai, il y aura 2 médecins vacataires pour une présence globale de 3 jours par semaine sur site pour le mois de juin. 1 des 2 restera tout l’été. Le recrutement d’un médecin à plein temps est toujours en cours. Nous avons demandé un point sur les effectifs d’infirmières et sur la présence médicale à Richelieu, sans obtenir de réponse.

Procédure en cas de suspicion de covid : Nous demandons à nouveau des précisions sur la procédure en cas de suspicion de contamination, notamment pour les agent.es qui ne sont pas à Tolbiac. La DRH explique que l’agent-e prévient son ou sa chef-fe, rentre à son domicile, voit son médecin traitant et prévient ensuite la médecine de prévention. Nous demandons à ce que la fiche soit donc rectifiée car il y est précisé que l’agent.e doit se rendre au service médical avant de rentrer chez lui/elle. Le président s’y engage.

Fiches de préconisation sanitaire : Selon notre organisation syndicale, les FPS ne peuvent pas constituer des éléments du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), contrairement à ce que déclare la direction : il n’y a pas d’indication de degré du risque et pas de prise en compte de chaque réalité locale (elles sont axées uniquement sur Tolbiac). Il ne s’agit donc pas d’une actualisation du DUERP mais de fiches signalétiques destinées aux agent-es. Nous avons noté d’ailleurs des préconisations contradictoires ou floues sur l’usage des masques (sanitaires, cantine). Concernant le document RPS (risques psychosociaux), nous déplorons l’absence d’un renforcement de la cellule psy et dénonçons la possibilité de recours à des consultants extérieurs pour coaching.

Transports en commun :  Si la direction s’engage à mettre en place des horaires décalés, un roulement des plannings et une prise en compte de l’éloignement qui reste vague, elle n’a aucun contrôle réel sur ce facteur qui reste une nécessité pour la majorité des agent-es et employé-es des sociétés prestataires. Nous avons pu être informé-es des alertes lancées par les OS et les professionnel-les des transports et constater les concentrations prévisibles dans les métros et RER qui augmentent les risques de contamination. Ce dernier point invalide à lui seul toute viabilité de reprise obéissant à un principe de précaution au-delà même de notre établissement. [Info CT : la direction est revenue sur le principe de journées écourtées : les agent.es devront faire des journées complètes ]

La phase 2 est soumise au vote :

Contre : CGT, FSU, SUD Culture. SUD Culture vote contre car selon nous il y a défaut d’évaluation des risques, des mesures de prévention pas assez conséquentes, un déficit du service médical, des masques non adaptés, dont l’entretien est à la charge des agent.es, et des réponses laissant beaucoup d’incertitudes.

Abstention : CFDT