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Déclaration liminaire au Comité Technique de la BnF des 18 et 19 mai 2017

Après plusieurs interpellations de la section SUD Culture de la BnF, dès l’automne 2016 au sujet de la mise en oeuvre du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, auxquelles se sont ajoutées de nombreuses relances ces derniers mois, la direction de la BnF a finalement répondu en mai 2017 à nos interventions à ce sujet. En effet, plusieurs points importants de ce protocole, notamment ceux relatifs aux agent-e-s non titulaires à temps incomplet, restent à ce jour en souffrance, ce qui est inacceptable.

Malheureusement, et une fois encore, les réponses apportées très tardivement à nos nombreuses questions sont loin d’être à la hauteur de nos interrogations et de l’urgence d’une mise en œuvre complète de ce protocole, comme l’exigent non seulement les organisations syndicales qui en sont signataires, les agent-e-s non titulaires à temps incomplet qui se sont massivement mobilisé-es pour leurs droits il y a maintenant un an mais aussi la réglementation, qui fait de ce protocole un document juridique contraignant que la BnF a obligation d’appliquer.

Nous constatons donc aujourd’hui que la direction n’est toujours pas en capacité de répondre à nos différentes interrogations, alors qu’elle a disposé d’un temps anormalement long pour le faire, laissant de nouveau penser que l’application de ce protocole n’est pas sa priorité tout comme le dialogue social auquel elle se prétend attachée. Que dire également de ce nouveau signal envoyé aux précaires de notre établissement, mobilisé-e-s pour rappel durant 6 samedis de grève consécutifs l’an passé ?

Nous n’avons par exemple toujours pas de réponse précise sur le nombre exact d’agent-e-s passé-e-s en CDI en octobre 2016, et les raisons des écarts constatés entre différents chiffres présentés lors de divers instances ou réunions. Pour rappel, notre demande n’a pour but que de nous assurer qu’aucun-e agent-e n’a été oublié, et non de surcharger inutilement les équipes de la DRh de travail comme cela nous a été honteusement reproché à plusieurs reprises. D’autant plus que nous sommes justement intervenu-e-s pour défendre ces agent-e-s et essayer de régler la crise que connaît la DRH depuis plus d’un an, crise dont nous ne sommes pas responsables.

De même, en ce qui concerne le prochain recrutement direct de magasiniers/ères de 2017, la direction n’est toujours pas en mesure de nous assurer la mise en place d’un volet interne, ce qui ne peut être qu’un mauvais signe et qui revient en fait à sous-entendre qu’il n’y en aura pas. En cas d’absence de volet interne à ce prochain recrutement direct, la section SUD Culture de la BnF considérera que la direction, qui a pourtant été alertée dès juillet 2016 de l’urgence de saisir le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d’anticiper d’éventuelles lenteurs administratives, a tout simplement manqué à ses engagements auprès des personnels les plus précaires de la BnF pour qui ce recrutement direct représente une chance d’être enfin titularisé-e-s.

En ce qui concerne le passage à 70% d’un temps plein des agent-e-s non titulaires à temps incomplet dont les contrats sont financés par des crédits extérieurs, nous constatons que la direction ne répond même plus à nos demandes, en ignorant complètement notre proposition de relancer ces interlocuteurs avec lesquelles la BnF échange pourtant, on s’en doute, fréquemment. Pourtant, il s’agit là d’une demande émanant aussi des agent-e-s directement concerné-e-s, qui n’ont eux/elles non plus aucune réponse.

De la même façon, nous apprenons que sur les 7 agent-e-s ayant demandé un passage à 110h aux Vestiaires, seul-e-s 4 agent-e-s auraient obtenu une augmentation de quotité horaire, la direction faisant fi de 3 situations restantes sans donner plus de précision alors que nous avons la certitude que des agent-e-s du Vestiaire ont bien fait des demandes à ce sujet et attendent un passage à 110h leur permettant d’augmenter modestement leur salaire.

Quant à la question du calcul du temps de travail des agent-e-s non titulaires à temps incomplet posté-e-s, visant à mettre en place des mesures non seulement égalitaires entre titulaires et non titulaires mais aussi à mettre fin au travail gratuit dans notre établissement, la situation devient de plus en plus aberrante.

En effet, à notre demande d’égalité de traitement entre tous/tes les agent-e-s posté-e-s de notre établissement (avec un laps de temps de 15 minutes avant et après les plages postées pour pointer, comme c’est le cas pour les agent-e-s titulaires), la direction préfère bricoler un forfait spécial « non titulaires » de 10 minutes, préférant manifestement maintenir une discrimination à l’égard des agent-e-s non titulaires à temps incomplet.

Enfin à notre demande, portée depuis plus d’un an avec les agent-e-s non titulaires à temps incomplet concerné-e-s, de mise en œuvre d’une réparation du préjudice causé par ces règles inégalitaires de calcul du temps de travail dans notre établissement, la direction là aussi ne nous répond tout simplement pas, en refusant manifestement tout échange sur le sujet, et ignorant ce point en réunion et dans ses réponses à nos courriers depuis plusieurs mois.

Mais en attendant, la majoration du temps de travail posté le soir de 19h à 20h et le dimanche à 100% n’est pas non plus mise en œuvre, ce qui risque de créer des problèmes lorsque cela sera effectif, en rappelant que cela doit être rétroactif au premier septembre 2016.

Pour notre organisation syndicale, cette situation insupportable doit prendre fin au plus vite. Nous demandons très rapidement la mise en place de réunions ad hoc nous permettant de traiter de l’ensemble de ces sujets et à l’issue desquelles nous souhaitons sortir dûment informé-e-s et fixé-e-s sur l’application de ce protocole, sans report ou nouvelles tergiversations.

Nous tenons également à vous préciser que les agent-e-s concerné-e-s seront informé-e-s des réponses qui nous seront données, afin de juger par eux et elles-mêmes ce qui est acceptable ou non. Nous pouvons envisager que ces agent-e-s travaillant dans notre établissement depuis de nombreuses années ne seront pas dupes de ces lenteurs entretenues par la direction, et sauront renouveler leurs exigences concernant ce protocole de fin de grève.

A la direction de la BnF de faire désormais le bon choix et de répondre véritablement à nos demandes et questions, dans de brefs délais.

La section SUD Culture Solidaires de la BnF

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Questions diverses de la section SUD Culture de la BnF pour le Comité Technique (04/11/2014)

SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
Local syndical, Tolbiac, T4, A2, bandeau sud
Poste : 49.24, messagerie : sud@bnf.fr et sudbnf@hotmail.fr
https://sudculturebnf.wordpress.com/

1) Actuellement, les agents contractuel-le-s à temps incomplet ne bénéficient pas de la disposition offrant des jours de repos compensateur pour le fait de travailler en local aveugle, même proratisés à leurs temps de travail mensuel, alors même qu’une partie important d’entre eux/elles pourraient en bénéficier. Nous voudrions savoir sur quelle disposition légale ou réglementaire se fonde cette exclusion, qui nous paraît injuste ? Etant donné qu’elle prive les agents contractuel-le-s à temps incomplet d’un droit dont ils/elles devraient pourtant bénéficier, eu égard aux conditions de travail dégradées qu’implique le fait de travailler en local aveugle plus de la moitié de son temps de travail, et qu’elle introduit une inégalité de traitement entre les agents selon leurs statuts, notre organisation syndicale demande la suppression de cette façon de faire. Nous demandons l’extension de la disposition de repos compensateur pour travail en local aveugle aux agents contractuel-le-s à temps incomplet.

2) Lors de la réouverture de la cantine du site de Tolbiac, en mai 2013, la BnF a décidé de mettre en place un prix-plancher, suivant les obligations de l’URSSAF, ce qui a entraîné une forte augmentation du prix de leurs repas pour les agents de l’ex-groupe 1 (selon l’ancien système de subvention en vigueur à la BnF jusqu’au printemps 2013), qui ont pourtant les plus bas salaires. Dans un nombre important de cas, cela a entraîné un doublement du prix de leurs repas. Ce qui selon nous va à l’encontre du principe de restauration sociale. Ces agents, contractuel-le-s à temps incomplet, ayant désormais un salaire indicé, il est possible de compenser cette hausse du prix de leurs repas en augmentant leurs indices. Notre organisation syndicale voudrait donc savoir quelles mesures la BnF est prête à prendre à ce sujet ?

3) Le ministère de la Culture a annoncé lors du Comité Technique Ministériel du 17 octobre dernier qu’il réfléchit à l’attribution d’une prime de fin d’année aux agents de catégories C et B. Comment est-ce que cela s’articulerait avec la prime de fin d’année de la BnF ?
Au sujet de celle-ci, est-ce que la direction de la BnF est prête à envisager son augmentation, afin de compenser la hausse des prélèvements, qui diminue ses montants nets et de compenser l’inflation sur les montants bruts ? De même, quelle possibilité il y-a-t-il de son extension aux agents contractuel-le-s ?

4) Lors du Comité Technique de la BnF du 3 juin 2014, sur le rapport d’activité, notre organisation syndicale a soulevé le problème du programme de recherche IDT, les Idées du Théâtre, au sujet duquel il est indiqué que « le projet interférant avec les projets de numérisation de la filiale BnF-Partenariats, la participation de la BnF est en cours de révision » (page 27 de l’annexe 3 du rapport d’activité). Pour notre syndicat, il s’agit là d’un exemple de la dérive marchande actuellement à l’œuvre, où les programmes de la BnF sont mis de côté au profit de la filiale privée. Lors de ce CT, il nous avait été indiqué que nous recevrions une réponse sur ce point rapidement. N’en ayant pas eu, notre organisation syndicale souhaite donc avoir des précisions sur ce point.

Question diverse commune entre la CGT-BnF et SUD Culture BnF

La BnF recrute des agents contractuel-le-s à temps plein, sur des crédits dits « fléchés » ou venant de financements particuliers. Or, il semble que la gestion de ces agents ne soient pas la même que celle des autres agents contractuel-le-s à temps plein, puisque ces agents se sont entre autre vu interdire de participer au mouvement interne de ce printemps et de cet été. Depuis, les critères d’exclusion du mouvement interne de l’automne ont été modifié et sont désormais différents.
Nos organisations syndicales souhaitent donc connaître le nombre d’agents contractuel-le-s qui sont sur des crédits dits « fléchés » et quelles règles de gestion la BnF compte leur appliquer ? Par ailleurs, quels sont exactement les agents contractuel-le-s qui sont exclu-e-s du mouvement interne et sur quels fondements juridiques cela s’appuie-t-il ?