Gestion du temps de travail des « vacataires » pendant la fermeture annuelle de la BnF

SUD Culture Solidaires / Section BnF

Nous diffusons ici la lettre d’information syndicale envoyée aux « vacataires » de la BnF à propos de la fermeture annuelle de la BnF du 29/08 au 09/09.

Gestion du temps de travail des « vacataires » de la BnF pendant la fermeture annuelle
ASA, pose de congés et utilisation du solde débit/crédit du temps de travail

La période de la fermeture annuelle est arrivée. Cette année, la direction de la BnF a fait le choix d’une fermeture complète d’une semaine pour l’ensemble du personnel de la BnF, qui doit donc poser des congés d’office pour une partie de cette période et d’une fermeture de 10 jours au public, ce qui implique aussi que les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet de service public ne travaillent pas pendant cette période.

La durée de cette période nécessite de bien connaître ces droits afin qu’il n’y ait pas de problème de comptabilisation du temps de travail pour les agent-e-s « vacataires », quelque soit leur situation précise.

Après plusieurs interventions auprès de la direction de la BnF, notre organisation syndicale a obtenu des garanties sur l’application des dispositions du règlement intérieur de la BnF concernant les congés des « vacataires » et sur la proportionnalité des jours de congés à poser par rapport à la situation pendant la fermeture des agent-e-s à temps plein. Voici ci-dessous les dispositions qui s’appliquent selon le type de calcul du temps de travail des « vacataires ».

  • Pour les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet sur emplois du temps variable qui travaillent en service public :

3 jours d’absence sont accordés par la BnF, en tant qu’Autorisation Spéciale d’Absence, les 30 et 31/08 et le 6/09. Ces 3 jours d’ASA doivent apparaître dans vos comptes GTA. Ces jours d’ASA sont comptés comme des jours de travail, calculés selon votre poids horaires moyens (qui est par exemple de 5h05 par jour pour un contrat à 110h), ils s’ajoutent donc à votre temps de travail mensuel soit en août, soit en septembre et diminuent donc le nombre d’heures de travail que vous devez faire sur ces deux mois.

Ensuite, du fait de ces 3 jours d’ASA, il reste par conséquent 5 jours à poser pour couvrir la période de fermeture au public du 30/08 au 8/09, car le système de gestion du temps de travail des agent-e-s « vacataires » sur emplois du temps variable prévoit que poser l’équivalent de 5 jours permet de libérer une semaine de travail. Pour poser ces 5 jours, vous avez deux solutions qui peuvent se cumuler :

-Poser l’équivalent de 5 jours de congés, selon le poids horaire moyen, ce qui équivaut par exemple pour un contrat à 110h à poser 25h25 de congés.

-Ou demander à ce que ces heures de travail que vous ne pouvez pas faire pendant cette période soient reportées sur votre solde d’heures de travail débit/crédit. Dans ce cas, si vous avez des heures de travail d’avances, celles-ci viendront compenser une partie (ou la totalité) des heures de travail non-faites pendant la fermeture et vous rattraperez les heures de travail éventuellement manquantes sur le reste du mois de septembre ou au mois d’octobre. Si vous n’avez pas d’heures de travail d’avances, vous serez alors en solde négatif et vous rattraperez ces heures de travail dues sur le reste du mois de septembre et au mois d’octobre. Pour rappel le déficit maximum d’heures de travail ne doit pas dépasser l’équivalent d’une semaine de travail, soit par exemple 25h25 pour un contrat à 110h.

Vous pouvez utiliser l’une de ses deux possibilités de pose de ces 5 jours d’absence ou bien faire un mélange des deux, en posant 2 ou 3 jours de congés et en demandant que le reste soit reporté sur votre solde débit/crédit d’heures de travail, dans ce cas il faut signalez cela à vos gestionnaires GTA.

Mais un point important est que vos services n’ont pas le droit de vous imposer de prendre uniquement des congés pour ces 5 jours pendant la période de fermeture. Vous avez le droit de demander qu’une partie ou la totalité de ces 5 jours soit pris sur votre solde d’heures de travail débit/crédit et vos services n’ont pas le droit de vous refusez cette possibilité.

  • Pour les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet sur emplois du temps fixe qui travaillent en service public :

-Pour la période du 30 août au 4 septembre, vous aurez droit à un ou deux jours d’Autorisation Spécial d’Absence, selon le nombre de jours de travail par semaine en moyenne et vous devrez poser le reste soit en jours de congés, soit en utilisant votre solde de temps de travail, en demandant l’utilisation de la fonction AREC (A Récupérer) sur vos comptes GTA, dans ce cas vous devrez faire l’équivalent de ce temps de travail à récupérer sur le reste du mois de septembre ou en octobre. Voici les détails de ces dispositions selon le nombre de jours travaillés en moyenne par semaine :

}Service 1j hebdo: 1 jour de AAA (Autres absences autorisées)
}Service 2j hebdo: 2 jour de AAA (Autres absences autorisées)
}Service 3j hebdo 2 jour de AAA (Autres absences autorisées) + 1 jour de congés
}Service 4 j hebdo: 2 jour de AAA + 1 à 2 congés ou 1 congés + 1 jour d’AREC
}Service 5j hebdo: 2 jour de AAA + 3 jours de congés ou 1 congés + 2 jours d’AREC

-Pour la période du 6 au 8 septembre, si ne vous travaillez pas habituellement du lundi au mercredi, vous n’aurez rien à poser. Si vous travaillez habituellement entre le lundi et le mercredi, si vous travaillez un seul jour celui-ci vous sera donné en tant qu’ASA, vous n’aurez donc rien à poser. Si vous travaillez habituellement deux jours entre le lundi et le mercredi, vous aurez un jour donné en ASA et vous devrez poser un jour de congé. Si vous travailler habituellement 3 jours entre le lundi et le mercredi, vous aurez un jour donné en ASA et vous devrez poser deux jours de congés.

  • Pour les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet qui ne travaillent pas en service public :

Vous avez droit à 2 jours d’absence donnés par la BnF en tant qu’ASA les 30 et 31/08.

Ensuite, pour la période entre le 1er et le 3/09, vous devez poser des jours de congés selon le nombre de jours où vous travaillez habituellement entre le mercredi et le vendredi.

Puis vous reprenez le travail à partir du 6/09 et vous n’avez donc plus rien à faire pour la période du 6 au 8/09.

Si vous avez des questions au sujet de ces informations, de la pose des congés pendant la fermeture annuelle, si vous ne comprenez pas les démarches à faire, si vos services refusent d’appliquer certaines de ces dispositions ou si vous pensez qu’il y a une erreur, si vos comptes GTA ne sont pas à jour ou ne sont pas compréhensibles, contactez- nous !

Les « vacataires » ont des droits, ensemble faisons-les respecter !