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Recrutement direct BnF de magasiniers/ères 2017 Calendrier, modalités et nombre de postes !

Lundi 12 juin a eu lieu une réunion entre la direction de la BnF et les organisations syndicales au sujet du prochain recrutement direct de magasiniers/ères à la BnF. Il convient de signaler que malheureusement, à l’occasion de cette réunion, 3 camarades « vacataires » de la section SUD Culture de la BnF ont été prié-es de quitter la salle sous des prétextes fallacieux, ce qui est une grave entrave à l’exercice du droit syndical. Néanmoins, notre organisation syndicale a pu assister à cette réunion et peut faire part des informations et de son analyse sur ce sujet très important.

Aucun volet interne au recrutement direct de 2017 : la direction ne respecte pas le protocole de fin de grève du 15 juillet 2016 !

Malgré son engagement par la signature de ce protocole, la direction de la BnF a finalement annoncé, après avoir tourné autour du pot durant de nombreuses semaines, qu’elle a saisi trop tard le Ministère de la Culture pour modifier le décret permettant la création de ce volet interne, pourtant gagné par les agent-e-s de la BnF grâce à leur mobilisation en 2016. La section SUD Culture de la BnF avait pourtant averti, à de nombreuses reprises, de la nécessité d’actions rapides de la direction auprès de sa tutelle, afin justement d’éviter cette situation !

Il s’agit là d’un dysfonctionnement grave de la direction, qui aura sûrement des conséquences pour les agent-e-s précaires de la BnF souhaitant saisir l’opportunité d’une titularisation par le biais de ce recrutement. Nous espérons que cette erreur sera compensée par une prise en compte réellement favorable de l’expérience professionnelle et de l’ancienneté des candidat-e-s BnF, c’est la moindre des choses.

Nous réclamons toujours que ce point du protocole de fin de grève soit vraiment appliqué, comme la direction en a l’obligation et qu’un volet interne soit mis en place pour les prochains recrutements directs.

Modalités de candidature, calendrier et formations

Nombre de postes ouverts : 24 sur liste principale et 48 sur liste complémentaire. Cette année, il n’y aura pas de volet réservé aux personnes handicapées, mais celles-ci peuvent s’inscrire à ce recrutement et signaler leurs situations. La direction a l’obligation de mettre en œuvre les aménagements nécessaires pour que l’épreuve d’admission se passe dans les meilleures conditions possibles.

Les prises de postes seront effectives au 31 décembre 2017 pour la liste principale, la direction s’étant engagée à recruter l’ensemble de la liste complémentaire en 2018, en prévision d’un nouveau recrutement direct en 2019.

Publicité : les « vacataires » de la BnF sont en train recevoir par lotus l’information de l’ouverture de ce recrutement. L’encadrement a aussi été sollicité pour informer les « vacataires » de leurs équipes à ce sujet. Enfin, 3 réunions de présentation de ce recrutement sont organisées par la DRH le mercredi 21 juin, de 13h à 14h, Auditorium 70, à Tolbiac, le vendredi 23 juin de 13h à 14h, salle Richelieu cour d’honneur (côté porche d’entrée),  et le samedi 24 juin de 13h30 à 14h30 à l’Aquarium, dans le hall Est à Tolbiac. Un affichage sur les lieux de travail et un envoi de courrier aux agent-e-s « vacataires » doivent être mis en œuvre.

Calendrier :

Du 14 juin au 04 juillet 2017 minuit : dépôt des candidatures (CV + lettre de motivation) sur la page internet créée spécifiquement pour cela par la BnF :

http://emploi.bnf.fr/drh/emploi.nsf/IXURL01/RE2017000279_Avis-de-recrutement-sans-concours-de-magasiniers-des-bibliotheques?openDocument&n=1&statut=2

Il est aussi possible d’envoyer sa candidature par courrier en écrivant à la DRH (en joignant les mêmes pièces). Des formations pour rédiger le CV et la lettre de motivation seront organisées par le SQF les 27 et 28 juin

septembre 2017 : réunion du jury (présidé par la directrice adjointe du département LLA), qui aura par ailleurs suivi une formation de sensibilisation contre la discrimination à l’embauche.

Entre le 15 et le 21 septembre : publication de la liste des candidat-e-s admissibles

Du 25 septembre au 19 octobre : cycle de formations réservé aux candidat-e-s BnF portant sur le contenu de l’épreuve, notamment la préparation à l’oral. Il faut vraiment que cette fois-ci, celles-ci soient bien adaptées. Attention à bien surveiller les dates précises de ces formations pour vous y inscrire. Elles doivent être comptabilisées comme du temps de travail.

Du 06 au 17 novembre : épreuve orale

17 novembre : publication des résultats

 31 décembre : prise de poste pour les admis-e-s sur liste principale

 

Condition d’admissibilité :

→ lors des précédents recrutements directs, les agent-e-s de la BnF candidat-e-s étaient directement admissibles à l’oral. Nous exigeons que cela soit aussi le cas cette année, surtout en l’absence de volet interne, et nous attendons la réponse de la direction à ce sujet

→ normalement, seul-e-s les candidat-e-s français-e-s ou ressortissant-e-s de l’Union Européenne peuvent se présenter. Les candidat-e-s « étrangers/ères » hors union européenne en cours de naturalisation peuvent néanmoins s’inscrire, mais si ils/elles sont admis-e-s,  leur naturalisation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2017 pour qu’ils/elles puissent être titularisé-e-s

→ la BnF annonce retenir pour l’oral environ 250 candidat-e-s sur 2000 candidatures attendues.

→ les candidat-e-s extérieures retenu-e-s pour l’oral seront sélectionné-e-s sur dossier, en tenant compte de leurs motivation et de leurs expériences dans le secteur des bibliothèques et du monde des livres.

Épreuve  :

→ les candidat-e-s admissibles n’auront qu’une unique épreuve orale de 15 minutes à passer (pas de classement de fiches ou de tests de lecture comme lors des recrutements précédents). Elle comportera une présentation du/de la candidat-e et un moment de questions de la part du jury sur la BnF, le travail de magasiniers-ères, les motivations du/de la candidat-e-s, etc…

La section SUD Culture de la BnF regrette le faible nombre de postes ouverts, étant donné la situation de sous-effectif rencontrée par de nombreux services et la perte d’à peu près 70 postes de magasiniers-ères ces dernières années. Nous encourageons tout de même les agent-e-s « vacataires » à postuler à ce recrutement, afin d’essayer de profiter de cette petite possibilité et de démontrer une fois de plus le besoin urgent d’une réelle titularisation des précaires de la BnF et du Ministère de la Culture. Cette titularisation nécessaire ne doit pas passer par un recrutement direct qui sélectionne les agent-e-s précaires et les met en concurrence, mais par un plan massif de titularisation sans condition d’ancienneté, de quotité horaire, de concours ou de nationalité.

Nous demandons également que la direction confirme le plus rapidement possible que l’ensemble des agent-e-s de la BnF pourront bien accéder directement à l’épreuve orale au mois de novembre, sans présélection de dossiers et sans condition d’ancienneté. Cela malgré l’absence d’un volet interne, qui doit absolument être mis en place la prochaine fois.

Nous condamnons également le fait que le droit français exclut injustement les potentiel-le-s candidat-e-s ressortissant-e-s de pays hors Union Européenne, pourtant nombreux/ses à la BnF à souhaiter pouvoir eux et elles aussi bénéficier de possibilités pour devenir fonctionnaires, en tant que collègues présents à nos côtés depuis des années et n’ayant pas à démontrer leur professionnalisme dans notre établissement.

Il faut que la BnF se donne les moyens d’un recrutement direct réussi !

Il faut surtout un vrai plan de titularisation !

Déclaration liminaire au Comité Technique de la BnF des 18 et 19 mai 2017

Après plusieurs interpellations de la section SUD Culture de la BnF, dès l’automne 2016 au sujet de la mise en oeuvre du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, auxquelles se sont ajoutées de nombreuses relances ces derniers mois, la direction de la BnF a finalement répondu en mai 2017 à nos interventions à ce sujet. En effet, plusieurs points importants de ce protocole, notamment ceux relatifs aux agent-e-s non titulaires à temps incomplet, restent à ce jour en souffrance, ce qui est inacceptable.

Malheureusement, et une fois encore, les réponses apportées très tardivement à nos nombreuses questions sont loin d’être à la hauteur de nos interrogations et de l’urgence d’une mise en œuvre complète de ce protocole, comme l’exigent non seulement les organisations syndicales qui en sont signataires, les agent-e-s non titulaires à temps incomplet qui se sont massivement mobilisé-es pour leurs droits il y a maintenant un an mais aussi la réglementation, qui fait de ce protocole un document juridique contraignant que la BnF a obligation d’appliquer.

Nous constatons donc aujourd’hui que la direction n’est toujours pas en capacité de répondre à nos différentes interrogations, alors qu’elle a disposé d’un temps anormalement long pour le faire, laissant de nouveau penser que l’application de ce protocole n’est pas sa priorité tout comme le dialogue social auquel elle se prétend attachée. Que dire également de ce nouveau signal envoyé aux précaires de notre établissement, mobilisé-e-s pour rappel durant 6 samedis de grève consécutifs l’an passé ?

Nous n’avons par exemple toujours pas de réponse précise sur le nombre exact d’agent-e-s passé-e-s en CDI en octobre 2016, et les raisons des écarts constatés entre différents chiffres présentés lors de divers instances ou réunions. Pour rappel, notre demande n’a pour but que de nous assurer qu’aucun-e agent-e n’a été oublié, et non de surcharger inutilement les équipes de la DRh de travail comme cela nous a été honteusement reproché à plusieurs reprises. D’autant plus que nous sommes justement intervenu-e-s pour défendre ces agent-e-s et essayer de régler la crise que connaît la DRH depuis plus d’un an, crise dont nous ne sommes pas responsables.

De même, en ce qui concerne le prochain recrutement direct de magasiniers/ères de 2017, la direction n’est toujours pas en mesure de nous assurer la mise en place d’un volet interne, ce qui ne peut être qu’un mauvais signe et qui revient en fait à sous-entendre qu’il n’y en aura pas. En cas d’absence de volet interne à ce prochain recrutement direct, la section SUD Culture de la BnF considérera que la direction, qui a pourtant été alertée dès juillet 2016 de l’urgence de saisir le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d’anticiper d’éventuelles lenteurs administratives, a tout simplement manqué à ses engagements auprès des personnels les plus précaires de la BnF pour qui ce recrutement direct représente une chance d’être enfin titularisé-e-s.

En ce qui concerne le passage à 70% d’un temps plein des agent-e-s non titulaires à temps incomplet dont les contrats sont financés par des crédits extérieurs, nous constatons que la direction ne répond même plus à nos demandes, en ignorant complètement notre proposition de relancer ces interlocuteurs avec lesquelles la BnF échange pourtant, on s’en doute, fréquemment. Pourtant, il s’agit là d’une demande émanant aussi des agent-e-s directement concerné-e-s, qui n’ont eux/elles non plus aucune réponse.

De la même façon, nous apprenons que sur les 7 agent-e-s ayant demandé un passage à 110h aux Vestiaires, seul-e-s 4 agent-e-s auraient obtenu une augmentation de quotité horaire, la direction faisant fi de 3 situations restantes sans donner plus de précision alors que nous avons la certitude que des agent-e-s du Vestiaire ont bien fait des demandes à ce sujet et attendent un passage à 110h leur permettant d’augmenter modestement leur salaire.

Quant à la question du calcul du temps de travail des agent-e-s non titulaires à temps incomplet posté-e-s, visant à mettre en place des mesures non seulement égalitaires entre titulaires et non titulaires mais aussi à mettre fin au travail gratuit dans notre établissement, la situation devient de plus en plus aberrante.

En effet, à notre demande d’égalité de traitement entre tous/tes les agent-e-s posté-e-s de notre établissement (avec un laps de temps de 15 minutes avant et après les plages postées pour pointer, comme c’est le cas pour les agent-e-s titulaires), la direction préfère bricoler un forfait spécial « non titulaires » de 10 minutes, préférant manifestement maintenir une discrimination à l’égard des agent-e-s non titulaires à temps incomplet.

Enfin à notre demande, portée depuis plus d’un an avec les agent-e-s non titulaires à temps incomplet concerné-e-s, de mise en œuvre d’une réparation du préjudice causé par ces règles inégalitaires de calcul du temps de travail dans notre établissement, la direction là aussi ne nous répond tout simplement pas, en refusant manifestement tout échange sur le sujet, et ignorant ce point en réunion et dans ses réponses à nos courriers depuis plusieurs mois.

Mais en attendant, la majoration du temps de travail posté le soir de 19h à 20h et le dimanche à 100% n’est pas non plus mise en œuvre, ce qui risque de créer des problèmes lorsque cela sera effectif, en rappelant que cela doit être rétroactif au premier septembre 2016.

Pour notre organisation syndicale, cette situation insupportable doit prendre fin au plus vite. Nous demandons très rapidement la mise en place de réunions ad hoc nous permettant de traiter de l’ensemble de ces sujets et à l’issue desquelles nous souhaitons sortir dûment informé-e-s et fixé-e-s sur l’application de ce protocole, sans report ou nouvelles tergiversations.

Nous tenons également à vous préciser que les agent-e-s concerné-e-s seront informé-e-s des réponses qui nous seront données, afin de juger par eux et elles-mêmes ce qui est acceptable ou non. Nous pouvons envisager que ces agent-e-s travaillant dans notre établissement depuis de nombreuses années ne seront pas dupes de ces lenteurs entretenues par la direction, et sauront renouveler leurs exigences concernant ce protocole de fin de grève.

A la direction de la BnF de faire désormais le bon choix et de répondre véritablement à nos demandes et questions, dans de brefs délais.

La section SUD Culture Solidaires de la BnF

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Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 25 janvier 2017

Passage et embauche en CDI des « vacataires » sur besoin permanent : non à l’exclusion injuste des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation !

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet 2016, et suite à l’interpellation de la présidente de la BnF par la section SUD culture de la BnF pour bien faire appliquer ce point, les « vacataires » sur besoins permanents sont désormais embauché-e-s directement en CDI, et les agent-e-s jusqu’ici en CDD sont passé-e-s en CDI au 1er octobre.

Ce point important pour les « vacataires » afin de stabiliser leurs contrats, et qui a entre autre motivé la grève du printemps dernier, a été l’objet de plusieurs réunions avec la direction de la BnF. Les informations et chiffres suivants, qui ont subit certaines variations d’une réunion à l’autre, ont été transmis aux organisations syndicales signataires de ce protocole :

-68 agent-e-s non titulaires à temps incomplet (les « vacataires »), étaient éligibles pour cette mesure. 59 d’entre eux/elles sont passé-e-s en CDI à compter du 1er octobre 2016 (avec parfois du retard dans la signature des avenants).
-9 agent-e-s concerné-e-s par cette mesure ont donc été écarté-e-s d’un passage en CDI (en raison de démission, ou de passage soumis à certaines conditions, etc).

Parmi ces agent-e-s exclu-e-s, figurent des « vacataires » travaillant sur les chantiers de numérisation. La BnF estime qu’en raison de la nature du financement de leurs contrats (grâce à des crédits extérieurs à la BnF, donc non garantis à long terme), ces agent-e-s ne peuvent pas passer en CDI. Pour la section SUD Culture de la BnF, cette position de la direction est inadmissible. Ces agent-e-s ont été, selon le fondement juridique de leur contrat de travail, embauché-e-s sur des besoins permanents de notre établissement. La numérisation est en effet un enjeu important pour la BnF selon la direction elle-même, à en croire ses nombreux communiqués sur le sujet et étant donné la place donnée au numérique dans les missions de la BnF. Les ébauches du prochain « contrat de performance » qui sera passé avec le Ministère de la Culture en témoignent parfaitement. Ces chantiers sont donc amenés à perdurer dans le temps, et rien n’empêche la direction de reclasser ces agent-e-s sur d’autres postes en cas de perte de crédits de financement, d’autant plus que cette situation concerne un nombre peu important d’agent-e-s.

Pour la section SUD Culture de la BnF, cet argument de la direction est clairement de mauvaise foi, et va à l’encontre du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier entre l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture de la BnF et la présidence de la BnF. Un protocole de fin de grève est un document juridique contraignant, et nous n’accepterons pas que la direction applique à sa façon les termes qui y ont été négociés. Notre organisation syndicale interviendra donc auprès de la direction de la BnF, jusqu’à ce qu’une solution positive soit trouvée pour l’ensemble de ces agent-e-s.

Titularisation de 5 collègues « vacataires » appelé-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères / position de la section SUD Culture de la BnF sur le non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation, démission…) :

Les 5 agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF inscrit-e-s sur la liste complémentaire du dernier recrutement sans concours de magasiniers/ères ont été appelé-e-s au 1er janvier 2017 pour entrer en fonction en tant qu’agent-e-s titulaires stagiaires. Cela fait également suite à l’application du protocole de fin de grève, ce qui est une très bonne chose.

Toutefois, la section SUD Culture de la BnF regrette la nouvelle politique de la BnF de non remplacement des « vacataires » sur le départ (titularisation ou démission). En effet, chaque départ non remplacé d’agent-e non titulaire à temps incomplet de service public conduit à écrémer les plannings des services, surtout le samedi qui est essentiellement travaillé par des « vacataires ». Sauf embauche immédiate et massive d’agent-e-s titulaires permettant de couvrir l’ensemble de ces plages progressivement libérées le samedi (au fil des départs de « vacataires »), les services risquent de se retrouver à terme avec des planning extrêmement restreints, comme nous l’avons récemment rappelé à la direction de la BnF. Les arguments de la BnF consistant à dire que ces non remplacements sont une façon de lutter contre la précarité sont pour nous irrecevables, d’autant plus que cette politique augmente les situations de sous-effectifs dans notre établissement. D’autre part, il serait intolérable pour notre organisation syndicale que la direction envisage, pour palier ce problème des samedis, de faire travailler les agent-e-s titulaires plus de 10 samedis par an (nombre maximum de samedis obligatoires selon le règlement intérieur).

Puisque la direction de la BnF semble se soucier des contrats précaires dans notre établissement, nous lui recommandons de commencer par saisir pleinement ses tutelles pour organiser un prochain recrutement sans concours qui permettra de titulariser la majeure partie des agent-e-s non titulaires à temps incomplet de la BnF qui le souhaite, ceci grâce à un nombre de postes ouverts très conséquents et un vrai volet interne représentant 75% des postes offerts. Même si le mieux serait un vrai plan de titularisation sans condition ni de nationalité, ni de quotité horaire, ni de concours, des précaires de la BnF.
De plus, toute nouvelle réduction du nombre d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet en service public à la BnF doit être immédiatement compensé par des embauches compensatoires d’agent-e-s titulaires, en sachant qu’une part d’agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet reste nécessaire en soi.

Primes de fin d’année, rattrapage en janvier :

Suite aux nombreux problèmes rencontrés par les « vacataires » au sujet de la signature d’avenants pour toucher la prime de fin d’année (voir ici notre tract et nos messages de décembre 2016), les agent-e-s qui ont manqué la date de décembre pour signer leur avenant ont du repasser en janvier (et signer leur avenant avant le 12/01) pour toucher leur prime sur leur salaire de janvier.
Pour rappel, les agent-e-s qui avaient reçu par erreur une prime proratisée en décembre (seul-e-s les agent-e-s au contrat inférieur à 110h devaient toucher une prime proratisée à leur temps de travail, et les contrats inférieurs à 80h ne devaient pas subir de proratisation inférieure à 50%), auront en principe un versement correctif sur leur paie de janvier (sous réserve d’avoir été identifié-e-s comme lésé-e-s ou de s’être signalé-e-s). Nous invitons donc les agent-e-s concerné-e-s à bien vérifier que ce sera le cas sur leur fiche de paie à la fin du mois.

Progression des passages à 110h des « vacataires » sur besoin permanent :

En application du protocole de fin de grève du 15 juillet dernier, les agent-e-s qui avaient demandé un passage à 110h lors du recensement fait par la direction de la BnF en février 2016 ont a priori pu passer à 110h
Il y a eu au total :

-15 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er juillet 2016 (plus de 9 ans d’ancienneté)
-8 agent-e-s passé-e-s à 110h au 1er octobre 2016 (entre 6 et 9 ans d’ancienneté)
-4 agent-e-s sur 7 sont passé-e-s à 110h aux vestiaires au 1er janvier 2017. La direction a donné très peu de visibilité sur les critères employés pour justifier le passage à 110h de seulement une partie d’entre eux/elles. La section SUD Culture de la BnF suit de près ce dossier et attend de la direction un éclaircissement de la situation et des mesures rapides pour que ces 3 agent-e-s passent à 110h, ce qui selon nous peut tout à fait s’envisager dans le cadre de la réorganisation en cours de l’Accueil.
-35 agent-es attendaient récemment de passer à 110h début janvier 2017. Il semble qu’un certain nombre d’avenants aient été produits pour cela (avec parfois un effet rétroactif quand les avenants ont été signés tard au mois de janvier). N’ayant pour l’instant pas eu de retour officiel sur le nombre d’agent-e-s qui ont bien pu passer à 110h début janvier, nous invitons les agent-e-s concerné-es et qui rencontreraient des problèmes à contacter notre organisation syndicale pour se signaler, afin que l’on puisse suivre leurs dossiers.

Pour rappel, les agent-e-s qui n’avaient pas formalisé leur souhait de passage à 110h en 2016 peuvent tout à fait le demander a posteriori. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de votre hiérarchie et au besoin de demander l’application du point 3.8 du protocole de sortie de conflit du 15 juillet 2016 :  » Les agent-e-s à moins de 110h qui formuleraient une demande ultérieurement à la signature du présent protocole pourront accéder à une quotité horaire de 110h dans un délai de 3 mois au plus après leur demande, dans la limite des crédits inscrits au budget initial de l’établissement ». En cas de problème pour l’application de ce point, contactez notre organisation syndicale.

Comptabilisation intégrale du temps de travail et majoration à 100% des heures effectuées en soirée et le dimanche : la direction traîne toujours des pieds

Ce point important pour de nombreux/ses agent-e-s est actuellement au point mort, la direction ayant décidé de renvoyer les modalités d’application de cette mesure qui permettra de comptabiliser l’ensemble du temps de travail badgé des « vacataires » à une énième réunion qui n’a toujours pas été programmée, prétextant une divergence d’opinion entre la direction et 3 organisations syndicales dont la nôtre sur la durée du forfait qui sera appliqué pour encadrer les nouvelles modalités de badgeage (voir notre lettre d’information syndicale du 09 septembre 2016).
Cette situation inadmissible à été dénoncée par la section SUD Culture de la BnF, qui relancera la direction jusqu’à application complète de cette mesure (censée entrer en application de manière rétroactive au 1er septembre 2016)..

Prime « déménagement » pour les « vacataires » de Richelieu / Louvois suite à la grève du 15 décembre 2016 :

Les « vacataires » travaillant sur les site Richelieu / Louvois, qui ont notamment été en première ligne du système de « navettes » mis en place durant les travaux, toucheront comme leurs collègues titulaires début 2017 une prime supplémentaire au titre de l’impact des travaux sur la charge de travail et sa pénibilité. La prime annoncée par la direction, après avoir été révisée suite à une grève des agent-e-s de Richelieu / Louvois le 15 décembre dernier pour demander une prime plus importante, est de 500 euros pour tous/tes les agent-e-s(« vacataires » comme titulaires, toutes catégories ou groupes d’emploi confondu, sans proratisation). Les agent-e-s se verront également octroyer le bénéfice de 5 jours de congés supplémentaires, et la journée de grève ne sera pas prélevée pour les agent-e-s qui ont cessé le travail le 15 décembre. Attention, un avenant au contrat de travail doit être signé pour le versement de cette prime, renseignez-vous auprès de vos gestionnaires RH.

Accès fermé du parking Ouest de Tolbiac le samedi 05 novembre 2016 :

En raison de travaux, le 05 novembre 2016 les agent-e-s (majoritairement des « vacataires » puisqu’il s’agit d’un samedi, mais pas uniquement) arrivant habituellement par le parking Ouest on été forcé-e-s de faire le tour de l’esplanade pour entrer par le parking Est à la BnF. Ce détour a pu entraîner des retards, qui ne seront finalement pas comptabilisés suite à l’intervention de notre organisation syndicale au Comité Technique du 18 novembre 2016. Pour les agent-es qui le peuvent et qui auraient un doute, il est possible de vérifier dans GTA que ces retards éventuels ont bien été annulés. Si cela n’a pas été le cas, les agent-e-s peuvent réclamer que cela soit fait (une note de service de la part de la direction est censée avoir été produite à l’attention de l’encadrement).

Droits aux demi-journées d’indisponibilités pour les « vacataires » des départements spécialisés de la DCO :

Pour rappel, les « vacataires » ont droit de poser des demi-journées d’indisponibilités durant lesquelles ils/elles ne souhaitent pas être planifiés (pour raison d’étude, d’activité annexe, etc). Le nombre de ces demi-journées varie en fonction du nombre d’heures travaillées (4 demi journées pour un-e agent-e à 80h, 3 pour un-e agent-e à 110h). Ces journées doivent être inscrites dans une annexe au contrat de travail, et sont modifiables à tout moment. Notre organisation syndicale a interpellé une nouvelle fois la direction de la BnF (lors du CT du 18 novembre) sur le fait que certains départements (départements spécialisés) refusent d’appliquer ce droit, en empêchant certain-e-s agent-e-s de disposer de cet acquis, ce qui représente un réel abus et entre en contradiction avec le règlement de la BnF (pratique illégale donc). La direction de la BnF doit vérifier prochainement la nature des annexes au contrat de travail des agent-e-s des départements spécialisés. Nous vous tiendrons informé-e-s dès que nous aurons plus d’éléments.

Déploiement des comptes GTA des « vacataires » dans les départements spécialisés :

Pour réponse à notre question posée au Comité Technique du 18 novembre 2016, nous avons été informé-e-s que le déploiement sera mis en oeuvre au 1er janvier pour les agent-e-s de l’Arsenal et des Arts du Spectacle. Les comptes auraient par ailleurs déjà été déployés aux Manuscrits et au PRI (Projet Richelieu). Pour la Musique, une mise en oeuvre était également prévue le 1er janvier. Nous n’avons pas eu en revanche d’informations effectives au sujet de certains départements (Monnaies et Médailles Antiques, Cartes et Plans, Estampes). Nous vous tiendrons informé-e-s de l’évolution de ce dossier et relancerons si nécessaire la direction de la BnF.

Compensation pour travail en local aveugle pour les « vacataires » :

Cette mesure, gagnée par la section SUD Culture de la BnF après des années de pratiques non réglementaires de la part de la BnF, devrait enfin apparaître sur la page d’information consacrée au temps de travail et aux congés sur Biblionautes. Pour rappel, cette disposition mise en place en décembre 2015 prévoit, en raison de la pénibilité du travail en local privé de lumière du jour, que les agent-e-s bénéficient de congés supplémentaires (proratisés au temps de travail pour les agent-e-s travaillant à moins de 60% d’un temps plein. Les agent-e-s à 110h bénéficieront donc par exemple de la totalité de ces jours de repos, à savoir 1 par semestre).
Notre organisation syndicale a prévu de relancer la direction de la BnF pour qu’une note de service soit enfin produite au sujet de la mise en oeuvre de ce droit (dans les comptes GTA, et pour identifier les agent-e-s concerné-e-s, censé-e-s travailler plus de 50% de leur temps de travail en local recensé comme aveugle), ce qu’elle n’a toujours pas daigné faire depuis maintenant plus d’un an.
Vacataires, titulaires, à pénibilité du travail égale, compensation égale !

*** « Vacataires » de la BnF, informons-nous pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux ! ***

Vacataires : pour la prime de fin d’année, repassez en janvier !

La section SUD Culture de la BnF a alerté vendredi 09 décembre la direction de plusieurs dysfonctionnements observés au sujet du versement de la prime de fin d’année aux « vacataires » et aux contractuel-le-s sur emplois (groupe 1) de la BnF. En effet, les agent-e-s n’ont reçu aucun message ou courrier les invitant à venir signer un avenant à leur contrat de travail, pourtant indispensable pour le versement de la prime au salaire de décembre. Les collègues qui ont pu signer un avenant l’ont fait sur la base d’informations issues de bruits de couloir, de messages de dernière minute de leur service venant d’apprendre par hasard la nouvelle, ou encore de messages personnels envoyés entre collègues… Notre organisation syndicale a donc fait la demande que le délai de signature des avenants soit repoussé, ce qui a été rejeté par la direction en raison du départ imminent des paies pour être traitées et versées à temps fin décembre. Les « vacataires » qui auront donc manqué la date du 09 décembre, dernier délais pour le versement sur le salaire de décembre, verront leur prime versée en janvier.

D’autre part, il semblerait que des agent-e-s à 70% d’un temps plein (110h / mois) aient signé des avenants où figure une proratisation de la prime. Les modalités d’attribution de la prime, décidées en Comité Technique le 18 novembre dernier, prévoient pourtant que seul-e-s les « vacataires » aux quotités horaires inférieures à 70% auront une prime proratisée.

La direction répond avoir été débordée par la production des avenants, notamment en raison du fait que le versement de la paie soit avancé de 2 jours sur ce qui était prévu initialement pour le mois de décembre, ce qui fait d’ailleurs suite à une demande de la section SUD Culture de la BnF afin que les agent-e-s touchent une paie précoce en raison des fêtes de fin d’année. La direction affirme également que les listes vérifiées des noms des agent-e-s concerné-e-s ont mis du temps à être produites, et que directions et correspondant-e-s RH ont pourtant été informé-e-s de la nécessité pour les « vacataires » d’aller signer un avenant, la direction n’ayant pas en revanche souhaité envoyer de messages lotus aux « vacataires ». En ce qui concerne les agent-e-s à 70% qui auraient reçu une prime proratisée, la direction reconnaît son erreur et un complément leur sera versé sur la paie de janvier.

Ce manque d’organisation et d’anticipation de procédures pourtant habituelles en fin d’année est totalement inadmissible pour notre organisation syndicale. Il est en effet intolérable qu’une telle négligence ait pu conduire au fait que des agent-e-s, qui ont parmi les plus bas salaires de la BnF, se retrouvent privé-e-s de prime de fin d’année au mois de décembre.

La direction de la BnF a beau dire qu’elle regrette cette situation, elle semble se satisfaire du fait que seul-e-s quelques dizaines de « vacataires » aient été touché-e-s par ces problèmes. Quelle aurait bien pu être la réaction de centaines d’agent-e-s titulaires privé-e-s de prime fin décembre ? En attendant, ces mêmes « vacataires », traité-e-s une fois de plus avec mépris, seront majoritairement au travail les 24 et 31 décembre, pour faire tourner la BnF ouverte durant 2 samedis de fêtes en raison de la décision de la direction de maintenir coûte que coûte une ouverture à effectifs réduits, pour un public probablement très restreint.

Notre organisation syndicale exige que la direction de la BnF mette immédiatement en œuvre les mesures techniques nécessaires, qui existent, pour que ces agent-e-s puissent toucher leurs primes de fin d’année au mois de décembre ! C’est la seule réponse acceptable pour réparer le préjudice subi !

La prime de fin d’année, c’est en décembre, pas en janvier !

Au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent au 1er octobre

Suite au courrier de notre organisation syndicale à la présidente de la BnF  visant à l’interpeller au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent de la BnF au 1er octobre, la direction nous a finalement donné quelques informations le 25 octobre dernier.

Il semblerait que certains départements aient émis des refus quant au passage en CDI de certain-e-s agent-e-s. Nous ne connaissons ni le nombre de ces agent-e-s, ni leur identité, ni les départements concernés.
La direction de la BnF nous a précisé que les Ressources Humaines ont effectué des démarches auprès des départements en question afin d’obtenir des justifications à ces refus. La direction devait aussi nous donner plus d’informations d’ici la fin de la semaine dernière, mais cela n’a pas été le cas. Nous l’avons donc relancée récemment, nous vous tiendrons au courant dès que nous auront obtenu les réponses à nos questions.

En attendant, nous encourageons tous/tes les « vacataires » sur besoin permanent (sur contrat de 3 ans généralement) qui connaissent des problèmes pour leur passage en CDI (refus hypothétique ou tout simplement aucune nouvelle) à se manifester auprès de notre organisation syndicale afin que nous puissions suivre plus précisément ces dossiers. Il faut pour cela écrire à cette adresse : sud@bnf.fr

En effet, ces passages en CDI sont inscrits au point 2.1 du protocole signé le 15 juillet dernier (voir ci-dessous) suite à la grève victorieuse des agent-e-s de la BnF. Il est donc important que la BnF applique ce protocole de façon très scrupuleuse, ce sur quoi notre organisation syndicale veille depuis la fin de la grève.

Protocole d’accord, point 2.1 : « Passage en CDI au 1er octobre 2016 de tous les ANTI (article 6.1) dont l’activité répond à un besoin permanent. Un point nominatif sera présenté en CCPC, et un état des lieux en comité technique ».

La section SUD Culture de la BnF.

La section SUD Culture de la BnF interpelle la présidence au sujet du passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent

Notre organisation syndicale a interpellé le 24 octobre la présidente de la BnF au sujet de l’application du point 2.1 du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier à la BnF ( passage en CDI des « vacataires » sur besoin permanent au 1er octobre 2016). Estimant qu’il s’agit d’un sujet très important pour les agent-e-s de la BnF, nous avons décidé de le rendre public:

A l’attention de la présidente de la BnF

Bonjour Madame Engel,

Notre organisation syndicale vous a contactée le 05 octobre dernier au sujet de l’application du point 2.1 du protocole de fin de grève signé le 15 juillet 2016 entre la direction et les organisations syndicales CGT-FSU-SUD Culture de la BnF. Nous vous interrogions sur le déroulement de l’application de ce point du protocole en raison d’informations inquiétantes qui nous sont parvenues, laissant entendre que des agent-e-s concerné-e-s par ce point seraient écarté-e-s d’un passage en CDI. Nous espérions donc une forme de démenti de votre part, indiquant que les démarches administratives suivent bien leur cours sans exclusion injustifiée d’agent-e-s, mais avec manifestement du retard et des dysfonctionnements.

Notre courrier est resté sans réponse. Ce silence, en plus d’entacher de nouveau le « dialogue social » prôné par l’administration de la BnF, ne peut que laisser penser que l’application de ce protocole dans de bonnes conditions n’est pas la priorité de la direction de la BnF, ce au lendemain d’un mouvement social d’ampleur dans notre établissement. Nous nous permettons par ailleurs de rappeler que cette revendication gagnée grâce à la grève s’inscrit au départ dans le cadre de l’application de l’instruction du Ministère de la Culture du 27 juillet 2015 sur la gestion spécifique des agent-e-s contractuel-le-s du ministère, tout comme d’autres dispositions prévues dans le protocole d’accord.

L’application du point 2.1 prévoyait en effet le passage en CDI des agent-e-s non titulaires à temps incomplet sur besoin permanent au 1er octobre. Les réunions de négociations avaient à ce titre prévu, à la demande de la direction de la BnF, que ces passages en CDI se feraient après une consultation formelle des directions des départements pour accord, tout refus devant par ailleurs être argumenté de façon solide et transparente. Or, plusieurs cas ont été portés à notre connaissance, d’agent-e-s qui soit n’ont pas du tout été contacté-e-s par les ressources humaines pour signer un avenant à leur contrat de travail, soit d’agent-e-s à qui il aurait été indiqué qu’ils et elles ne figuraient pas sur la liste des agent-e-s qui bénéficieront d’un passage en CDI, sans plus d’explication.

Notre organisation syndicale souhaiterait donc obtenir des réponses claires et rapides sur l’application de ce point important pour de nombreux/ses agent-e-s précaires de la BnF, qui correspond comme vous le savez, à une des revendications qui les ont mené-e-s à faire grève durant 6 samedis consécutifs. Notre demande est d’autant plus justifiée que l’envoi de listes nominatives intermédiaires aux instances de ces passages en CDI nous a été refusé lors de la CCPC du 17 septembre, renvoyant l’examen précis des listes à la CCPC du mois de décembre (soit plus de 2 mois après la date de passage en CDI prévue par le protocole). Cette échéance, tout comme celle du CT qui aura lieu d’ici un mois, ne répond pas selon nous à l’urgence de fournir des informations correctes à des agent-e-s qui se retrouvent actuellement dans le flou total en ce qui concerne leur situation.

En complément, nous ne pouvons que de nouveau solliciter la garantie que la BnF veille à une application complète de ce protocole qui, comme nous l’avons déjà rappelé, est un document juridique contraignant qui ne saurait connaître de dérogations acceptables. Tout nouveau renvoi ou réponse tardive serait par ailleurs un très mauvais signe à envoyer aux agent-e-s concerné-e-s qui, comme vous le savez, sont très vigilant-e-s à ce que les mesures qu’ils et elles ont gagnées grâce une grève déterminée soient bien appliquées.

Veuillez agréer, Madame Engel, nos sincères salutations syndicalistes.

La section SUD Culture de la BnF.

Copie à la conseillère sociale du Ministère de la Culture et de la Communication.

Lettre d’information syndicale aux « vacataires » de la BnF du 05 octobre 2016

Le 23 septembre dernier a eu lieu la commission consultative paritaire des contractuel-le-s (CCPC) de la BnF. Un point était consacré au suivi des mesures du protocole de fin de grève signé le 15 juillet dernier qui concernent les contractuel-le-s de la BnF.

Passage à 110h des « vacataires » :

Pour rappel, ces passages à 110h concernent les 80 « vacataires » qui avaient répondu positivement au recensement effectué par les ressources humaines de la BnF en février dernier. Toutefois, pour les agent-e-s qui n’ont pas répondu à cette enquête à l’époque, il sera possible à l’avenir de demander un passage à 110h (à condition d’être sur un contrat correspondant à un besoin permanent), pour une réponse positive donnée sous 3 mois au maximum (voir point ci-dessous).

► au 1er juillet : les 15 « vacataires » ayant 9 ans d’ancienneté ou plus (ou répondant à des besoins du service) sont bien passé-e-s à 110h.

► au 1er septembre: les 4 « vacataires » sur liste complémentaire du dernier recrutement direct sont bien passé-e-s à 110h.

► au 1er septembre : 3 « vacataires » de l’Accueil sont passé-e-s à 80h. Notre organisation syndicale a obtenu qu’une 4ème personne qui avait demandé un passage à 80h mais qui était absente puisse bien bénéficier de cette augmentation de quotité horaire avec un effet rétroactif au 1er septembre. Pour rappel : les agent-e-s des Vestiaires qui souhaitent augmenter leur quotité horaire et qui sont déjà à 80h devront attendre les résultats de la réorganisation de l’Accueil (la direction de la BnF ayant refusé le passage à 110h des « vacataires » des Vestiaires en raison de la pénibilité de leurs taches). Les tâches qui leur seront attribuées seront vues dans le cadre du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du mois de décembre.

► en octobre: les 8 « vacataires » ayant entre 6 et 9 ans d’ancienneté devraient être passé-e-s à 110h (la BnF devait attendre d’avoir trouvé les tâches supplémentaires à faire effectuer à ces agent-e-s).
Suite à une question de notre organisation syndicale, la direction de la BnF a annoncé que ce temps de travail effectué en plus par l’ensemble des agent-e-s pourra se faire par exemple sur des fonctions d’accueil en tour, dans le hall est, avec plus de participation à la vie des départements (invitations régulières aux réunions sur le temps de travail), avec une incitation à la formation sur le temps de travail. La section SUD Culture de la BnF sera attentive à ce que le passage à 110h des « vacataires » ne soit pas non plus une porte ouverte à la flexibilité des agent-e-s, bien souvent utilisée pour combler de manière artificielle les situations de sous-effectifs.

► Pour les agent-e-s dont les contrats sont financés par des crédits hors BnF (programmes de recherche, Relire, etc), le protocole prévoyait un passage à 110h entre octobre et le 1er janvier 2017. Notre organisation syndicale a demandé où en était les négociations avec les organismes qui financeront cette augmentation de quotité horaire : la direction de la BnF a dit s’être tournée vers les financeurs au mois de juillet, et attendre le mois d’octobre pour les relancer en cas d’absence de réponse. Notre organisation syndicale interviendra de nouveau pour s’assurer que cela a été fait.

► en 2017 : Passage à 110h pour les 35 agent-e-s restant-e-s.
La section SUD Culture de la BnF a demandé des informations sur l’avancement du budget 2017, car celui-ci est censé déterminer la date de ce passage à 110h.
La direction de la BnF a répondu que des réponses pourront être apportées au Conseil d’Administration du 28 novembre, et que des annonces se feront dans le cadre de la réunion de suivi du protocole en décembre. La direction de la BnF travaillerait actuellement sur le budget avec pour perspective un passage à 110h au mois de janvier. La section SUD Culture de la BnF interviendra si nécessaire dans ce sens, afin que ce passage se fasse au plus tôt en 2017.

► Passage à 110h sous 3 mois pour tous/tes « vacataires » sur besoin permanent qui le souhaitent et qui n’auraient pas encore effectué de demande :
Comme le prévoyait le protocole de fin grève, cette possibilité est ouverte dès maintenant (un cas a déjà été traité par l’administration). Notre organisation syndicale a demandé à ce que cette information soit largement diffusée à l’ensemble des agent-e-s concerné-e-s, mais celle-ci a finalement décidé que l’information ne se fera que par le relais de l’encadrement dans les services. Il n’y aura donc pas de nouveaux courriers envoyés ou d’information sur Biblionautes, ce que nous regrettons. Nous invitons donc les agent-e-s qui souhaitent disposer de cette mesure à se signaler auprès de leur encadrement, et de nous signaler tout problème à ce sujet.

■ Suivi du passage à 110h des agent-e-s
Notre organisation syndicale a demandé à ce que des listes nominatives des passages à 110h (ou à 80h comme c’est le cas pour les agent-e-s du vestiaire) et des passages en CDI soient envoyées aux organisations syndicales, ceci afin de pouvoir faire un suivi précis. La direction de la BnF a répondu que ces listes doivent être vues dans le cadre de la CCPCP, ce qui renvoie de fait la consultation de ces listes au mois de décembre prochain. Notre organisation syndicale demandera prochainement à la direction à ce que des listes intermédiaires soient envoyées pour éviter un laps trop long entre les instances (qui est entre autres la conséquence de la suppression du comité mensuel de suivi des agent-e-s non titulaires à temps incomplet, que notre organisation syndicale avait strictement condamné en 2015).

■ 110h et démarches administratives
Notre organisation syndicale a obtenu la possibilité pour les « vacataires » qui le souhaitent d’obtenir un courrier officiel de la BnF indiquant qu’un passage à 110h les concernera prochainement, avec une date qui sera émise sous réserve du prochain vote des crédits (comme spécifié dans le protocole). Les agent-e-s concerné-e-s sont invité-e-s à contacter les Ressources Humaines de la BnF pour cela. Pour toute question ou problème, contactez notre organisation syndicale.

Liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères :

► 7 collègues « vacataires » qui étaient sur liste complémentaire ont été intégré-e-s en tant que fonctionnaires stagiaires à la BnF au 1er septembre.
► Selon nos informations, il reste 14 personnes sur la liste complémentaire, dont 5 agent-e-s « vacataires »de la BnF.
► L’appel se fera en 2017 au 1er semestre (prise de poste au plus tard au 1er septembre pour les derniers/ères sur la liste). Les informations sur la date précise seront données lors de la réunion de suivi du protocole en décembre.
► A la demande de notre organisation syndicale, la direction de la BnF a annoncé qu’un mouvement interne(qui permettra de faire des voeux pour les affectations, notamment dans son propre service) sera organisé pour les agent-e-s BnF figurant sur cette liste qui sera appelée en 2017.

Passage et embauche en CDI des « vacataires » sur besoins permanents

► Les « vacataires » sur besoins permanents seront embauché-e-s en CDI à compter du 1er octobre, comme le prévoit le protocole de fin de grève.
► L’ensemble des « vacataires » sur besoins permanents mais actuellement en CDD doivent en principe passer en CDI au mois d’octobre(après accord des départements). Toutefois à ce jour il semble que des agent-e-s n’aient pas été contacté-e-s pour signer des avenants, notre organisation syndicale va donc intervenir pour s’assurer qu’il ne s’agit que d’un retard. En cas de problème à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Comptabilisation intégrale du temps de travail pour les « vacataires », et révision de la majoration du travail en soirée et le dimanche.

Voir la lettre d’information syndicale que nous avons envoyée aux « vacataires » de la BnF le 22 septembre 2016:
En attente d’une réponse de la direction sur ce sujet (nous n’avons pas eu de retour à ce jour), la section SUD Culture a rappelé ses positions au sujet de la comptabilisation du temps de travail des « vacataires » :
-demande de l’application de la majoration à 100% du travail après 19h et le dimanche (qui a bien été gagnée) dès septembre 2016.
-demande d’un forfait de 15 minutes avant et après la plage postée pour le badgeage, à mettre aussi en place de manière rétroactive au 1er septembre.
-demande de l’attribution rétroactive d’un forfait de 20 minutes par demi journée travaillée à partir du 1er janvier 2016 pour chaque « vacataire », à récupérer soit sous forme de temps de travail à déduire sur les plannings ou bien sous forme de congés à récupérer + demande de l’application rétroactive au 1er janvier 2016 de la majoration à 100% des heures travaillées en soirée et le dimanche, avec le même type de récupération que pour le forfait de 20 minutes par jour.
Cette demande d’un calcul de rétroactivité est très important pour notre organisation syndicale, en effet la BnF doit désormais assumer sa responsabilité dans le fait que des agent-e-s ont pu donner du temps de travail gratuit durant des années, alors qu’elle a été sollicitées directement sur cette revendication à travers une pétition des agent-e-s remise à la rentrée 2015 par notre organisation syndicale.