Le préfet de police de Paris interdit la manifestation des sans-papiers prévue ce samedi 30 mai à Paris

Union syndicale Solidaires

Les collectifs de sans-papiers et les organisations qui les soutiennent, soit plus de 180 associations, syndicats, groupes locaux… ont annoncé leur intention de manifester ce samedi 30 mai en raison de l’urgence de la situation sanitaire, sociale, économique que vivent les sans-papiers.

Très nombreux à vivre en foyer dans des espaces exigus et souvent délabrés qui ne permettent aucune distanciation physique, ils ont été à la merci du virus. Parmi les travailleur-euses sans-papiers, très nombreux-ses sont ceux et celles qui ont continué à travailler pendant le confinement et sont resté-es invisibles parmi les invisibles. Ceux et celles qui ne le pouvaient pas n’ont eu droit à rien : pas de chômage partiel, pas de chômage tout court, aucune aide de l’Etat.

Le confinement, cela a été aussi les contrôles multipliés en particulier pour les personnes prenant les transports en commun en région parisienne, nombreux-ses sont ceux et celles qui ont continué leur travail la peur au ventre.

Voilà pourquoi les sans-papiers veulent manifester et vont le faire. Ils ont prévenu la préfecture qu’ils feraient respecter les mesures sanitaires. Comment justifier, l’ouverture du Puy du Fou, celle des écoles et des transports publics, celle des lieux de culte au nom d’une liberté fondamentale et refuser ce droit tout aussi fondamental qui est de manifester ?
L’injustice, les discriminations, l’exploitation, cela suffit ! La régularisation pour tous et toutes, la suspension du paiement des loyers dans les foyers, la fermeture de centres de rétention administrative seraient des premières mesures en faveur de la dignité à laquelle ils et elles ont droit.

A l’heure où l’assemblée nationale a décidé de voter en faveur de l’application Stop Covid que de nombreuses associations jugent liberticide, la Préfet Lallement en rajoute !

Le droit fondamental à manifestation est notre droit qu’on soit avec ou sans papiers. Nous serons présent-es à leur côté ce samedi 30 mai.

Compte-rendu du comité technique du 20 mai 2020.

« Des masques, pas des baillons ! »

Voir la déclaration liminaire de l’intersyndicale BnF CGT-FSU-SUD Culture.

Point 1 : Situation administrative des agent.es

Les agent.es se sont vus notifier leur situation administrative par mail individuel de la DRH, pour la première période du confinement c’est à dire jusqu’au 16 avril. Une deuxième notification leur sera faite pour la seconde période, qu’il sera possible de contester par la suite.

Il y a une grande disparité entre catégories concernant le travail à distance : 86 % des catégories A, environ la moitié des catégories B, et moins de 10 % des catégories C.

Nous soulignons que le tableau de répartition des situations administratives des agent.es qui nous a été fourni est déjà obsolète, et qu’il a été fourni tardivement aux organisations syndicales, malgré des demandes répétées. Que cela a contribué à la diffusion d’informations erronées et de rumeurs infondées. Nous rappelons que le travail à distance est une situation floue, et que la direction doit fournir le matériel informatique nécessaire dans le cadre de conventions télétravail. Nous demandons à ce que des données genrées soient fournies, et nous inquiétons du cumul des situations de garde d’enfant et de travail à distance, notamment chez les agent.es de cat. A et B qui pratiquent majoritairement le travail à distance. SUD Culture s’inquiète par ailleurs du respect des fiches de poste pour les agent.es de cat. C effectuant du travail à distance.

Concernant le travail à distance, plusieurs questions restent en suspens : de quelles façons a-t-il été organisé à la BnF ? Qui a pris la décision d’en proposer à certain.es agent.es et non à d’autres ? Comment peut-on s’assurer que les tâches données respectent les fiches de postes des agent.es ? Comment les ordinateurs BnF ont-ils été répartis entre les agent.es ? Combien de demandes sont encore en attente ?

La direction souhaite repenser les tâches des agent.es de catégorie C, dans le but de leur permettre de faire du télétravail pour répondre à un soi-disant désœuvrement de ces agent.es durant le confinement. Nous indiquons ne pas partager le constat du mal être actuel du personnel du fait uniquement d’être privé de travail de travail effectuable à distance, d’autres paramètres entrant en jeu dans le stress rencontré individuellement dans le contexte actuel. Nous rappelons que pour beaucoup les agent.es de cat. C attendent surtout l’amélioration de leurs conditions de travail quotidiennes habituelles. Nous rappelons que nous souhaitons un bilan précis du télétravail et du travail à distance, afin de l’étudier en instance.

Point 2 : Ordonnance sur les congés

Non au vol de nos congés !

La direction de la BnF a décidé d’appliquer l’ordonnance de la façon la plus stricte possible, en demandant aux agent.es en télétravail de poser 5 jours de congés d’ici au 31 mai sous peine de se les voir retirer, alors qu’elle avait toute latitude sur ce point. Les agent.es en ASA se verront retirés 6 jours de congés, ou, pour ceux et celles ayant des RTT, 5 jours de congés et 5 jours de RTT (ou 6 jours de congés et le restes des RTT pour les agent.es ayant conservé moins de 5 jours de RTT). La direction refuse que le point soit mis au vote.

Nous rappelons le fond injuste et inégalitaire de cette ordonnance et notre opposition complète. Nous demandons à la direction de ne pas obliger les agent.es en télétravail à poser des congés, ainsi que de préciser à quel passage de l’ordonnance elle se réfère pour les retirer plutôt que de les imposer aux agent.es qui ne les poseraient pas d’eux et elles-mêmes. SUD Culture demande ce qui sera mis en place pour les agent.es qui n’ont pas de compte épargne temps (CET) et qui auraient potentiellement perdu leurs congés non pris en 2019.

La direction refuse toutes les propositions des organisations syndicales, déclare que l’application est normale. Concernant les CET, la direction indique s’engager à trouver un moyen pour que les agent.es qui n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés 2019 et qui n’ont pas de CET ne perdent pas leurs congés. La direction indique plus généralement attendre les consignes interministérielles concernant les congés non pris en 2019.

Point 3 : Adaptation des horaires pendant les phases 1 et 2

La direction nous informe que le plan de reprise de GTA n’est pas finalisé, et ne le sera pas pour le 25 mai. Il n’y aura donc dans un premier temps pas de badgeage. Elle reconnaît qu’il est nécessaire d’adapter les horaires à la situation sanitaire, et de permettre aux agent.es d’éviter les heures de pointe. Les adaptations et roulements seront organisés avec les chef.fes de service.

Les horaires sont élargis pour le temps de la reprise : possibilité est faite aux agent.es d’arriver entre 6h30 et 20h sur leur lieu de travail, et l’obligation de présence sur les plages fixes est levée temporairement. Le respect des temps de pause légaux est impératif, ainsi que celui des 11h de repos minimum entre deux prises de service.

Notre organisation syndicale souligne que ce point est le seul abordé au Comité Technique concernant le plan de reprise, ce qui est très insuffisant. Nous demandons par ailleurs des informations précises sur le nombre d’heures journalières en présentiel, le nombre de jour de travail hebdomadaire, la possibilité de travailler en demi-journée… Nous insistons sur le fait que la reprise ne doit pas pénaliser les comptes GTA des agent.es, et nous nous inquiétons de voir que beaucoup de choses reposent sur un accord entre l’agent.e et son supérieur hiérarchique, ce qui pourrait créer des inégalités entre les agent.es. Nous soulignons qu’il ne faut pas créer de déséquilibre et mettons en garde la direction contre une sur-sollicitation des agent.es vivant proches des différents sites de la BnF. Suite aux différents débats, SUD Culture rappelle qu’elle est pour le maintien d’une pause méridienne obligatoire.

Après une interruption de séance, la direction annonce que les agent.es devront effectuer, sur leurs jours de travail en présentiel, des journées complètes (7h12 pour le cycle A par exemple), mais que le travail effectué entre 7h et 8h et entre 19h et 20h comptera double. La pause méridienne sera maintenue.

Nous soulignons que cette proposition est contradictoire avec les consignes déjà passées dans plusieurs services et demandons un éclaircissement sur ce point. Nous soulignons que cela ne permet pas, dans la grande majorité des cas d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun et qu’elle est impossible à mettre en place du fait des horaires habituels de fermeture des magasins.

Notre organisation syndicale s’oppose à une proposition « type », ubuesque, de la direction de faire travailler les agent.es de 13h ou 14h jusqu’à 20h pour éviter les heures de pointe.

SUD Culture vote contre ces aménagements horaires.

Point 4 : Rémunération

Le remboursement transport est maintenu, ainsi que les primes IFSE 1 et 2.

Les heures supplémentaires ne sont payées que si elles sont effectuées. Les paiements d’heures supplémentaires du mois de mars correspondent à celles effectuées en janvier, celles du mois d’avril à celle de février, et celle du mois de mai à celle de mars.

La direction assure que les heures supplémentaires prévues pendant le confinement pourront être reportées sur les prochains mois.

Notre organisation syndicale s’inquiète de la possible surcharge de travail que cela pourrait créer, et demande un arrêt des retraits pour jour de grève, qui est refusé par la direction. Nous demandons à ce que l’organisation du paiement des heures supplémentaires soit rappelée aux services afin que les bonnes informations soient fournies aux agent.es.

SUD Culture s’abstient au vote de cette mesure.

Point 5 : Formation

La direction de la BnF propose un plan de formation à distance destinés aux agent.es en ASA, ce qui leur permettrait de passer en travail à distance. Plusieurs parcours seront proposés, que les agent.es seront libres d’adapter, en coordination avec le/la chef.fe de service et le/la correspondant.e formation. Les formations se font soit par Zoom, soit en « autoformation ». Il est prévu que les agent.es puissent être équipé.es d’ordinateurs BnF pour les suivre, ou qu’ils et elles utilisent leur propre matériel, ou, à défaut, qu’ils et elles se déplacent sur site.

Nous rappelons que notre organisation syndicale est pour la formation professionnelle. Toutefois, le plan de formation proposé ici nous pose question. Nous restons sceptiques concernant l’utilisation de Zoom, dont nous avons pointé dans un communiqué les problèmes en matière de données personnelles. Le fait que la majorité des formations soient des « autoformation » paraît léger, et nous nous opposons à ce qu’un.e agent.e ayant suivi une « autoformation » d’une heure puisse être considéré.e comme formé.e sur des sujets tels que « le harcèlement sexiste ». Nous soulignons que la formation doit être accessible à tous et toutes, pas uniquement aux agent.es en ASA, et que la distribution de matériel informatique est déjà lacunaire pour les besoins de service, donc peu crédible dans ce cas de figure. De plus, il paraît contre-productif d’un point de vue sanitaire de faire revenir des agent.es sur site dans le seul but de leur faire suivre une autoformation sur ordinateur.

Le SQF souligne que les formations à distance ne sont pas là pour remplacer les formations en présentiel, et convient que le plan a été construit dans l’urgence. Par ailleurs, il nous informe que certaines formations sont payantes, et que les agent.es devront avancer les frais avant d’être remboursés par la BnF.

SUD Culture vote contre.

Questions diverses

Voir les questions diverses de la section SUD Culture de la BnF. En raison de l’heure tardive, la direction indique qu’elle y répondra par écrit.

Un prochain CT aura lieu à la fin de la phase deux.

SUD Culture rappelle que la crise traversée est sanitaire mais aussi sociale. Nous déplorons le fait d’avoir à réclamer des moyens pour exercer nos mandats syndicaux notamment vis-à-vis d’agent.es dont les fins de contrat approchent. De ce fait, la date de la prochaine CCPC prévu le 26 juin est bien trop éloignée alors que des fins de contrat vont survenir dès le 30 juin. Nous demandons à la direction de nous fournir les moyens d’un examen de l’ensemble des fins de contrat à venir, et de répondre à notre courrier syndical demandant a minima une nouvelle prolongation pour tous les contrats pouvant prendre fin durant l’été.

Pétition : #PlusJamaisCa, signons #PourLeJourDapres

Signer la pétition en ligne !

Face à l’urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires. A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :
1. L’arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l’épidémie.
2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l’urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d’actions et bonus aux PDG.
4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d’euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations.

Il ne s’agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement ! Nous demandons que s’engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :
1. Un plan de développement de tous les services publics
2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l’évasion fiscale.
3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l’agriculture, de l’industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels de populations, de répondre à la crise écologique.

Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le « jour d’après » pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.

BnF : Questions diverses SUD Culture au Comité Technique du 20 mai 2020

Questions diverses de la section SUD Culture de la BnF au Comité Technique du 20 mai 2020

(les questions n’ayant pu être abordées en instance, les réponses de la direction seront données par écrit)

  1. Concernant la DelCom.

Nous avions saisi le directeur général concernant des réunions réseaux sociaux et médiation organisées par la DelCom. La réponse apportée nous semble lacunaire, étant donné que la multiplication des réunions et les consignes qui y ont été données (notamment en terme de lieu des publications ou des thèmes de celles-ci) ressemblent à notre sens à une réorganisation interne qui ne dit pas son nom, et qui n’a pas fait l’objet de présentation ni au comité technique, ni dans le plan de continuité d’activité de la BnF. Nous demandons aussi la confirmation que les vidéos enregistrées illégalement ont bien été supprimées. Nous n’avons par ailleurs pas reçu de réponse concernant notre demande qu’une note de rappel concernant le respect de la vie privée des agent•es et de leur droit à l’image soit produite et diffusée à l’ensemble du personnel en indiquant qu’il est conseillé de quitter les réunions enregistrées, conformément aux consignes données.

  1. Cantine

Une communication par mail a été faite aux agent.es concernant la réservation des plateaux repas à la réouverture de la cantine. Nous sommes stupéfait-es d’apprendre que l’un des périphériques est maintenant obligatoirement une bouteille d’eau, ce qui nous semble être une restriction importante du choix des agent.es par rapport au contenu du plateau forfaitaire adopté habituellement pour la restauration collective à la BnF. Nous demandons à ce que le second périphérique soit de nouveau un choix possible, que ce soit une boisson, une entrée ou un dessert. L’eau est par ailleurs disponible gratuitement en temps normal dans l’enceinte de la BnF, par le biais de fontaines à eau et de lavabos, il nous semble déplacé de la rendre payante et obligatoire à la cantine. Si l’accès habituel ne peut pas être maintenu pour des raisons d’hygiène, nous demandons à ce que des bouteilles d’eau soient mises gracieusement à la disposition des agent.es.

  1. Travail à distance et frais engendrés.

Le travail à distance généralisé a pu entraîner des frais pour certain.es agent.es, la direction de la BnF prévoit-elle une compensation ?

  1. Droits syndicaux des agent.es.

Nous sommes étonnés de voir que la direction de la BnF n’a pas fait de propositions pour maintenir les droits syndicaux des agent.es. Par exemple, nous tenons à nous assurer que des HMI y compris en visio-conférence pourront toujours avoir lieu dans les conditions normales, c’est à dire sur temps de travail même à distance. Nous demandons aussi à ce qu’une liste de diffusion soit construite pour les syndicats, comme c’est déjà le cas en temps normal au Louvre par exemple. Nous réitérons aussi notre demande de mention des contacts internes et externes quand ils existent des organisations syndicales sur la page BnF/agents.

  1. Fermeture annuelle

Est-ce que la direction de la BnF envisage de maintenir la fermeture annuelle de septembre en 2020 ?

BnF : Déclaration liminaire au Comité Technique du 20 mai 2019

Intersyndicale BnF CGT-FSU-SUD

« Le gouvernement a promulgué le 15 avril 2020 une ordonnance visant à imposer, au titre de l’état d’urgence sanitaire, une série de congés aux agents de la Fonction Publique, sur le modèle d’une loi similaire appliquée en mars aux salariés du privé. Nos organisations syndicales condamnent fermement l’injustice de cette mesure, qui consiste ni plus ni moins à faire payer la grave crise sanitaire et sociale que nous traversons aux salariés. Les deux mois passés de confinement auront souvent incarné une dure épreuve qui ne peut en aucun être considérée comme des « vacances », notamment pour les plus fragiles et démunis d’entre nous. Par ce vol organisé de nos congés, ce sont donc des possibilités concrètes de repos, indispensables pour se ressourcer ou retrouver ses proches, qui sont confisquées aux agents et salariés désormais sommés de reprendre le travail. Nous déplorons également le fait que dans la Fonction Publique presque aucune marge de manœuvre n’ait été laissée aux négociations locales contrairement à ce qui a été appliqué dans le privé. Une fois de plus, le gouvernement montre son mépris pour les agents de la Fonction Publique, après des années de restrictions budgétaires et d’austérité ayant notamment pour conséquence le démantèlement des services publics de santé.

Cette attaque en règle d’un droit chèrement acquis grâce aux luttes sociales contient par ailleurs un fond inégalitaire insupportable, en divisant les agents selon leurs choix de cycles de travail et leur statut administratif. Or, les agents ne sont pas responsables de leur situation actuelle, notamment pour ceux et celles en obligation de garde d’enfant ou dont les tâches de travail ne sont pas effectuables à distance, ce qui concerne particulièrement les catégories C et les agents dont les missions sont liées à l’accueil du public.

Nos organisations syndicales, qui depuis désormais plus de 2 mois lancent l’alerte en dénonçant les décisions unilatérales de la direction et le non respect des instances représentatives du personnel, constatent que les consignes d’application de cette ordonnance circulent d’ores et déjà dans les services sans avoir été examinées en Comité Technique.  Cette situation est intolérable, notamment concernant l’application de l’ordonnance pour les agents en situation de télétravail ou assimilé, sur laquelle la direction a bien la main.

Nous demandons à la direction de stopper l’application de cette mesure pour le personnel en situation de télétravail ou assimilé. Il ne peut y avoir d’ « équité », selon les mots de la direction, face à une loi de fait antisociale. Nous demandons également à ce que s’arrêtent les diffusions de consignes de reprise dans les départements en amont des décisions prises en instance. Nous dénonçons enfin l’opacité déjà dénoncée autour de la mise en place du « travail à distance » et demandons le retour en instance de l’examen réel et préalable des conditions de travail et d’activité du personnel de la bibliothèque. »

Compte-rendu du CHSCT de la BnF du lundi 18 mai (plan de reprise)

Ce CHSCT était consacré à l’examen de la phase de 2 du plan de reprise, qui doit commencer le 25 mai.

Attestation : l’attestation de reprise est supprimée. Les consignes de l’encadrement lors du retour seront informatives tout en présentant un caractère obligatoire.

Charte des bureaux : La direction n’a pas modifié la charte mais elle ne sera plus à signer par les agent.es. Nous avons rappelé que beaucoup de dispositions prévues dans ce document semblaient très difficilement applicables. Nous avons également demandé à la direction à qui revenait la charge de modifier l’aménagement des bureaux, et si ce réaménagement avait déjà commencé, sans obtenir de réponse claire : ce réaménagement se partagerait entre encadrant-es, agent-es et SLMG sur sollicitation.

Climatisation : Finalement, le changement des filtres devrait prendre 2 mois. Des espaces à fort débit d’air ont été repérés (salles d’exposition), dans ce cas les agent.es pourraient bénéficier de masques FFP2.

Masques : la direction prévoit de fournir 4 masques par personnes et par jour. Dans un document, elle fait état de 3 types de masques : un stock de 30 000 FFP2, de 40 000 masques chirurgicaux livrés la semaine du 11 mai et de 60.000 masques grand public commandés pour début juin. Elle indique que les masques chirurgicaux seront d’abord distribués aux agent.es puis les masques grand public. Nous avons rappelé notre opposition totale à l’utilisation des masques en tissu dont l’efficacité n’a absolument pas été démontrée et dont la charge d’entretien incombe aux agent.es, ce qui est totalement inadmissible. Le Code du Travail est clair ! Les EPI sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. L’Article L4122-2 précise que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs/ses et que cela ne doit pas relever de la responsabilité individuelle mais bien de celle de l’employeur !

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Fonction Publique : COVID-19 – conférence téléphonée du 20 mai avec le secrétaire d’État

Solidaires Fonction Publique

Solidaires a dû revenir une nouvelle fois sur les difficultés que rencontrent les agent·es publics en termes de protection face au SARS-CoV-2. Ce point est dénoncé toutes les semaines et malheureusement, ce ne sont pas des cas anecdotiques. Les problèmes de masques soit insuffisants, soit périmés sont encore là et bien là. Il semble que l’on franchisse chaque fois un pas de plus puisque désormais, pour combler les manques de masques on accepte de prendre en compte les normes qui ne sont normalement pas en vigueur en France. C’est le cas notamment dans un hôpital qui après s’être vu attribué des masques à usage non médical s’est donc vu donner des masques à normes chinoises. Et l’interpellation d’Emmanuel Macron par des infirmières la semaine dernière est à l’image de ce qui se passe dans de trop nombreux services et révélateur du fait que la sécurité de trop d’agent·es est mise en danger notamment par manque de matériel de protection. La question des masques se pose bien entendu partout… Dans tous les secteurs… notamment dans l’éducation… L’épidémie n’étant pas prévue pour s’éteindre au 2 juin, il est indispensable d’avancer enfin sérieusement sur le sujet ? Des matériels de protection de qualité doivent être fournis à toutes et tous pour tous les moments de la vie, de manière gratuite et pour les agent·es publics dans tous les aspects professionnels y compris également pour les trajets domiciles travail.

La suite du compte-rendu ici :

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