RDV

Collectif 5e-13e pour la sortie de l’état d’urgence

Pour préserver les liberté publiques, il faut lever l’état d’urgence :

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nous exprimons notre inquiétude face à l’ampleur des atteintes aux libertés individuelles et collectives constatées depuis sa mise en place : au 7 janvier 2016 on dénombrait 3 021 perquisitions administratives, 366 interpellations, (dont 316 gardes à vues), 542 procédures judiciaires, 382 assignations à résidence… seulement 25 infractions « en lien avec le terrorisme » ont été constatées, 4 ont amené une saisie du parquet antiterroriste pour…1 mise en examen!

Les lois existantes donnaient les moyens d’actions contre le terrorisme. L’état d’urgence a donc d’autres buts que la lutte contre le terrorisme. L’assignation à résidence de militants écologistes pendant la COP 21 montre que nous assistons à une véritable instrumentalisation de l’état d’urgence. Ces mesures d’exception, devenues la norme, doivent cesser.

L’état d’urgence permet de légaliser des mesures arbitraires de contraintes, décidées sans intervention préalable du juge, en particulier :

  •  L’assignation à résidence prévue pour s’appliquer à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public » ; de telles mesures se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu.
  •  Des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution ; plus de 3000 intrusions discrétionnaires sont
    intervenues à domicile, dans des foyers de travailleurs, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu ; rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
  •  L’interdiction des rassemblements et manifestations (à géométrie variable puisque les marchés du 5e/13e, l’ouverture des centres commerciaux Italie 2 et Massena 2 et les manifestations sportives ont été autorisés) entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «les terroristes qui sont terrorisés», ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Cette logique d’amalgame et de stigmatisation va plus loin encore avec la promesse de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français… dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle n’aidera en rien à lutter contre le terrorisme mais qui est par contre clairement une vieille revendication de l’extrême droite.

Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur les libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie. Nous devons réagir ! Nous exigeons :

  •  La levée immédiate de l’état d’urgence
  •  Le rétablissement, sans délai, du droit plein et entier de manifester
  •  L’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité
  •  L’abandon du nouveau projet de loi renforçant les pouvoirs du préfet, du parquet et de la police

VENDREDI 5 FEVRIER 2016, A 19H,
REUNION PUBLIQUE 13E, Salle Sainte-Hippolyte, 27 avenue de Choisy, Paris 13éme (métro ligne 7 et tram T3a, arrêt Porte de Choisy)

Signez la pétition sur nousnecederonspas.org

Collectif Paris 5/13 pour la sortie de l’état d’urgence : AFPS Paris Sud, AL Paris Sud, ATTAC Paris13e, CGT UL Paris 13e, Ensemble 5e/13e, JC Sud Paris, La Cimade Gobelins, Ligue des Droits de l’Homme Paris 5/13, MRAP Paris 5/13, NPA 5/13, PCF 13e, PG 13e, RESF 5e/13e, RUSF Paris 1, Solidaires UL Paris 5/13, UJFP Ile de France, UNEF Paris 1,…

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