Médecine de prévention : rien ne va plus !

SUD Culture BnF a interpellé la direction par un courrier en date du 4 août 2021 concernant de des dysfonctionnements du service médical. En l’absence de réponse, nous avons relancé la direction ce jour.

A l’attention du président du CHSCT,

Sauf erreur, ce message n’a fait l’objet d’aucune réponse de votre part. Pourtant, le sujet est d’importance et urgent, un certain nombre d’agent-es se trouvant actuellement dans une situation administrative non-définie quand d’autres sont renvoyé-es abusivement sur site, alors que le contexte sanitaire est critique et contre l’avis de leur médecin traitant. En outre, certains médecins convoquent des agent-es vulnérables, placé-es en ASA ou télétravail, sur site alors que les entretiens en visioconférence étaient la règle jusqu’à présent, les exposant inutilement au risque épidémique.

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Courrier du 4 août 2021

A l’attention du président du CHSCT,
Monsieur Bruckmann,

Nous vous interpellons sur plusieurs sujets communs à la gestion de la crise de la crise sanitaire au sein de la BnF.

En premier lieu et suite à la dernière communication de la BnF sur la campagne vaccinale interne à l’établissement et celle concernant l’octroi possible d’ASA pour se rendre à un RDV vaccinal extérieur et/ou en cas d’effets secondaires importants le jour même ou lendemain, la section Sud Culture BnF souhaite revenir sur différents incidents qui ont été mis à notre connaissance et qui semblent nécessiter la retransmission de consignes à cet égard dans les différents départements de l’établissement.

En effet, si la vaccination à la BnF est bien ouverte aux agent-es saisonniers/ères de l’établissement, comme l’annonce à juste titre le communiqué du 30/07/21 du Service de la médecine de prévention, il nous a été toutefois signalé que certain-es de ces agent-es se seraient vu refuser cet accès au prétexte que les doses sont prévues pour les agent-es présent-es de manière plus pérenne, ce qui n’est pas acceptable et entre en contradiction avec les récentes annonces de la direction tout comme celles du ministère.
Nous souhaiterions donc nous assurer que la consigne est bien transmise dans l’ensemble des services (au-delà du message diffusé sur Biblionautes), afin que les bonnes informations circulent parmi l’ensemble du personnel, même saisonnier.

Concernant, les Autorisations Spéciales d’Absence délivrées pour les absences pour vaccination à l’extérieur de la BnF et les effets secondaires importants, l’annonce du 12/07/21 semble n’avoir pas du tout été comprise dans certains services :  en effet, des agent-es se sont vu-es refuser l’ASA au titre que les effets secondaires importants, même incompatibles avec le travail, le jour même de la vaccination ou a fortiori le lendemain n’entraient pas dans le cadre de cette ASA. Compréhension erronée qui limite l’octroi de cette ASA au seul temps de trajet entre le lieu de soin et la BnF.  Il est pour nous, dans l’intérêt des agent/es et de leur santé dans le sursaut épidémique que nous connaissons, de protéger plus que jamais l’application de ce dispositif et sa bonne connaissance par les différents départements, en le rediffusant sur Biblionautes et sur messagerie personnelle des agent/es de notre établissement.
Nous portons également à votre connaissance les alarmants dysfonctionnements rencontrés depuis le mois de juin avec le service médical de prévention dont nous avons alerté à plusieurs reprises ces dernières années lors des instances de CHSCT sur l’état de délabrement et de désorganisation croissant.
En effet, si jusque-là les médecins de prévention respectaient les consignes de la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 sur les personnes vulnérables à maintenir en ASA ou en télétravail sur la foi d’un certificat d’isolement de leur médecin traitant, les dernièr-es intérimaires en date exigent et conditionnent toute préconisation à la communication de la nature des pathologies et comorbidités des agent-es concerné-es. Or la circulaire n’établit aucune différenciation de traitement entre les pathologies et comorbidités de la liste des personnes vulnérables. D’une part, l’information sur la nature particulière des pathologies et comorbidités n’apporte aucun élément essentiel mais cela apparait d’autre part comme une défiance de la part des médecins de prévention envers la déontologie des médecins traitants.
Ayant fait remonter ce problème au niveau de la DdRH qui nous a donné raison dans un premier temps pour finalement rétropédaler et mettre en avant l’indépendance des médecins de prévention, nous sommes tenu-es de saisir à présent le CHSCT sur cette situation qui ne trouve pas de résolution acceptable pour une population particulièrement en fragilité dans cette crise sanitaire et sur laquelle un organisme dit de prévention fait à présent peser une nouvelle source de pression et d’anxiété.

Nous sommes par ailleurs plus que perplexes sur cette indépendance proclamée qui coïncide étrangement avec la chasse aux « passager-es clandestin-es » décrétée par le directeur de l’administration et du personnel lors du CHSCT du 17 juin, fait que nous avons par ailleurs signalé auprès du MCC et de la DGMIC. Alors que, jusqu’au mois de mai, les médecins de prévention ne faisaient aucune difficulté pour protéger les agent-es vulnérables, il apparaît qu’ils et elles manifestent à présent une obsession unanime pour y faire obstruction et renvoyer les agent-es en poste en remettant en question le bien-fondé des certificats d’isolement, et cela en plein rebond de l’épidémie.Nous avons pu par ailleurs expérimenter la méconnaissance de la médecine de prévention des textes en vigueur qui nous questionne sur le profil des médecins recruté-es au-delà de leurs pratiques abusives. Il semble évident qu’une telle posture idéologique du service médical ne peut qu’engendrer une défiance des agent-es envers celle-ci et la communication exclusive d’informations sensibles et soumises au secret médical au médecin traitant.

Nous soulignons que, si ces médecins semblent oublier que l’article R.4127-5 du code de la santé publique précise que « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité », la direction de la BnF doit bien garder en mémoire qu’elle est soumise à une obligation de sécurité de résultat selon l’article L. 4121-1 du Code du travail. L’indépendance des médecins de prévention ou supposée telle ne peut donc être une dérogation au respect des textes en vigueur et à la protection des agent-es vulnérables prévue par ceux-ci.

Nous demandons donc à ce que cette situation cesse immédiatement par une régularisation des procédures en vigueur depuis le début de la crise sanitaire et le rappel des agent-es vulnérables qui ont subi ces abus afin de les protéger comme la direction de l’établissement en a l’obligation. Nous tenons également à ce que les médecins de prévention viennent s’expliquer lors de la prochaine instance du CHSCT sur cette politique ainsi que sur leur action concrète de prévention générale telle que définie par le décret 82-453 du 28 mai 1982.

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