Archives pour la catégorie Précarité

Assurance chômage et Revenu universel d’activité : Se mobiliser pour empêcher une régression de tous les droits !

Malgré le mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement Macron n’hésite pas à enfoncer
encore plus la population de notre pays dans la misère. La loi Pénicaud, cyniquement dénommée « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » lui a donné, au  prétexte de l’endettement de l’Unédic, les moyens nécessaires pour en finir avec le  paritarisme et reprendre en main la gouvernance de l’assurance chômage, en réalité pour la privatiser et la détruire.

Le gouvernement et le patronat ont organisé la mise en faillite de l’Unédic en réduisant les cotisations puis en supprimant les cotisations salariales (remplacées par la CSG) et en
instaurant parallèlement des exonérations permanentes de cotisations patronales, en totalité jusqu’à 1,6 Smic. Ils ont organisé le recours aux marchés financiers afin de « titriser » la dette (par l’émission d’obligations) et ainsi faire financer les caisses du  régime par des investisseurs privés.

En fin décembre 2018, le gouvernement a fait passer un décret qui augmente les «  devoirs », aggrave fortement les contrôles et automatise les sanctions sur les  demandeur.es d’emploi, avec la possibilité de supprimer le revenu de remplacement (ARE, RSA, ASS) jusqu’à 4 mois, voire de 6 à 12 mois en cas de supposée « fraude » de la part d’un demandeur d’emploi. Ce décret a aussi supprimé les références à l’ancien  salaire et à la distance du domicile au lieu de travail pour définir une « Offre raisonnable d’emploi », à laquelle un demandeur d’emploi ne pourra pas refuser plus d’une fois de se soumettre…

De nouvelles mesures sur l’indemnisation des chômeur.es

Le gouvernement annonce à présent un ensemble de mesures qui :

– durcissent les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années) et au rechargement des droits (avoir retravaillé au moins 6 mois)

– vont diminuer drastiquement le montant des allocations, surtout pour les demandeur.es d’emploi en activité réduite (dont une majorité de femmes) grâce à un nouveau mode de calcul de l’allocation ARE basé sur le salaire moyen mensuel pendant toute la période travaillée.

– restaurent une dégressivité (pour le moment pour les salaires au-dessus de 4500 €).

Alors qu’actuellement 42 % des demandeur·es d’emploi inscrit·es sont indemnisé·es par l’ARE, ces mesures sont une véritable provocation de la part du gouvernement qui  stigmatise les chômeur·es et refuse d’entendre leur souffrance et celle de leurs familles.

Le « bonus-malus », censé réduire le recours aux contrats précaires, servira surtout pour abaisser à 3 % les taux de cotisation patronale des entreprises dites « vertueuses ». Les règles qui ont été fixées donnent un nouveau levier de pression sur les précaires : le  patron marchande le fait que l’employé n’ira pas s’inscrire à Pôle emploi à la fin de son contrat (condition pour éviter le malus) contre la menace de ne plus le réembaucher. C’est en même temps parfait pour diminuer le nombre officiel des chômeurs et inciter au non-recours aux droits. En outre, le gouvernement ne compte pas revenir sur les  nombreuses exonérations de cotisations patronales déjà accordées.

La mise en place d’un Revenu universel d’activité

En septembre 2018, Macron annonçait la mise en place d’un « Plan de lutte contre la pauvreté » au travers d’une fusion des prestations d’aide sociale et de la création d’une allocation unique dite « Revenu universel d’activité » censée remplacer le RSA, l’ASS et même l’AAH. Ce RUA serait probablement attribué sur le critère des revenus du foyer, en tout cas attribué sous condition de recherches d’emploi – alors qu’est maintenant  instaurée une soumission aux contrôles de Pôle emploi (et des autres organismes ou  patrons liés par une convention avec Pôle emploi) avec automatisation des sanctions de suppression du revenu.

Le gouvernement compte ainsi parallèlement masquer et favoriser la montée sans précédent de l’emploi précaire, défini au jour le jour, à horaires émiettés, avec des employeurs multiples… Les assistantes maternelles (réunies dans le collectif des Gilets roses) et les intermittents du spectacle, qui ont obtenu un statu quo pour leurs régimes spécifiques, ont montré que la mobilisation (ou la menace de celle-ci) pouvait permettre de faire reculer ce gouvernement. Mais rien n’est encore acquis pour l’instant, car un décret doit intervenir pendant l’été.

Face à ces régressions sans précédent, il est nécessaire que les chômeur·es et précaires et les organisations syndicales qui les soutiennent opposent leurs revendications :

Un système unique et universel de sécurité sociale couvrant le risque du chômage  accessible à toutes et tous, quelles que soient nos origines, nos religions, nos couleurs de peau, nos genres, nos activités professionnelles ou autres.

L’indemnisation de toutes les formes de chômage au moins au niveau du Smic mensuel, y compris pour les moins de 25 ans et les primo-demandeurs

L’attribution de toutes les allocations sur le critère des ressources de la personne et non de celles du foyer

L’arrêt des contrôles et des sanctions contre les demandeur.es d’emploi

La RTT à 32 heures sans annualisation ni perte de salaire.

Face à ceux qui tentent de monter ceux et celles qui ont un emploi contre ceux et celles qui n’en ont pas, nous affirmons que nous sommes pour défendre les droits de tous et toutes, comme nous réaffirmons sans relâche la nécessité de s’élever contre toutes idéologies et pratiques d’oppression et de discrimination, qu’elles soient notamment racistes, sexistes, homophobes, transphobes, patriarcales, colonialistes, révisionnistes, autoritaires.

Plus uni·es, nous sommes plus fort·es.

Signataires : AC !, APEIS, CGT Pôle emploi IDF, CIP-IdF, CIP-MP, CNTPEP-CGT, DAL, Femmes contre les précarités le chômage et les discriminations, Gilets Jaunes Intermittent·es Chomeur·es Précaires, MNCP, Recours Radiation, SNU FSU Pôle emploi IDF, Solidaires Précaires Chômeurs Calvados, Solidaires SUD Emploi, Stop précarité, SUD Solidaires Précaires 76, SUD Culture Solidaires, Union syndicale Solidaires

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Chômage : Eveillé·es, contre la politique de contrôle, de répression, de division

Lundi 8 Juillet, nous nous sommes rassemblé·es à l’occasion du dépôt d’un recours au conseil d’État contre le décret du 28 décembre 2018 qui aggrave considérablement les contrôles et les sanctions à l’égard des demandeur·es d’emploi.

Nous voulons faire annuler ce décret inadmissible, qui est une étape d’un projet plus large, violent, qui écrase les plus fragiles, détruit les possibilités de se défendre et criminalise la pauvreté.

Nous voulons de nouveaux droits sociaux, et entre autres une sécurité sociale unique et universelle couvrant le risque du chômage, pour pouvoir vivre dignement toutes et tous, quelles que soient nos origines, nos religions, nos couleurs de peaux, nos genres, nos activités professionnelles ou autres.

Nous avons aussi collectivement affirmé notre soutien aux luttes de toutes celles et ceux qui aujourd’hui se révoltent contre la destruction des droits du travail, des droits sociaux, de la protection sociale, des services publics, des biens communs, de nos désirs. Nous appelons à l’union de ces forces pour combattre le système à l’œuvre, engrenage infernal créant plus de souffrance tout au long de la vie.

La situation est grave et propice au désespoir. Le capitalisme orchestre des tensions de plus en plus violentes entre ceux et celles qui sont bien intégré·es et les exclu·es du système mais aussi entre les exclu·es elle·eux-mêmes. La déshumanisation du traitement réservé aux migrants est le rouage initial pour ancrer une haine décomplexée du plus faible présenté comme coupable de nos maux.

Face à celles et ceux qui tentent de monter ceux et celles qui ont un emploi contre ceux et celles qui n’en ont pas, nous affirmons que nous sommes pour défendre les droits de tous et toutes, comme nous réaffirmons sans relâche la nécessité de s’élever contre toutes idéologies et pratiques d’oppression et de discrimination, qu’elles soient notamment racistes, sexistes, homophobes, transphobes, patriarcales, colonialistes, révisionnistes, autoritaires. Nous ne les subissons pas toutes et tous de la même façon. Ensemble, refusons la haine de l’extrême droite et affiliés qui cherche à infiltrer nos actions. Reprenons le pouvoir sur nos vies – pour toutes et tous.

Notre rassemblement à l’occasion de la remise du recours n’était qu’un moment de notre mobilisation. Nous serons à nouveau dans la rue plus uni·es et plus fort·es.

Signataires : AC !, APEIS, MNCP, CNTPEP-CGT, Solidaires SUD Emploi, Recours Radiation, CIP-IdF, CIP-MP, Solidaires Précaires Chômeurs Calvados, Sud Solidaires Précaires 76, Sud Culture Solidaires, Union syndicale Solidaires.

Assurance chômage et Revenu universel d’activité : Se mobiliser pour empêcher une régression de tous les droits ! Rassemblement lundi 08 juillet devant le Conseil d’Etat

Associations, collectifs, syndicats de chômeur∙es, travailleur∙es, précaires, nous sommes rassemblés pour refuser la fabrique de l’arbitraire !

Suite à la requête sommaire déposée devant le Conseil d’État par l’union syndicale Solidaires le 28 février dernier contre le « décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi », les associations AC ! APEIS MNCP CIP Recours Radiation, les syndicats Solidaires SUD Emploi et SUD Culture et Médias Solidaires, avec le soutien du CNTPEP-CGT, attaquent ensemble ce texte inadmissible et destructeur.

Issu de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », ce décret met en place une automatisation des règles de sanction des chômeur∙es, en les aggravant, et en instituant un « sursis » de deux ans, reconductible à chaque répétition d’un manquement. Pour celles et ceux qui sont indemnisé∙es, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la suppression pure et simple du revenu de remplacement : ARE, ASS ou RSA.

Le décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se transformer en agent actif d’une politique de contrôle et de répression des populations les plus précaires. Les salarié∙es de toutes les structures associées au service public de l’emploi devront, eux et elles aussi, participer à ces exclusions du revenu de remplacement, temporaires ou définitives, et aux radiations.

En parallèle, les annonces scandaleuses du gouvernement sur son projet de « transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs » annoncent une démolition de leurs droits, déjà bien saccagés par la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », tant du côté de l’emploi que du côté de la formation.

Enrobé dans des annonces de justice sociale par des titres exprimant le contraire de leur contenu, ce projet n’est que manipulation, provocation et mépris.

La mécanique des recours qui oblige les personnes menacées de sanction, ou sanctionnées, à revenir inlassablement vers l’institution qui est à l’origine de ces sanctions risque d’augmenter les non-recours.

Ainsi exclues de l’indemnisation et de Pôle emploi, ces personnes iront rejoindre la horde des invisibles.

Depuis la loi Travail, une batterie d’instruments est mise en place pour réduire les droits et les moyens de défense des salarié∙es et des chômeur∙es.

Ce gouvernement instaure partout la peur, la violence et la contrainte : dans les entreprises, sur les ronds-points, à Pôle emploi, partout, à la ville comme à la campagne.

Leurs projets ne sont ni des réformes ni des transformations, ce sont des destructions des droits à tous les étages, pièce par pièce, pour un retour au travail forcé.

Nous ne nous laisserons pas faire.

Rendez-vous le 8 Juillet, à 11h, devant le Conseil d’État, pour déposer notre recours contre ce décret que nous combattrons jusqu’au bout !


AC ! – APEIS – MNCP – CNTPEP-CGT – CIP-IdF – CIP-MP – Recours Radiation –
Solidaires SUD Emploi – Sud Culture et Médias Solidaires – Union syndicale Solidaires

Retrouvez le tract unitaire ICI

Déclaration liminaire au Comité Technique de la BnF du 14 juin 2019

Intersyndicale BnF : CGT-FSU-SUD Culture

« Le 9 mai dernier, les personnels de la BnF se sont massivement mobilisés à l’occasion d’une grève nationale contre la loi dite de « transformation de la Fonction Publique », mais aussi pour défendre des revendications locales concernant l’emploi, le budget, les conditions de travail et la précarité toujours grandissante dans notre établissement.

Malgré nos relances et les annonces de la direction de la BnF au dernier Comité Technique pour appuyer la tenue d’une réunion entre nos organisations syndicales et les tutelles de notre établissement, nous faisons l’amer constat que notre demande reste toujours lettre morte. Cette attitude du ministère de la Culture à notre égard, et surtout à l’égard des personnels, est particulièrement choquante en regard des plus de 2300 jours de grève cumulés en 2018 dans notre établissement.

Dans ce contexte et à la veille du prochain Conseil d’Administration de la BnF, nos organisations syndicales tiennent à rappeler leur extrême vigilance vis-à-vis des négociations sur le budget et la masse salariale de la BnF qui auront lieu avant l’été entre la direction de la BnF et ses tutelles. Nous ne pourrons pas tolérer les réponses à côté, les renvois à de nouvelles échéances, et un nouveau déni de la situation rencontrée à la BnF, alors que nous alertons et dénonçons depuis plusieurs mois la situation de sous-effectif chronique de notre établissement, les pertes de postes, les cas de souffrance au travail et les difficultés rencontrées pour assurer l’ensemble de nos missions qui en découlent. Il faut des créations de postes, dans toutes les catégories mais avec un effort particulier pour les catégories C et B, ce qui passe en particulier par l’appel de l’ensemble de la liste complémentaire du recrutement de magasiniers.

Localement, nous ne pouvons pas non plus continuer d’accepter l’attitude de la direction de la BnF concernant l’application du protocole de fin de grève de 2016, notamment concernant l’embauche des agents non titulaires à temps incomplet sur besoin permanent, que la direction s’était engagée à recruter directement en CDI. Les situations individuelles relatives à des CDD abusifs doivent donc cesser au plus vite, et la direction de la BnF doit respecter les engagements, contraignant juridiquement, qu’elle a pris en souscrivant à ce protocole. Ce qui veut dire que les agents sur des contrats courts abusifs doivent être stabilisés sur des CDI.

De la même façon, suite à la mobilisation incontestablement réussie des personnels contre la réorganisation du service public voulue par la direction pour s’adapter au prix d’un nivellement vers le bas à l’austérité budgétaire, et sans nouvelles actuelles de la direction sur ce sujet, nous tenons à préciser que nous n’accepterons aucun passage en force du projet durant la période estivale. De la même façon, nous continuons de dénoncer les mesures inacceptables contenues dans ce projet et que nous nous opposerons de la même façon à une nouvelle mouture présentée par la direction qui n’apporterait que des changements à la marge.

Concernant les primes et la question du CIA, qui ont été l’objet de nombreux échanges souvent infructueux, nos organisations syndicales continuent d’exiger la tenue d’une réunion de négociations ad hoc, la communication précise des données à l’ensemble des personnels sur la mise en place du RIFSEEP, tout comme la révision de l’application du CIA pour la mise en place d’un système juste socialement et destiné prioritairement à l’emploi.

Enfin, suite à la grève forte des personnels de la DPU le 28 mai dernier, dans un contexte de réorganisation particulièrement difficile, nos organisations syndicales réaffirment la nécessité de réponses adéquates à l’ensemble des revendications portées par les personnels de l’Accueil, des Pieds de Tours, de l’Accréditation et des Vestiaires, que ce soit sur les effectifs, les conditions de travail, l’organisation des tâches, le respect des droits des agents et des dispositions du règlement intérieur de la BnF. Nous alertons également la direction sur les risques psycho sociaux engendrés par une situation devenue intenable, et qui risquent de s’aggraver si la direction s’obstine à ne pas remettre en question ses propres choix.

Dans le contexte mortifère de réforme de la Fonction Publique mené par le  gouvernement, visant ni plus ni moins à mettre les services publics et leurs agents à terre, un changement de cap est indispensable. »

Signature d’un protocole : nouvelles avancées dans le cadre du préavis de grève déposé en juillet 2018 par SUD Culture !

Manifestant-es-SUD-Culture-Solidaires

SUD Culture Solidaires / Section de la Bibliothèque nationale de France

Après plusieurs mois de négociations, souvent laborieuses et tendues, avec la direction de la BnF dans le cadre d’un préavis de grève déposé en juillet 2018, la section SUD Culture de la BnF a signé vendredi 17 mai un accord conduisant à la levée du préavis en cours pour concrétiser les acquis d’une lutte qui aura duré un an.

Les avancées contenues dans ce protocole :

►passage en CDI de 12 « vacataires » embauché-es de manière abusive en CDD, ce qui porte à 18 les cdisations gagnées dans le cadre de la lutte
►appel de 8 personnels supplémentaires de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères, en plus des 6 déjà prévues, portant à 25 le nombre total de personnes appelées depuis début 2018 (dont plusieurs précaires de la BnF)
►engagement à poursuive les négociations sur l’appel de la liste complémentaire en septembre 2019 et sur le rééquilibrage des recrutements en faveur des catégorie C et B
►passage du groupe 2 au groupe 3 des « vacataires » des pieds de tour
►relance du ministère de la Culture pour la mise en place de volets internes aux futurs recrutements directs

Cela se rajoute aux améliorations déjà obtenues au cours d’un an de lutte par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture :

►mise en œuvre définitive du protocole de fin de grève de 2016 concernant la comptabilisation du temps de travail des « vacataires »
►mise en place d’un dispositif améliorant la gestion collective des avancements et promotions des titulaires
►arrivée de magasiniers-ières titulaires à PHS et LLA où le sous-effectif était le plus fort
►accélération des travaux pour améliorer les conditions de travail à Tolbiac
►utilisation de l’enveloppe de 540 000 euros de primes en 2018 pour remonter au socle de l’IFSE tous et toutes les titulaires de la filière bibliothèque, redéfinition plus favorable du calcul de ce socle pour les magasiniers-ères ce qui a permis une hausse de l’IFSE pour plus d’agent-e-s et engagement de la direction à mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel d’amélioration des primes des titulaires

Piquets de grève dynamiques, actions, pétitions, appels au public, et surtout mobilisation des personnels dans la grève (30 jours de grève) à l’appel de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture ou de notre organisation syndicale seule, ont permis d’arracher ces avancées alors que la direction prétendait comme souvent que c’était impossible ou qu’elle n’avait pas les moyens, preuve une nouvelle fois que seuls le rapport de force et la lutte permettent de faire bouger les lignes.

Bien entendu nous n’oublions pas les tentatives de la direction de réprimer de manière inédite la colère des agent-es et les organisations syndicales de lutte, à coup de présence d’huissier sur les piquets, de tentative d’entrave avec lettre de menace adressée à un de nos militant-es, de demandes de contreparties scandaleuses dictant ce qui doit ou non être revendiqué, de chantage vis-à-vis des plus précaires pour casser la grève, ou encore d’accusations ridicules de violences suite à l’intervention lors d’une émission de radio en direct de France Culture qui s’était très bien passée…

Une direction qui récidive, en annonçant fièrement sur Biblionautes suite à la signature de ce protocole, alors que l’encre n’était pas encore sèche, la « cessation de mouvements sociaux liés aux revendications exprimées » dans le cadre du préavis. Chacun-e sait pourtant qu’il est toujours dangereux voire présomptueux de se réjouir trop vite…

Pour nous les choses sont claires : la mobilisation ne peut que continuer !

Parce que la BNF va perdre en 2019 10 postes, ce qui fait une perte cumulée de plus de 300 postes en 10 ans et parce que les attaques contre notre établissement et toute la Fonction Publique continuent et s’aggravent mois après mois.

Parce que l’ultra-précarité que nous avons combattue durant des mois continue, du fait d’une direction qui a décidé de ne plus respecter ses obligations issues du protocole de fin de grève de juillet 2016 (impliquant l’embauche directe en CDI des « vacataires » sur besoins permanents), en embauchant en février dernier 11 « vacataires » sur de nouveaux CDD abusifs de 7 mois !

Parce que la direction de la BnF doit retirer son projet de réorganisation-régression du service public et faire cesser les abus concernant les écarts statuts-fonctions, le non-respect des fiches de poste, la désorganisation des tâches et la surcharge de travail constatés à la Direction des Publics.

Parce que le ministère de la Culture doit nous donner les moyens de fonctionner, notamment pour permettre d’ici novembre 2019 l’appel intégral de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères, où plusieurs de nos collègues précaires sont toujours en attente d’une titularisation. La BnF doit obtenir le budget et les emplois de titulaires, dans toutes les catégories, nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble de ses missions.

Nous appelons donc les agent-es de la BnF à continuer de se mobiliser, à venir massivement en Assemblées Générales pour participer aux prises de décisions, et à rejoindre toutes les actions qui seront proposées pour continuer de défendre nos emplois, nos missions et nos conditions de travail !


Pour expliquer le protocole d’accord signé le 17 mai et faire le point sur les avancées obtenues en un an de lutte ; pour voir les revendications qu’il reste encore à obtenir ; pour discuter collectivement de la situation de la BnF et de la fonction publique, la section SUD Culture de la BnF organise une :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des personnels de la BnF
SAMEDI 25 mai, 12h30-13h30, locaux syndicaux (T4, A2)

Vous disposez d’une heure d’information à titre syndicale sur le temps de travail pour y assister, pensez à prévenir votre encadrement !

« Vacataires », contractuel-le-s à temps plein, titulaires, nous sommes toutes et tous concerné-e-s ! Réunissons nous et organisons nous !


Seule la lutte paie !

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Non aux congés « fractionnés » imposés aux « vacataires » et non à l’ultra précarité !

SUD Culture Solidaires / Section BnF

Mai 2019

En février dernier, la direction de la BnF a procédé au recrutement de 11 « vacataires » sur des contrats de courte durée qui prendront fin août 2019, prétextant un renfort ponctuel notamment dans les départements LLA et PHS qui connaissent, du fait de leur activité de service public soutenue, de gros problèmes de sous-effectifs. Il va pourtant de soi que ce besoin justifie en réalité des embauches directes en CDI. Les postes occupés par ces agent·es relève en réalité de besoins permanents, puisqu’ils et elles sont sur des tâches de service public qui font bel et bien partie des missions permanentes de la BnF, toute l’année. De plus, les problèmes de plannings rencontrés par ces départements ne risquent malheureusement pas de disparaitre par miracle à la rentrée de septembre…

Cette situation inacceptable et totalement irrégulière va d’ailleurs à l’encontre des obligations de la direction de la BnF depuis la signature d’un protocole de fin de grève avec les organisations syndicales CGT-FSU-SUD Culture en juillet 2016, suite à une grève victorieuse dont les « vacataires » de la BnF ont été des acteurs et actrices important·es. Ce protocole prévoit notamment l’embauche directe en CDI des agent·es « vacataires » sur besoins permanents, au titre de l’application d’une instruction ministérielle manifestement mise de côté à ce jour…

La direction chercherait-elle à se venger de cette lutte victorieuse qui dénonçait les pratiques abusives de la direction à l’égard d’une catégorie de personnels qui en a marre d’être méprisée ? Elle nous assure que non mais fait pourtant tout pour continuer à ne pas respecter ce protocole !

Car les abus continuent…

Notre organisation syndicale a été informée du fait que plusieurs de ces « vacataires » sont victimes d’une gestion abusive de leurs congés. En effet, ces agent·es se voient imposer les fameux « congés fractionnés », congés déduits du temps de travail mensuel à effectuer qui impliquent en fait l’impossibilité de poser des congés de manière libre et sur des périodes significatives, système qui n’est possible que pour des contrats courts. Malgré les interventions passées de notre organisation syndicale sur ce problème malheureusement récurrent, nous constatons une fois de plus qu’aucune information n’a été donnée à ces agent·es lors de leurs embauches et que cela ne figure pas dans leurs contrats alors que c’est obligatoire selon le texte officiel de gestion du temps de travail des agent·es non titulaires à temps incomplet de la BnF. En principe, les agent·es concerné·es doivent se voir proposer le choix et peuvent refuser ce système de calcul des congés non avantageux. Ce qui une nouvelle fois n’a pas été fait du tout, les agent·es n’apprenant ce problème que lorsqu’ils et elles ont voulu poser des congés.

La section SUD Culture de la BnF demande donc à ce que ces abus cessent immédiatement, que les agent·es lésé·es puissent avoir le choix d’accepter ou non ce système de calcul des congés et que les pratiques réglementaires concernant les congés soient respectées pour l’ensemble des agent·es, qu’ils et elles soient « vacataires » ou non.

Notre organisation syndicale met également en garde la direction de la BnF contre les recours abusifs à des contrats ultra précaires de quelques mois sur des besoins permanents qui doivent en fait donner lieu à des embauches directes en CDI. Les manœuvres visant à déguiser les besoins permanents en besoins occasionnels doivent cesser.

L’ultra précarité est actuellement entretenue par la direction de la BnF, avec son intention de créer de nouveaux contrats jetables dans le cadre de son projet de réorganisation du service public. Il s’agirait de contrats dits « étudiant·es » de quelques mois, entraînant en prime des droits très amoindris : plus d’accès aux prestations d’action sociale et au parc logement, plus de grille de hausse des salaires, pas de possibilité de passer les concours en interne …. Cette ultra précarité doit être combattue !

► Nous demandons donc le respect du protocole de fin de grève de 2016, avec l’embauche directe des « vacataires » sur besoins permanents en CDI, et le passage en CDI des 11 précaires recruté·es abusivement sur des CDD de quelques mois !

► Nous continuons aussi de réclamer l’appel intégral de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasinier·ères, pour titulariser nos collègues précaires en attente d’être appelé·es, au moment où de nombreux services ont besoin de leur présence !

► Nous réclamons encore et toujours la mise en place de volets internes aux futurs recrutements directs pour titulariser les précaires qui le souhaitent et un vrai plan de titularisation sans condition !

« Vacataire », ce n’est pas un métier, stop à la précarité !

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Déclaration liminaire à la Commission Consultative Paritaire des Contractuel-le-s de la BnF du 26 mars 2019

SUD Culture Solidaires / Section BnF

Contre la précarité, pour stabiliser en CDI les « vacataires » qui sont sur des besoins permanents, pour créer les postes nécessaires à la BnF, pour appliquer réellement les décisions prises en CCPC, il faut agir maintenant !

Un mouvement social est engagé depuis maintenant dix mois dans notre établissement, comptabilisant un nombre de jours de grève devenant chaque semaine de plus en plus important. Les revendications principales portées par les personnels, usés par une situation de sous-effectif qui engendre une surcharge de travail devenue incompatible avec les missions qu’ils et elles sont censé-e-s assurer, sont parfaitement connues de la direction : arrêt des suppressions de postes, hausse de budget et obtention des effectifs nécessaires, priorisation en 2019 des recrutements en catégorie C et B, pour notamment permettre l’appel intégral de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères, amélioration concrète des conditions de travail en local aveugle, et réparation des abus concernant les plus précaires d’entre nous, ce qui concerne directement l’instance convoquée aujourd’hui.

Tout d’abord, la direction de la BnF n’est même pas capable de mettre en œuvre les avancées qu’elle a dû concéder face à la mobilisation du personnel. Ainsi, le passage en groupe 3 des agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet des Pieds-de-Tour, dans le cadre du volet social lié à la mise en place de la DPU, qui a pourtant été acté officiellement en CCPC et qui aurait dû intervenir le 1er février, n’a toujours pas eu lieu et il n’y a aucune réponse aux nombreuses relances sur le sujet. Il faut donc que la direction de la BnF commence par tenir son engagement et que ce passage ait bien lieu rétroactivement en février.

Ensuite, à ce jour, il reste douze agent-e-s non titulaires à temps incomplet qui ont acquis une ancienneté importante en CDD, dont un a plus de quatre ans d’ancienneté et qui continuent de subir une situation qui est indigne de notre établissement. Leur passage immédiat en CDI est donc à la fois nécessaire et logique, pour reconnaître leur ancienneté et leurs compétences professionnelles. C’est là aussi une mesure sociale dont la direction de la BnF doit prendre tout de suite la responsabilité.

De plus, la BnF vient de procéder à l’embauche de onze nouveaux et nouvelles collègues contractuel-le-s à temps incomplet sur des contrats courts en CDD de sept mois, sur des besoins soi-disant « occasionnels », alors qu’en fait ces agent-e-s occupent bel et bien des emplois sur des besoins permanents, pour lesquels la réglementation implique l’embauche directe en CDI, comme le rappelle l’instruction ministérielle de juillet 2015, dont l’application systématique a été l’objet d’un engagement juridiquement contraignant de la direction de la BnF par la signature d’un protocole de fin de grève en juillet 2016. Cette situation est donc d’autant plus inacceptable que le conflit social en cours porte justement sur l’arrêt de ces recrutements abusifs sur des contrats courts. Nous demandons donc le passage là aussi immédiat en CDI de ces collègues, ce qui est à la fois l’application de la réglementation à laquelle la BnF ne peut pas se soustraire et le moyen d’assurer un effectif plus stable aux services où travaillent ces agent-e-s, dont la présence est nécessaire de manière permanente pour le bon fonctionnement du service public.

De la même façon, le projet de création de nouveaux contrats de dix mois non-renouvelable et à faible quotité horaire pour des étudiant-e-s sur des missions permanentes de la BnF est lui aussi intolérable, car cela crée de l’ultra-précarité tant elle engendre des situations de souffrance et de pauvreté. Elle créé un groupe d’agent-e-s qui n’auront plus aucun droits sociaux, aucun accès à la formation, aucun accès aux prestations sociales, aucun accès aux concours internes, aucun accès au parc logement de la BnF et du ministère de la Culture, aucun droit de vote aux élections professionnelles, alors qu’ils et elles sont en fait sur des besoins permanents de la BnF et que leur présence est essentielle au bon fonctionnement de notre établissement.
C’est de plus là aussi totalement irrégulier par rapport à la réglementation de la fonction publique et cela remettrait en cause vingt ans de progrès social et de lutte contre la précarité à la BnF et au ministère de la Culture.

Nous demandons donc encore une fois le retrait de ce projet de contrats ultra-précaires et le respect des règles normales, afin de permettre un fonctionnement normal du service public à la BnF, avec un effectif suffisant pour cela.

C’est pourquoi, enfin, nous demandons encore et toujours qu’une solution soit trouvée afin que la BnF appelle intégralement la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères e avant novembre 2019. Outre le besoin évident des services à voir arriver ces nouveaux et nouvelles collègues dans leurs effectifs, cet appel complet permettra de titulariser les sept agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet en CDI de la BnF qui sont à la fin de cette liste complémentaire, alors que ce sont des agent-e-s qui ont longues années de service dans notre établissement avec des revenus extrêmement faibles et pour qui c’est la seule opportunité de devenir fonctionnaire.

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