SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
A l’attention de la présidente de la BnF
Le 30 avril 2020
Madame,
Notre organisation syndicale est extrêmement choquée et consternée de constater que le plan de reprise détaillé, élaboré par la direction, commence à circuler dans les départements de la BnF alors même qu’aucun examen n’a encore eu lieu en CHSCT. Pire, les membres du CHSCT n’ont reçu l’ordre du jour que ce jeudi 30 avril en fin de journée, mais toujours pas les documents du CHSCT « spécial reprise » prévu le 7 mai 2020, soit dans une semaine. C’est donc par des voies indirectes qu’ils et elles ont d’abord été informé.es de l’ordre du jour et du contenu détaillé du plan de reprise. Ceci est tout à fait inadmissible et montre bien tout le mépris que la direction de la BnF porte aux instances, et en particulier au CHSCT.
Pourtant, les membres du CHSCT doivent disposer de toutes les informations nécessaires et ce dans les meilleurs délais afin de pouvoir exercer leurs missions (« le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions » (L.4614-9)).
La direction semble considérer le CHSCT comme une simple chambre d’enregistrement.
« Un CHSCT spécial phase 1 et phase 2 se réunira le 7 mai. D’ici là, rien de ce qui est écrit ci-dessus ne sera officialisé » est-il ainsi écrit dans le compte-rendu de la réunion DCO du 29 avril 2020. Pour rappel, le CHSCT doit bien être consulté « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail » (L4612-8). En l’occurrence, la direction de la BnF semble déjà avoir pris des décisions concernant la reprise de l’activité à la BnF après la période de confinement et diffuse ses informations et instructions, ne laissant aucune marge de manœuvre au CHSCT. Notre organisation syndicale tient à rappeler à la direction ses obligations de moyens et de résultats (L4121-1), (L4221-1) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des agent.es.
La date choisie pour la tenue du CHSCT montre d’ailleurs le peu de considération que la direction porte aux remarques que pourraient faire les organisations syndicales lors de cette instance : programmé le jeudi 7 mai 2020, veille d’un long week-end pour une mise place le lundi 11 mai !
La direction, faisant fi du CHSCT, a donc fait le choix, qui ne nous étonne malheureusement pas, d’une reprise à marche forcée, sans concertation. Une conception du dialogue social qui ne peut qu’interroger dans un contexte aussi grave que celui d’une pandémie mortelle et qui, selon nous, mériterait au contraire d’être redéfini.
Veuillez agréer, madame, nos sincères salutations syndicalistes,
La section SUD Culture de la BnF.
Section SUD Culture de la BnF 