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Déclaration liminaire au Comité Technique de la BnF des 18 et 19 mai 2017

Après plusieurs interpellations de la section SUD Culture de la BnF, dès l’automne 2016 au sujet de la mise en oeuvre du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, auxquelles se sont ajoutées de nombreuses relances ces derniers mois, la direction de la BnF a finalement répondu en mai 2017 à nos interventions à ce sujet. En effet, plusieurs points importants de ce protocole, notamment ceux relatifs aux agent-e-s non titulaires à temps incomplet, restent à ce jour en souffrance, ce qui est inacceptable.

Malheureusement, et une fois encore, les réponses apportées très tardivement à nos nombreuses questions sont loin d’être à la hauteur de nos interrogations et de l’urgence d’une mise en œuvre complète de ce protocole, comme l’exigent non seulement les organisations syndicales qui en sont signataires, les agent-e-s non titulaires à temps incomplet qui se sont massivement mobilisé-es pour leurs droits il y a maintenant un an mais aussi la réglementation, qui fait de ce protocole un document juridique contraignant que la BnF a obligation d’appliquer.

Nous constatons donc aujourd’hui que la direction n’est toujours pas en capacité de répondre à nos différentes interrogations, alors qu’elle a disposé d’un temps anormalement long pour le faire, laissant de nouveau penser que l’application de ce protocole n’est pas sa priorité tout comme le dialogue social auquel elle se prétend attachée. Que dire également de ce nouveau signal envoyé aux précaires de notre établissement, mobilisé-e-s pour rappel durant 6 samedis de grève consécutifs l’an passé ?

Nous n’avons par exemple toujours pas de réponse précise sur le nombre exact d’agent-e-s passé-e-s en CDI en octobre 2016, et les raisons des écarts constatés entre différents chiffres présentés lors de divers instances ou réunions. Pour rappel, notre demande n’a pour but que de nous assurer qu’aucun-e agent-e n’a été oublié, et non de surcharger inutilement les équipes de la DRh de travail comme cela nous a été honteusement reproché à plusieurs reprises. D’autant plus que nous sommes justement intervenu-e-s pour défendre ces agent-e-s et essayer de régler la crise que connaît la DRH depuis plus d’un an, crise dont nous ne sommes pas responsables.

De même, en ce qui concerne le prochain recrutement direct de magasiniers/ères de 2017, la direction n’est toujours pas en mesure de nous assurer la mise en place d’un volet interne, ce qui ne peut être qu’un mauvais signe et qui revient en fait à sous-entendre qu’il n’y en aura pas. En cas d’absence de volet interne à ce prochain recrutement direct, la section SUD Culture de la BnF considérera que la direction, qui a pourtant été alertée dès juillet 2016 de l’urgence de saisir le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d’anticiper d’éventuelles lenteurs administratives, a tout simplement manqué à ses engagements auprès des personnels les plus précaires de la BnF pour qui ce recrutement direct représente une chance d’être enfin titularisé-e-s.

En ce qui concerne le passage à 70% d’un temps plein des agent-e-s non titulaires à temps incomplet dont les contrats sont financés par des crédits extérieurs, nous constatons que la direction ne répond même plus à nos demandes, en ignorant complètement notre proposition de relancer ces interlocuteurs avec lesquelles la BnF échange pourtant, on s’en doute, fréquemment. Pourtant, il s’agit là d’une demande émanant aussi des agent-e-s directement concerné-e-s, qui n’ont eux/elles non plus aucune réponse.

De la même façon, nous apprenons que sur les 7 agent-e-s ayant demandé un passage à 110h aux Vestiaires, seul-e-s 4 agent-e-s auraient obtenu une augmentation de quotité horaire, la direction faisant fi de 3 situations restantes sans donner plus de précision alors que nous avons la certitude que des agent-e-s du Vestiaire ont bien fait des demandes à ce sujet et attendent un passage à 110h leur permettant d’augmenter modestement leur salaire.

Quant à la question du calcul du temps de travail des agent-e-s non titulaires à temps incomplet posté-e-s, visant à mettre en place des mesures non seulement égalitaires entre titulaires et non titulaires mais aussi à mettre fin au travail gratuit dans notre établissement, la situation devient de plus en plus aberrante.

En effet, à notre demande d’égalité de traitement entre tous/tes les agent-e-s posté-e-s de notre établissement (avec un laps de temps de 15 minutes avant et après les plages postées pour pointer, comme c’est le cas pour les agent-e-s titulaires), la direction préfère bricoler un forfait spécial « non titulaires » de 10 minutes, préférant manifestement maintenir une discrimination à l’égard des agent-e-s non titulaires à temps incomplet.

Enfin à notre demande, portée depuis plus d’un an avec les agent-e-s non titulaires à temps incomplet concerné-e-s, de mise en œuvre d’une réparation du préjudice causé par ces règles inégalitaires de calcul du temps de travail dans notre établissement, la direction là aussi ne nous répond tout simplement pas, en refusant manifestement tout échange sur le sujet, et ignorant ce point en réunion et dans ses réponses à nos courriers depuis plusieurs mois.

Mais en attendant, la majoration du temps de travail posté le soir de 19h à 20h et le dimanche à 100% n’est pas non plus mise en œuvre, ce qui risque de créer des problèmes lorsque cela sera effectif, en rappelant que cela doit être rétroactif au premier septembre 2016.

Pour notre organisation syndicale, cette situation insupportable doit prendre fin au plus vite. Nous demandons très rapidement la mise en place de réunions ad hoc nous permettant de traiter de l’ensemble de ces sujets et à l’issue desquelles nous souhaitons sortir dûment informé-e-s et fixé-e-s sur l’application de ce protocole, sans report ou nouvelles tergiversations.

Nous tenons également à vous préciser que les agent-e-s concerné-e-s seront informé-e-s des réponses qui nous seront données, afin de juger par eux et elles-mêmes ce qui est acceptable ou non. Nous pouvons envisager que ces agent-e-s travaillant dans notre établissement depuis de nombreuses années ne seront pas dupes de ces lenteurs entretenues par la direction, et sauront renouveler leurs exigences concernant ce protocole de fin de grève.

A la direction de la BnF de faire désormais le bon choix et de répondre véritablement à nos demandes et questions, dans de brefs délais.

La section SUD Culture Solidaires de la BnF

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Application du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016 à la BnF : à quoi joue la direction ?

Il y a plus de 8 mois maintenant, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture de la BnF signait avec la direction un protocole de fin de conflit suite à la mobilisation victorieuse des agent-e-s de la BnF contre la dégradation de leurs conditions de travail, le sous-effectif et la précarité. Si à ce jour certains points du  protocole ont été mis en application, d’autres restent de façon injustifiée en souffrance, ou ont pu connaitre des applications défaillantes.

En octobre 2016 déjà, la section SUD Culture de la BnF avait dû saisir publiquement la présidence de la BnF pour demander que le passage en CDI des « vacataires » sur besoins permanents se fasse dans de bonnes conditions et selon le calendrier prévu par le protocole. Depuis, notre organisation syndicale n’a cessé d’interpeller la direction pour que l’intégralité du protocole soit appliquée dans des délais raisonnables et dans des conditions transparentes et respectueuses du personnel. Face au constat d’une situation enlisée et devenue intolérable, notre organisation syndicale a de nouveau dû saisir la présidence de la BnF, dans un courrier adressé le 07 février dernier. Aucun membre de la direction n’ayant daigné à ce jour nous répondre, nous sommes de nouveau amené-e-s à rappeler publiquement la direction de la BnF à ses engagements légaux et à sa responsabilité sociale, pour qu’elle applique consciencieusement les derniers points du protocole de fin de grève laissés aujourd’hui de côté.

En absence de réponse rapide à nos demandes, notre organisation syndicale tirera avec les agent-e-s concerné-e-s toutes les conséquences de ce très mauvais signal qui est essentiellement envoyé, une fois n’est pas coutume, aux « vacataires » de notre établissement !

Réclamons la mise en œuvre intégrale des avancées gagnées dans de brefs délais, avec :

  • La communication de la méthodologie qui a été employée pour définir le périmètre des « vacataires » sur besoins permanents passé-e-s en CDI en octobre 2016 et à 110h en janvier 2017, afin de pouvoir s’assurer qu’aucun-e agent-e n’a été oublié-e.
  • Le rappel strict auprès des services de la procédure de passage à 110h pour les « vacataires » sur besoins permanents qui ont fait des demandes depuis la fin 2016 ou qui en feront à l’avenir, car il y a eu des erreurs, des « oublis » ou des tentatives de bloquer des demandes, ce qui est anormal.
  • La tenue d’une réunion permettant de fixer de façon définitive les modalités de calcul du badgeage des « vacataires » posté-e-s. Cela fait maintenant des mois que les agent-e-s attendent la mise en place d’un système GTA permettant de comptabiliser l’intégralité de leur temps de travail et la compensation à 100% des heures travaillées le soir et le dimanche, et dont l’effet doit être rétroactif au 1er septembre 2016. Nous demandons également qu’une réparation compensatoire rétroactive soit opérée pour rendre à ces agent-e-s une partie du temps de travail donné gratuitement et parfois pendant des années à la BnF. Le travail gratuit, ça suffit !
  • La relance des organismes extérieurs à la BnF pour permettre de financer le passage à 110h des « vacataires » rémunéré-e-s par des crédits hors BnF et qui ont effectué une demande d’augmentation de quotité horaire.
  • L’organisation du passage à 110h de l’intégralité des « vacataires » des Vestiaires qui ont effectué une demande d’augmentation de quotité horaire, en leur confiant comme prévu des tâches sur des fonctions d’Accueil pour leur éviter la pénibilité physique d’une augmentation du temps de travail sur leur postes actuels.

Pour la défense de nos acquis, aucun recul possible !

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