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Recrutement direct de magasiniers/ères : Comment la direction bafoue ses engagements !

Communiqué du 21/11/2017 de la section SUD Culture de la BnF

Les résultats du recrutement direct de magasiniers/ères 2017 viennent de tomber avec 24 noms sur liste principale (prise de poste le 31 décembre 2017) pour 48 sur liste complémentaire (prises de poste peut-être courant 2018, voire après, sans engagement précis de la part de la direction). 1400 candidatures (internes et externes) ont été réceptionnées, et 290 ont été retenues pour l’oral. Si cet apport de 72 nouveaux/elles magasiniers/ères est en soit une bonne chose, il est du même niveau que le recrutement de 2015 et ce chiffre reste bien insuffisant par rapport aux 150 postes perdus sur cette fonction au cours des 10 dernières années.

Exclusion injuste de près de 20% des candidat-e-s internes dès l’admissibilité à l’oral. En juin 2017, suite aux sollicitations de notre organisation syndicale, la direction de la BnF annonçait que les modalités des précédents recrutements seraient bien reconduites cette année, à savoir en particulier l’admissibilité systématique des candidat-e-s internes à l’oral. Pour nous, cette modalité avait la valeur d’une reconnaissance des acquis professionnels de nos collègues déjà en poste. Malgré tout, le jury a décidé d’effectuer une pré-sélection parmi les candidat-e-s internes, les agent-e-s lésé-e-s (14 sur 72 internes) étant majoritairement des collègues de l’Accueil et des Vestiaires et des agent-e-s ayant peu d’ancienneté.

Une situation intolérable quand on constate une fois encore qu’il existe des sous-catégories de précaires dans notre établissement, notamment nos collègues des Vestiaires et de l’Accueil qui sont constamment relégué-e-s au second plan dès qu’il s’agit de leurs droits ou de leurs conditions d’emploi. En les empêchant sous des prétextes fallacieux d’accéder à l’oral de ce recrutement, le jury les a aussi privés de la possibilité de sortir de la précarité et de se stabiliser professionnellement, à l’encontre des préconisations de l’instruction de la ministre de la Culture de juillet 2015. Tout doit être fait pour qu’un semblable tri ne se reproduise pas lors des prochains recrutements directs.

 Aucun volet interne réservé aux candidat-e-s BnF n’a été mis en place pour cette session 2017, alors que cette modalité a été gagnée grâce à la mobilisation des agent-e-s et en particulier des « vacataires » lors de la grève très suivie du printemps 2016. En effet, suite à des démarches bien trop tardives de la direction de la BnF envers sa tutelle alors que notre organisation syndicale n’a cessé de lui rappeler l’urgence de se saisir de ce dossier, le ministère de la Culture a botté en touche pour modifier le décret nécessaire à la création de ce volet, renvoyant donc ces démarches à des discussions ultérieures, sans garantie qu’elles aboutissent. La section SUD Culture de la BnF interviendra tant qu’il le faudra et à tous les niveaux nécessaires pour que cette revendication inscrite au protocole de fin de grève de juillet 2016 soit réellement mise en œuvre !

Le résultat ? Encore trop de « vacataires » laissé-e-s sur la touche !

Sur les 24 personnes admises sur la liste principale de ce recrutement, il y en a 14 de la BnF soit 58 % des admis-es. Pour ce qui est de la liste complémentaire, 16 des personnes admises sont de la BnF, soit 33% des personnes figurant sur cette liste complémentaire. En tout, cela fait 30 agent-e-s de la BnF sur les deux listes, soit 41 % des personnes concernées. Si ces résultats sont en progression par rapport à 2015, où le niveau d’agent-e-s BnF admis-es avait été particulièrement bas, il reste malgré tout en-dessous du niveau des recrutements de 2008 et 2009, qui n’était déjà pas fameux (50 % d’admis-es étaient des agent-e-s de la BnF) et donc loin de ce qu’il faudrait pour vraiment permettre une sortie massive de la précarité à la BnF. Notre organisation syndicale continue à réclamer que dans le cadre de la mise en place d’un volet interne lors de ces recrutements directs, 75 % des postes soient réservés aux candidat-e-s internes à la BnF.

Pendant ce temps-là, les contrats ultra-précaires de quelques mois se multiplient soi-disant dans l’attente de magasiniers/ères titulaires, la direction ne souhaitant plus remplacer les « vacataires » sur besoins permanents (CDI-110h/mois) sous prétexte de lutter contre la précarité. Pourtant, sans embauche massive de titulaires, nous savons qu’il est nécessaire de maintenir un certain volant de ces contrats. Car sans un nombre minimum de « vacataires », pas d’ouverture de la BnF le soir et le weekend, sauf à demander aux titulaires d’effectuer plus de samedis, ce à quoi notre organisation syndicale s’opposerait fermement. De toute façon, l’abus des contrats courts montrent bien la nécessité de ces agent-e-s, qui doivent être stabilisé-e-s sur des contrats en CDI.

Pour la section SUD Culture de la BnF, lutter contre la précarité, c’est : accorder à tous/tes les agent-e-s en place un passage à 110h (maximum légal par mois) et embaucher en CDI à chaque fois que c’est nécessaire, ce qui passe par reconnaitre tous les besoins permanents de la BnF ; se battre réellement pour la création de volets internes et aussi faire respecter les droits des « vacataires » dans tous les départements de la BnF, ce qui est toujours loin d’être une réalité à ce jour.

D’un point de vue plus général, la sortie de la précarité ne peut passer que par des embauches massives de titulaires dont nous avons tant besoin, et donc par l’organisation au niveau national d’un vrai plan titularisation de tous/tes les précaires de la fonction publique qui le souhaitent, sans condition d’ancienneté, de quotité horaire, ou de nationalité !

« Vacataire », ce n’est pas un métier !

Stop à la précarité !

précarité à la bnf ras le bol

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CONTRE LES POLITIQUES DE RÉGRESSIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA BnF

Intersyndicale BnF : CGT, FSU, Sud Culture

Alors que le Code du travail est durement attaqué et que la politique fiscale du gouvernement en faveur des plus riches ne semble pas connaître de limite (5 milliards/an en moins dans les caisses de l’Etat du fait de la réforme de l’imposition sur les grandes fortunes), il est annoncé le gel du point d’indice et une hausse de la CSG pour les agents publics. Rappelons que ce gel entre 2010 et 2017 a déjà entraîné une perte de pouvoir d’achat de 8%. Il est donc plus que nécessaire de s’opposer à toutes ces régressions et de faire converger les mobilisations de la fonction publique et du privé afin d’améliorer nos droits sociaux, les services publics et stopper la loi travail n.2.

Côté BnF, le ministère annonce une baisse de sa dotation de 5 millions d’euros pour 2018 (c’est la plus violente coupe budgétaire en 10 ans) et de nouvelles suppressions de postes. Alors que notre établissement va déjà mal, ces annonces sont un désastre pour l’accomplissement des missions et les conditions de travail des personnels.

À L’APPEL DE L’ENSEMBLE DES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE :
* non à un nouveau gel du point d’indice et à la hausse de la CSG, oui à des
augmentations de salaire après des années d’austérité
* non aux suppressions de postes dans la fonction publique (moins 120.000 sur 5 ans)
* oui à l’adéquation des moyens et des missions
* non au retour du jour de carence en cas d’arrêt maladie

À L’APPEL DES SYNDICATS DE LA BNF, EN GRÈVE POUR GAGNER :
* l’arrêt définitif des suppressions de postes (14 annoncées pour 2018)
* des budgets à la hauteur des besoins et des missions, non aux nouvelles coupes budgétaires
* des procédures transparentes et équitables concernant les carrières
* l’accélération du plan d’action en faveur des agent.e.s travaillant en local aveugle et * une amélioration générale des conditions de travail
* l’arrêt des réorganisations incessantes, qui génèrent des risques pyscho-sociaux
* pour les « vacataires » le respect du protocole de fin de grève de 2016
(comptabilisation réelle du temps de travail, accès au recrutement sans concours de
tous/toutes les « vacataires » et volet interne…)
* le renforcement urgent de la médecine de prévention
* l’arrêt de la marchandisation et de la privatisation de nos locaux (ventes des immeubles attenant à Richelieu, espace cédé à MK2…) et de nos collections y compris
numérisées via la filiale BnF-Partenariat

Les grèves victorieuses du printemps 2016 avaient déjà permis : l’arrêt des suppressions de postes pour 2017 ; des avancées notables pour les plus précaires ; l’ouverture de négociations concernant les conditions de travail en local aveugle, des engagements sur les promotions… Alors continuons la lutte !

Assemblée générale BnF lundi 9 oct. 12h30 hall ouest
Pour faire le point sur la situation et déterminer comment agir

Mardi 10 oct. GRÈVE et MANIFESTATION
République → Nation │ Rdv BnF 14h angle rue du temple/République

 

Voir le préavis de grève spécifique BnF déposé par les organisations syndicales CGT, FSU et SUD

Recrutement direct BnF de magasiniers/ères 2017 Calendrier, modalités et nombre de postes !

Lundi 12 juin a eu lieu une réunion entre la direction de la BnF et les organisations syndicales au sujet du prochain recrutement direct de magasiniers/ères à la BnF. Il convient de signaler que malheureusement, à l’occasion de cette réunion, 3 camarades « vacataires » de la section SUD Culture de la BnF ont été prié-es de quitter la salle sous des prétextes fallacieux, ce qui est une grave entrave à l’exercice du droit syndical. Néanmoins, notre organisation syndicale a pu assister à cette réunion et peut faire part des informations et de son analyse sur ce sujet très important.

Aucun volet interne au recrutement direct de 2017 : la direction ne respecte pas le protocole de fin de grève du 15 juillet 2016 !

Malgré son engagement par la signature de ce protocole, la direction de la BnF a finalement annoncé, après avoir tourné autour du pot durant de nombreuses semaines, qu’elle a saisi trop tard le Ministère de la Culture pour modifier le décret permettant la création de ce volet interne, pourtant gagné par les agent-e-s de la BnF grâce à leur mobilisation en 2016. La section SUD Culture de la BnF avait pourtant averti, à de nombreuses reprises, de la nécessité d’actions rapides de la direction auprès de sa tutelle, afin justement d’éviter cette situation !

Il s’agit là d’un dysfonctionnement grave de la direction, qui aura sûrement des conséquences pour les agent-e-s précaires de la BnF souhaitant saisir l’opportunité d’une titularisation par le biais de ce recrutement. Nous espérons que cette erreur sera compensée par une prise en compte réellement favorable de l’expérience professionnelle et de l’ancienneté des candidat-e-s BnF, c’est la moindre des choses.

Nous réclamons toujours que ce point du protocole de fin de grève soit vraiment appliqué, comme la direction en a l’obligation et qu’un volet interne soit mis en place pour les prochains recrutements directs.

Modalités de candidature, calendrier et formations

Nombre de postes ouverts : 24 sur liste principale et 48 sur liste complémentaire. Cette année, il n’y aura pas de volet réservé aux personnes handicapées, mais celles-ci peuvent s’inscrire à ce recrutement et signaler leurs situations. La direction a l’obligation de mettre en œuvre les aménagements nécessaires pour que l’épreuve d’admission se passe dans les meilleures conditions possibles.

Les prises de postes seront effectives au 31 décembre 2017 pour la liste principale, la direction s’étant engagée à recruter l’ensemble de la liste complémentaire en 2018, en prévision d’un nouveau recrutement direct en 2019.

Publicité : les « vacataires » de la BnF sont en train recevoir par lotus l’information de l’ouverture de ce recrutement. L’encadrement a aussi été sollicité pour informer les « vacataires » de leurs équipes à ce sujet. Enfin, 3 réunions de présentation de ce recrutement sont organisées par la DRH le mercredi 21 juin, de 13h à 14h, Auditorium 70, à Tolbiac, le vendredi 23 juin de 13h à 14h, salle Richelieu cour d’honneur (côté porche d’entrée),  et le samedi 24 juin de 13h30 à 14h30 à l’Aquarium, dans le hall Est à Tolbiac. Un affichage sur les lieux de travail et un envoi de courrier aux agent-e-s « vacataires » doivent être mis en œuvre.

Calendrier :

Du 14 juin au 04 juillet 2017 minuit : dépôt des candidatures (CV + lettre de motivation) sur la page internet créée spécifiquement pour cela par la BnF :

http://emploi.bnf.fr/drh/emploi.nsf/IXURL01/RE2017000279_Avis-de-recrutement-sans-concours-de-magasiniers-des-bibliotheques?openDocument&n=1&statut=2

Il est aussi possible d’envoyer sa candidature par courrier en écrivant à la DRH (en joignant les mêmes pièces). Des formations pour rédiger le CV et la lettre de motivation seront organisées par le SQF les 27 et 28 juin

septembre 2017 : réunion du jury (présidé par la directrice adjointe du département LLA), qui aura par ailleurs suivi une formation de sensibilisation contre la discrimination à l’embauche.

Entre le 15 et le 21 septembre : publication de la liste des candidat-e-s admissibles

Du 25 septembre au 19 octobre : cycle de formations réservé aux candidat-e-s BnF portant sur le contenu de l’épreuve, notamment la préparation à l’oral. Il faut vraiment que cette fois-ci, celles-ci soient bien adaptées. Attention à bien surveiller les dates précises de ces formations pour vous y inscrire. Elles doivent être comptabilisées comme du temps de travail.

Du 06 au 17 novembre : épreuve orale

17 novembre : publication des résultats

 31 décembre : prise de poste pour les admis-e-s sur liste principale

 

Condition d’admissibilité :

→ lors des précédents recrutements directs, les agent-e-s de la BnF candidat-e-s étaient directement admissibles à l’oral. Nous exigeons que cela soit aussi le cas cette année, surtout en l’absence de volet interne, et nous attendons la réponse de la direction à ce sujet

→ normalement, seul-e-s les candidat-e-s français-e-s ou ressortissant-e-s de l’Union Européenne peuvent se présenter. Les candidat-e-s « étrangers/ères » hors union européenne en cours de naturalisation peuvent néanmoins s’inscrire, mais si ils/elles sont admis-e-s,  leur naturalisation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2017 pour qu’ils/elles puissent être titularisé-e-s

→ la BnF annonce retenir pour l’oral environ 250 candidat-e-s sur 2000 candidatures attendues.

→ les candidat-e-s extérieures retenu-e-s pour l’oral seront sélectionné-e-s sur dossier, en tenant compte de leurs motivation et de leurs expériences dans le secteur des bibliothèques et du monde des livres.

Épreuve  :

→ les candidat-e-s admissibles n’auront qu’une unique épreuve orale de 15 minutes à passer (pas de classement de fiches ou de tests de lecture comme lors des recrutements précédents). Elle comportera une présentation du/de la candidat-e et un moment de questions de la part du jury sur la BnF, le travail de magasiniers-ères, les motivations du/de la candidat-e-s, etc…

La section SUD Culture de la BnF regrette le faible nombre de postes ouverts, étant donné la situation de sous-effectif rencontrée par de nombreux services et la perte d’à peu près 70 postes de magasiniers-ères ces dernières années. Nous encourageons tout de même les agent-e-s « vacataires » à postuler à ce recrutement, afin d’essayer de profiter de cette petite possibilité et de démontrer une fois de plus le besoin urgent d’une réelle titularisation des précaires de la BnF et du Ministère de la Culture. Cette titularisation nécessaire ne doit pas passer par un recrutement direct qui sélectionne les agent-e-s précaires et les met en concurrence, mais par un plan massif de titularisation sans condition d’ancienneté, de quotité horaire, de concours ou de nationalité.

Nous demandons également que la direction confirme le plus rapidement possible que l’ensemble des agent-e-s de la BnF pourront bien accéder directement à l’épreuve orale au mois de novembre, sans présélection de dossiers et sans condition d’ancienneté. Cela malgré l’absence d’un volet interne, qui doit absolument être mis en place la prochaine fois.

Nous condamnons également le fait que le droit français exclut injustement les potentiel-le-s candidat-e-s ressortissant-e-s de pays hors Union Européenne, pourtant nombreux/ses à la BnF à souhaiter pouvoir eux et elles aussi bénéficier de possibilités pour devenir fonctionnaires, en tant que collègues présents à nos côtés depuis des années et n’ayant pas à démontrer leur professionnalisme dans notre établissement.

Il faut que la BnF se donne les moyens d’un recrutement direct réussi !

Il faut surtout un vrai plan de titularisation !

Déclaration liminaire au Comité Technique de la BnF des 18 et 19 mai 2017

Après plusieurs interpellations de la section SUD Culture de la BnF, dès l’automne 2016 au sujet de la mise en oeuvre du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, auxquelles se sont ajoutées de nombreuses relances ces derniers mois, la direction de la BnF a finalement répondu en mai 2017 à nos interventions à ce sujet. En effet, plusieurs points importants de ce protocole, notamment ceux relatifs aux agent-e-s non titulaires à temps incomplet, restent à ce jour en souffrance, ce qui est inacceptable.

Malheureusement, et une fois encore, les réponses apportées très tardivement à nos nombreuses questions sont loin d’être à la hauteur de nos interrogations et de l’urgence d’une mise en œuvre complète de ce protocole, comme l’exigent non seulement les organisations syndicales qui en sont signataires, les agent-e-s non titulaires à temps incomplet qui se sont massivement mobilisé-es pour leurs droits il y a maintenant un an mais aussi la réglementation, qui fait de ce protocole un document juridique contraignant que la BnF a obligation d’appliquer.

Nous constatons donc aujourd’hui que la direction n’est toujours pas en capacité de répondre à nos différentes interrogations, alors qu’elle a disposé d’un temps anormalement long pour le faire, laissant de nouveau penser que l’application de ce protocole n’est pas sa priorité tout comme le dialogue social auquel elle se prétend attachée. Que dire également de ce nouveau signal envoyé aux précaires de notre établissement, mobilisé-e-s pour rappel durant 6 samedis de grève consécutifs l’an passé ?

Nous n’avons par exemple toujours pas de réponse précise sur le nombre exact d’agent-e-s passé-e-s en CDI en octobre 2016, et les raisons des écarts constatés entre différents chiffres présentés lors de divers instances ou réunions. Pour rappel, notre demande n’a pour but que de nous assurer qu’aucun-e agent-e n’a été oublié, et non de surcharger inutilement les équipes de la DRh de travail comme cela nous a été honteusement reproché à plusieurs reprises. D’autant plus que nous sommes justement intervenu-e-s pour défendre ces agent-e-s et essayer de régler la crise que connaît la DRH depuis plus d’un an, crise dont nous ne sommes pas responsables.

De même, en ce qui concerne le prochain recrutement direct de magasiniers/ères de 2017, la direction n’est toujours pas en mesure de nous assurer la mise en place d’un volet interne, ce qui ne peut être qu’un mauvais signe et qui revient en fait à sous-entendre qu’il n’y en aura pas. En cas d’absence de volet interne à ce prochain recrutement direct, la section SUD Culture de la BnF considérera que la direction, qui a pourtant été alertée dès juillet 2016 de l’urgence de saisir le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d’anticiper d’éventuelles lenteurs administratives, a tout simplement manqué à ses engagements auprès des personnels les plus précaires de la BnF pour qui ce recrutement direct représente une chance d’être enfin titularisé-e-s.

En ce qui concerne le passage à 70% d’un temps plein des agent-e-s non titulaires à temps incomplet dont les contrats sont financés par des crédits extérieurs, nous constatons que la direction ne répond même plus à nos demandes, en ignorant complètement notre proposition de relancer ces interlocuteurs avec lesquelles la BnF échange pourtant, on s’en doute, fréquemment. Pourtant, il s’agit là d’une demande émanant aussi des agent-e-s directement concerné-e-s, qui n’ont eux/elles non plus aucune réponse.

De la même façon, nous apprenons que sur les 7 agent-e-s ayant demandé un passage à 110h aux Vestiaires, seul-e-s 4 agent-e-s auraient obtenu une augmentation de quotité horaire, la direction faisant fi de 3 situations restantes sans donner plus de précision alors que nous avons la certitude que des agent-e-s du Vestiaire ont bien fait des demandes à ce sujet et attendent un passage à 110h leur permettant d’augmenter modestement leur salaire.

Quant à la question du calcul du temps de travail des agent-e-s non titulaires à temps incomplet posté-e-s, visant à mettre en place des mesures non seulement égalitaires entre titulaires et non titulaires mais aussi à mettre fin au travail gratuit dans notre établissement, la situation devient de plus en plus aberrante.

En effet, à notre demande d’égalité de traitement entre tous/tes les agent-e-s posté-e-s de notre établissement (avec un laps de temps de 15 minutes avant et après les plages postées pour pointer, comme c’est le cas pour les agent-e-s titulaires), la direction préfère bricoler un forfait spécial « non titulaires » de 10 minutes, préférant manifestement maintenir une discrimination à l’égard des agent-e-s non titulaires à temps incomplet.

Enfin à notre demande, portée depuis plus d’un an avec les agent-e-s non titulaires à temps incomplet concerné-e-s, de mise en œuvre d’une réparation du préjudice causé par ces règles inégalitaires de calcul du temps de travail dans notre établissement, la direction là aussi ne nous répond tout simplement pas, en refusant manifestement tout échange sur le sujet, et ignorant ce point en réunion et dans ses réponses à nos courriers depuis plusieurs mois.

Mais en attendant, la majoration du temps de travail posté le soir de 19h à 20h et le dimanche à 100% n’est pas non plus mise en œuvre, ce qui risque de créer des problèmes lorsque cela sera effectif, en rappelant que cela doit être rétroactif au premier septembre 2016.

Pour notre organisation syndicale, cette situation insupportable doit prendre fin au plus vite. Nous demandons très rapidement la mise en place de réunions ad hoc nous permettant de traiter de l’ensemble de ces sujets et à l’issue desquelles nous souhaitons sortir dûment informé-e-s et fixé-e-s sur l’application de ce protocole, sans report ou nouvelles tergiversations.

Nous tenons également à vous préciser que les agent-e-s concerné-e-s seront informé-e-s des réponses qui nous seront données, afin de juger par eux et elles-mêmes ce qui est acceptable ou non. Nous pouvons envisager que ces agent-e-s travaillant dans notre établissement depuis de nombreuses années ne seront pas dupes de ces lenteurs entretenues par la direction, et sauront renouveler leurs exigences concernant ce protocole de fin de grève.

A la direction de la BnF de faire désormais le bon choix et de répondre véritablement à nos demandes et questions, dans de brefs délais.

La section SUD Culture Solidaires de la BnF

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Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 25 janvier 2017

Passage et embauche en CDI des « vacataires » sur besoin permanent : non à l’exclusion injuste des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation !

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, et suite à l’interpellation de la présidente de la BnF par la section SUD culture de la BnF pour bien faire appliquer ce point, les « vacataires » sur besoins permanents sont désormais embauché-e-s directement en CDI, et les agent-e-s jusqu’ici en CDD sont passé-e-s en CDI au 1er octobre.

Ce point important pour les « vacataires » afin de stabiliser leurs contrats, et qui a entre autre motivé la grève du printemps dernier, a été l’objet de plusieurs réunions avec la direction de la BnF. Les informations et chiffres suivants, qui ont subit certaines variations d’une réunion à l’autre, ont été transmis aux organisations syndicales signataires de ce protocole :

-68 agent-e-s non titulaires à temps incomplet (les « vacataires »), étaient éligibles pour cette mesure. 59 d’entre eux/elles sont passé-e-s en CDI à compter du 1er octobre 2016 (avec parfois du retard dans la signature des avenants).
-9 agent-e-s concerné-e-s par cette mesure ont donc été écarté-e-s d’un passage en CDI (en raison de démission, ou de passage soumis à certaines conditions, etc).

Parmi ces agent-e-s exclu-e-s, figurent des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation. La BnF estime qu’en raison de la nature du financement de leurs contrats (grâce à des crédits extérieurs à la BnF, donc non garantis à long terme), ces agent-e-s ne peuvent pas passer en CDI. Pour la section SUD Culture de la BnF, cette position de la direction est inadmissible. Ces agent-e-s ont été, selon le fondement juridique de leur contrat de travail, embauché-e-s sur des besoins permanents de notre établissement. La numérisation est en effet un enjeu important pour la BnF selon la direction elle-même, à en croire ses nombreux communiqués sur le sujet et étant donné la place donnée au numérique dans les missions de la BnF. Les ébauches du prochain « contrat de performance » qui sera passé avec le Ministère de la Culture en témoignent parfaitement. Ces chantiers sont donc amenés à perdurer dans le temps, et rien n’empêche la direction de reclasser ces agent-e-s sur d’autres postes en cas de perte de crédits de financement, d’autant plus que cette situation concerne un nombre peu important d’agent-e-s.

Pour la section SUD Culture de la BnF, cet argument de la direction est clairement de mauvaise foi, et va à l’encontre du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier entre l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture de la BnF et la présidence de la BnF. Un protocole de fin de grève est un document juridique contraignant, et nous n’accepterons pas que la direction applique à sa façon les termes qui y ont été négociés. Notre organisation syndicale interviendra donc auprès de la direction de la BnF, jusqu’à ce qu’une solution positive soit trouvée pour l’ensemble de ces agent-e-s.

Titularisation de 5 collègues « vacataires » appelé-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères / position de la section SUD Culture de la BnF sur le non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation, démission…) :

Les 5 agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF inscrit-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement sans concours de magasiniers/ères ont été appelé-e-s au 1er janvier 2017 pour entrer en fonction en tant qu’agent-e-s titulaires stagiaires. Cela fait également suite à l’application du protocole de fin de grève, ce qui est une très bonne chose.

Toutefois, la section SUD Culture de la BnF regrette la nouvelle politique de la BnF de non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation ou démission). En effet, chaque départ non remplacé d’agent-e non titulaire à temps incomplet de service public conduit à écrémer les plannings des services, surtout le samedi qui est essentiellement travaillé par des « vacataires ». Sauf embauche immédiate et massive d’agent-e-s titulaires permettant de couvrir l’ensemble de ces plages progressivement libérées le samedi (au fil des départs de « vacataires »), les services risquent de se retrouver à terme avec des planning extrêmement restreints, comme nous l’avons récemment rappelé à la direction de la BnF. Les arguments de la BnF consistant à dire que ces non remplacements sont une façon de lutter contre la précarité sont pour nous irrecevables, d’autant plus que cette politique augmente les situations de sous-effectifs dans notre établissement. D’autre part, il serait intolérable pour notre organisation syndicale que la direction envisage, pour palier ce problème des samedis, de faire travailler les agent-e-s titulaires plus de 10 samedis par an (nombre maximum de samedis obligatoires selon le règlement intérieur).

Puisque la direction de la BnF semble se soucier des contrats précaires dans notre établissement, nous lui recommandons de commencer par saisir pleinement ses tutelles pour organiser un prochain recrutement sans concours qui permettra de titulariser la majeure partie des agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF qui le souhaite, ceci grâce à un nombre de postes ouverts très conséquents et un vrai volet interne représentant 75% des postes offerts. Même si le mieux serait un vrai plan de titularisation sans condition ni de nationalité, ni de quotité horaire, ni de concours, des précaires de la BnF.
De plus, toute nouvelle réduction du nombre d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet en service public à la BnF doit être immédiatement compensé par des embauches compensatoires d’agent-e-s titulaires, en sachant qu’une part d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet reste nécessaire en soi.

Primes de fin d’année, rattrapage en janvier :

Suite aux nombreux problèmes rencontrés par les « vacataires » au sujet de la signature d’avenants pour toucher la prime de fin d’année (voir ici notre tract et nos messages de décembre 2016), les agent-e-s qui ont manqué la date de décembre pour signer leur avenant ont du repasser en janvier (et signer leur avenant avant le 12/01) pour toucher leur prime sur leur salaire de janvier.
Pour rappel, les agent-e-s qui avaient reçu par erreur une prime proratisée en décembre (seul-e-s les agent-e-s au contrat inférieur à 110h devaient toucher une prime proratisée à leur temps de travail, et les contrats inférieurs à 80h ne devaient pas subir de proratisation inférieure à 50%), auront en principe un versement correctif sur leur paie de janvier (sous réserve d’avoir été identifié-e-s comme lésé-e-s ou de s’être signalé-e-s). Nous invitons donc les agent-e-s concerné-e-s à bien vérifier que ce sera le cas sur leur fiche de paie à la fin du mois.

Progression des passages à 110h des « vacataires » sur besoin permanent :

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet dernier, les agent-e-s qui avaient demandé un passage à 110h lors du recensement fait par la direction de la BnF en février 2016 ont a priori pu passer à 110h
Il y a eu au total :

-15 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er juillet 2016 (plus de 9 ans d’ancienneté)
-8 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er octobre 2016 (entre 6 et 9 ans d’ancienneté)
-4 agent-e-s sur 7 sont passé-e-s à 110h aux vestiaires au 1er janvier 2017. La direction a donné très peu de visibilité sur les critères employés pour justifier le passage à 110h de seulement une partie d’entre eux/elles. La section SUD Culture de la BnF suit de près ce dossier et attend de la direction un éclaircissement de la situation et des mesures rapides pour que ces 3 agent-e-s passent à 110h, ce qui selon nous peut tout à fait s’envisager dans le cadre de la réorganisation en cours de l’Accueil.
-35 agent-es attendaient récemment de passer à 110h début janvier 2017. Il semble qu’un certain nombre d’avenants aient été produits pour cela (avec parfois un effet rétroactif quand les avenants ont été signés tard au mois de janvier). N’ayant pour l’instant pas eu de retour officiel sur le nombre d’agent-e-s qui ont bien pu passer à 110h début janvier, nous invitons les agent-e-s concerné-es et qui rencontreraient des problèmes à contacter notre organisation syndicale pour se signaler, afin que l’on puisse suivre leurs dossiers.

Pour rappel, les agent-e-s qui n’avaient pas formalisé leur souhait de passage à 110h en 2016 peuvent tout à fait le demander a posteriori. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de votre hiérarchie et au besoin de demander l’application du point 3.8 du protocole de sortie de conflit du 15 juillet 2016 :  » Les agent-e-s à moins de 110h qui formuleraient une demande ultérieurement à la signature du présent protocole pourront accéder à une quotité horaire de 110h dans un délai de 3 mois au plus après leur demande, dans la limite des crédits inscrits au budget initial de l’établissement ». En cas de problème pour l’application de ce point, contactez notre organisation syndicale.

Comptabilisation intégrale du temps de travail et majoration à 100% des heures effectuées en soirée et le dimanche : la direction traîne toujours des pieds

Ce point important pour de nombreux/ses agent-e-s est actuellement au point mort, la direction ayant décidé de renvoyer les modalités d’application de cette mesure qui permettra de comptabiliser l’ensemble du temps de travail badgé des « vacataires » à une énième réunion qui n’a toujours pas été programmée, prétextant une divergence d’opinion entre la direction et 3 organisations syndicales dont la nôtre sur la durée du forfait qui sera appliqué pour encadrer les nouvelles modalités de badgeage (voir notre lettre d’information syndicale du 09 septembre 2016).
Cette situation inadmissible à été dénoncée par la section SUD Culture de la BnF, qui relancera la direction jusqu’à application complète de cette mesure (censée entrer en application de manière rétroactive au 1er septembre 2016)..

Prime « déménagement » pour les « vacataires » de Richelieu / Louvois suite à la grève du 15 décembre 2016 :

Les « vacataires » travaillant sur les site Richelieu / Louvois, qui ont notamment été en première ligne du système de « navettes » mis en place durant les travaux, toucheront comme leurs collègues titulaires début 2017 une prime supplémentaire au titre de l’impact des travaux sur la charge de travail et sa pénibilité. La prime annoncée par la direction, après avoir été révisée suite à une grève des agent-e-s de Richelieu / Louvois le 15 décembre dernier pour demander une prime plus importante, est de 500 euros pour tous/tes les agent-e-s(« vacataires » comme titulaires, toutes catégories ou groupes d’emploi confondu, sans proratisation). Les agent-e-s se verront également octroyer le bénéfice de 5 jours de congés supplémentaires, et la journée de grève ne sera pas prélevée pour les agent-e-s qui ont cessé le travail le 15 décembre. Attention, un avenant au contrat de travail doit être signé pour le versement de cette prime, renseignez-vous auprès de vos gestionnaires RH.

Accès fermé du parking Ouest de Tolbiac le samedi 05 novembre 2016 :

En raison de travaux, le 05 novembre 2016 les agent-e-s (majoritairement des « vacataires » puisqu’il s’agit d’un samedi, mais pas uniquement) arrivant habituellement par le parking Ouest on été forcé-e-s de faire le tour de l’esplanade pour entrer par le parking Est à la BnF. Ce détour a pu entraîner des retards, qui ne seront finalement pas comptabilisés suite à l’intervention de notre organisation syndicale au Comité Technique du 18 novembre 2016. Pour les agent-es qui le peuvent et qui auraient un doute, il est possible de vérifier dans GTA que ces retards éventuels ont bien été annulés. Si cela n’a pas été le cas, les agent-e-s peuvent réclamer que cela soit fait (une note de service de la part de la direction est censée avoir été produite à l’attention de l’encadrement).

Droits aux demi-journées d’indisponibilités pour les « vacataires » des départements spécialisés de la DCO :

Pour rappel, les « vacataires » ont droit de poser des demi-journées d’indisponibilités durant lesquelles ils/elles ne souhaitent pas être planifiés (pour raison d’étude, d’activité annexe, etc). Le nombre de ces demi-journées varie en fonction du nombre d’heures travaillées (4 demi journées pour un-e agent-e à 80h, 3 pour un-e agent-e à 110h). Ces journées doivent être inscrites dans une annexe au contrat de travail, et sont modifiables à tout moment. Notre organisation syndicale a interpellé une nouvelle fois la direction de la BnF (lors du CT du 18 novembre) sur le fait que certains départements (départements spécialisés) refusent d’appliquer ce droit, en empêchant certain-e-s agent-e-s de disposer de cet acquis, ce qui représente un réel abus et entre en contradiction avec le règlement de la BnF (pratique illégale donc). La direction de la BnF doit vérifier prochainement la nature des annexes au contrat de travail des agent-e-s des départements spécialisés. Nous vous tiendrons informé-e-s dès que nous aurons plus d’éléments.

Déploiement des comptes GTA des « vacataires » dans les départements spécialisés :

Pour réponse à notre question posée au Comité Technique du 18 novembre 2016, nous avons été informé-e-s que le déploiement sera mis en oeuvre au 1er janvier pour les agent-e-s de l’Arsenal et des Arts du Spectacle. Les comptes auraient par ailleurs déjà été déployés aux Manuscrits et au PRI (Projet Richelieu). Pour la Musique, une mise en oeuvre était également prévue le 1er janvier. Nous n’avons pas eu en revanche d’informations effectives au sujet de certains départements (Monnaies et Médailles Antiques, Cartes et Plans, Estampes). Nous vous tiendrons informé-e-s de l’évolution de ce dossier et relancerons si nécessaire la direction de la BnF.

Compensation pour travail en local aveugle pour les « vacataires » :

Cette mesure, gagnée par la section SUD Culture de la BnF après des années de pratiques non réglementaires de la part de la BnF, devrait enfin apparaître sur la page d’information consacrée au temps de travail et aux congés sur Biblionautes. Pour rappel, cette disposition mise en place en décembre 2015 prévoit, en raison de la pénibilité du travail en local privé de lumière du jour, que les agent-e-s bénéficient de congés supplémentaires (proratisés au temps de travail pour les agent-e-s travaillant à moins de 60% d’un temps plein. Les agent-e-s à 110h bénéficieront donc par exemple de la totalité de ces jours de repos, à savoir 1 par semestre).
Notre organisation syndicale a prévu de relancer la direction de la BnF pour qu’une note de service soit enfin produite au sujet de la mise en oeuvre de ce droit (dans les comptes GTA, et pour identifier les agent-e-s concerné-e-s, censé-e-s travailler plus de 50% de leur temps de travail en local recensé comme aveugle), ce qu’elle n’a toujours pas daigné faire depuis maintenant plus d’un an.
Vacataires, titulaires, à pénibilité du travail égale, compensation égale !

*** « Vacataires » de la BnF, informons-nous pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux ! ***

Vacataires : pour la prime de fin d’année, repassez en janvier !

La section SUD Culture de la BnF a alerté vendredi 09 décembre la direction de plusieurs dysfonctionnements observés au sujet du versement de la prime de fin d’année aux « vacataires » et aux contractuel-le-s sur emplois (groupe 1) de la BnF. En effet, les agent-e-s n’ont reçu aucun message ou courrier les invitant à venir signer un avenant à leur contrat de travail, pourtant indispensable pour le versement de la prime au salaire de décembre. Les collègues qui ont pu signer un avenant l’ont fait sur la base d’informations issues de bruits de couloir, de messages de dernière minute de leur service venant d’apprendre par hasard la nouvelle, ou encore de messages personnels envoyés entre collègues… Notre organisation syndicale a donc fait la demande que le délai de signature des avenants soit repoussé, ce qui a été rejeté par la direction en raison du départ imminent des paies pour être traitées et versées à temps fin décembre. Les « vacataires » qui auront donc manqué la date du 09 décembre, dernier délais pour le versement sur le salaire de décembre, verront leur prime versée en janvier.

D’autre part, il semblerait que des agent-e-s à 70% d’un temps plein (110h / mois) aient signé des avenants où figure une proratisation de la prime. Les modalités d’attribution de la prime, décidées en Comité Technique le 18 novembre dernier, prévoient pourtant que seul-e-s les « vacataires » aux quotités horaires inférieures à 70% auront une prime proratisée.

La direction répond avoir été débordée par la production des avenants, notamment en raison du fait que le versement de la paie soit avancé de 2 jours sur ce qui était prévu initialement pour le mois de décembre, ce qui fait d’ailleurs suite à une demande de la section SUD Culture de la BnF afin que les agent-e-s touchent une paie précoce en raison des fêtes de fin d’année. La direction affirme également que les listes vérifiées des noms des agent-e-s concerné-e-s ont mis du temps à être produites, et que directions et correspondant-e-s RH ont pourtant été informé-e-s de la nécessité pour les « vacataires » d’aller signer un avenant, la direction n’ayant pas en revanche souhaité envoyer de messages lotus aux « vacataires ». En ce qui concerne les agent-e-s à 70% qui auraient reçu une prime proratisée, la direction reconnaît son erreur et un complément leur sera versé sur la paie de janvier.

Ce manque d’organisation et d’anticipation de procédures pourtant habituelles en fin d’année est totalement inadmissible pour notre organisation syndicale. Il est en effet intolérable qu’une telle négligence ait pu conduire au fait que des agent-e-s, qui ont parmi les plus bas salaires de la BnF, se retrouvent privé-e-s de prime de fin d’année au mois de décembre.

La direction de la BnF a beau dire qu’elle regrette cette situation, elle semble se satisfaire du fait que seul-e-s quelques dizaines de « vacataires » aient été touché-e-s par ces problèmes. Quelle aurait bien pu être la réaction de centaines d’agent-e-s titulaires privé-e-s de prime fin décembre ? En attendant, ces mêmes « vacataires », traité-e-s une fois de plus avec mépris, seront majoritairement au travail les 24 et 31 décembre, pour faire tourner la BnF ouverte durant 2 samedis de fêtes en raison de la décision de la direction de maintenir coûte que coûte une ouverture à effectifs réduits, pour un public probablement très restreint.

Notre organisation syndicale exige que la direction de la BnF mette immédiatement en œuvre les mesures techniques nécessaires, qui existent, pour que ces agent-e-s puissent toucher leurs primes de fin d’année au mois de décembre ! C’est la seule réponse acceptable pour réparer le préjudice subi !

La prime de fin d’année, c’est en décembre, pas en janvier !

Au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent au 1er octobre

Suite au courrier de notre organisation syndicale à la présidente de la BnF  visant à l’interpeller au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent de la BnF au 1er octobre, la direction nous a finalement donné quelques informations le 25 octobre dernier.

Il semblerait que certains départements aient émis des refus quant au passage en CDI de certain-e-s agent-e-s. Nous ne connaissons ni le nombre de ces agent-e-s, ni leur identité, ni les départements concernés.
La direction de la BnF nous a précisé que les Ressources Humaines ont effectué des démarches auprès des départements en question afin d’obtenir des justifications à ces refus. La direction devait aussi nous donner plus d’informations d’ici la fin de la semaine dernière, mais cela n’a pas été le cas. Nous l’avons donc relancée récemment, nous vous tiendrons au courant dès que nous auront obtenu les réponses à nos questions.

En attendant, nous encourageons tous/tes les « vacataires » sur besoin permanent (sur contrat de 3 ans généralement) qui connaissent des problèmes pour leur passage en CDI (refus hypothétique ou tout simplement aucune nouvelle) à se manifester auprès de notre organisation syndicale afin que nous puissions suivre plus précisément ces dossiers. Il faut pour cela écrire à cette adresse : sud@bnf.fr

En effet, ces passages en CDI sont inscrits au point 2.1 du protocole signé le 15 juillet dernier (voir ci-dessous) suite à la grève victorieuse des agent-e-s de la BnF. Il est donc important que la BnF applique ce protocole de façon très scrupuleuse, ce sur quoi notre organisation syndicale veille depuis la fin de la grève.

Protocole d’accord, point 2.1 : « Passage en CDI au 1er octobre 2016 de tous les ANTI (article 6.1) dont l’activité répond à un besoin permanent. Un point nominatif sera présenté en CCPC, et un état des lieux en comité technique ».

La section SUD Culture de la BnF.