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Compte-rendu du comité technique du 20 mai 2020.

« Des masques, pas des baillons ! »

Voir la déclaration liminaire de l’intersyndicale BnF CGT-FSU-SUD Culture.

Point 1 : Situation administrative des agent.es

Les agent.es se sont vus notifier leur situation administrative par mail individuel de la DRH, pour la première période du confinement c’est à dire jusqu’au 16 avril. Une deuxième notification leur sera faite pour la seconde période, qu’il sera possible de contester par la suite.

Il y a une grande disparité entre catégories concernant le travail à distance : 86 % des catégories A, environ la moitié des catégories B, et moins de 10 % des catégories C.

Nous soulignons que le tableau de répartition des situations administratives des agent.es qui nous a été fourni est déjà obsolète, et qu’il a été fourni tardivement aux organisations syndicales, malgré des demandes répétées. Que cela a contribué à la diffusion d’informations erronées et de rumeurs infondées. Nous rappelons que le travail à distance est une situation floue, et que la direction doit fournir le matériel informatique nécessaire dans le cadre de conventions télétravail. Nous demandons à ce que des données genrées soient fournies, et nous inquiétons du cumul des situations de garde d’enfant et de travail à distance, notamment chez les agent.es de cat. A et B qui pratiquent majoritairement le travail à distance. SUD Culture s’inquiète par ailleurs du respect des fiches de poste pour les agent.es de cat. C effectuant du travail à distance.

Concernant le travail à distance, plusieurs questions restent en suspens : de quelles façons a-t-il été organisé à la BnF ? Qui a pris la décision d’en proposer à certain.es agent.es et non à d’autres ? Comment peut-on s’assurer que les tâches données respectent les fiches de postes des agent.es ? Comment les ordinateurs BnF ont-ils été répartis entre les agent.es ? Combien de demandes sont encore en attente ?

La direction souhaite repenser les tâches des agent.es de catégorie C, dans le but de leur permettre de faire du télétravail pour répondre à un soi-disant désœuvrement de ces agent.es durant le confinement. Nous indiquons ne pas partager le constat du mal être actuel du personnel du fait uniquement d’être privé de travail de travail effectuable à distance, d’autres paramètres entrant en jeu dans le stress rencontré individuellement dans le contexte actuel. Nous rappelons que pour beaucoup les agent.es de cat. C attendent surtout l’amélioration de leurs conditions de travail quotidiennes habituelles. Nous rappelons que nous souhaitons un bilan précis du télétravail et du travail à distance, afin de l’étudier en instance.

Point 2 : Ordonnance sur les congés

Non au vol de nos congés !

La direction de la BnF a décidé d’appliquer l’ordonnance de la façon la plus stricte possible, en demandant aux agent.es en télétravail de poser 5 jours de congés d’ici au 31 mai sous peine de se les voir retirer, alors qu’elle avait toute latitude sur ce point. Les agent.es en ASA se verront retirés 6 jours de congés, ou, pour ceux et celles ayant des RTT, 5 jours de congés et 5 jours de RTT (ou 6 jours de congés et le restes des RTT pour les agent.es ayant conservé moins de 5 jours de RTT). La direction refuse que le point soit mis au vote.

Nous rappelons le fond injuste et inégalitaire de cette ordonnance et notre opposition complète. Nous demandons à la direction de ne pas obliger les agent.es en télétravail à poser des congés, ainsi que de préciser à quel passage de l’ordonnance elle se réfère pour les retirer plutôt que de les imposer aux agent.es qui ne les poseraient pas d’eux et elles-mêmes. SUD Culture demande ce qui sera mis en place pour les agent.es qui n’ont pas de compte épargne temps (CET) et qui auraient potentiellement perdu leurs congés non pris en 2019.

La direction refuse toutes les propositions des organisations syndicales, déclare que l’application est normale. Concernant les CET, la direction indique s’engager à trouver un moyen pour que les agent.es qui n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés 2019 et qui n’ont pas de CET ne perdent pas leurs congés. La direction indique plus généralement attendre les consignes interministérielles concernant les congés non pris en 2019.

Point 3 : Adaptation des horaires pendant les phases 1 et 2

La direction nous informe que le plan de reprise de GTA n’est pas finalisé, et ne le sera pas pour le 25 mai. Il n’y aura donc dans un premier temps pas de badgeage. Elle reconnaît qu’il est nécessaire d’adapter les horaires à la situation sanitaire, et de permettre aux agent.es d’éviter les heures de pointe. Les adaptations et roulements seront organisés avec les chef.fes de service.

Les horaires sont élargis pour le temps de la reprise : possibilité est faite aux agent.es d’arriver entre 6h30 et 20h sur leur lieu de travail, et l’obligation de présence sur les plages fixes est levée temporairement. Le respect des temps de pause légaux est impératif, ainsi que celui des 11h de repos minimum entre deux prises de service.

Notre organisation syndicale souligne que ce point est le seul abordé au Comité Technique concernant le plan de reprise, ce qui est très insuffisant. Nous demandons par ailleurs des informations précises sur le nombre d’heures journalières en présentiel, le nombre de jour de travail hebdomadaire, la possibilité de travailler en demi-journée… Nous insistons sur le fait que la reprise ne doit pas pénaliser les comptes GTA des agent.es, et nous nous inquiétons de voir que beaucoup de choses reposent sur un accord entre l’agent.e et son supérieur hiérarchique, ce qui pourrait créer des inégalités entre les agent.es. Nous soulignons qu’il ne faut pas créer de déséquilibre et mettons en garde la direction contre une sur-sollicitation des agent.es vivant proches des différents sites de la BnF. Suite aux différents débats, SUD Culture rappelle qu’elle est pour le maintien d’une pause méridienne obligatoire.

Après une interruption de séance, la direction annonce que les agent.es devront effectuer, sur leurs jours de travail en présentiel, des journées complètes (7h12 pour le cycle A par exemple), mais que le travail effectué entre 7h et 8h et entre 19h et 20h comptera double. La pause méridienne sera maintenue.

Nous soulignons que cette proposition est contradictoire avec les consignes déjà passées dans plusieurs services et demandons un éclaircissement sur ce point. Nous soulignons que cela ne permet pas, dans la grande majorité des cas d’éviter les heures de pointe dans les transports en commun et qu’elle est impossible à mettre en place du fait des horaires habituels de fermeture des magasins.

Notre organisation syndicale s’oppose à une proposition « type », ubuesque, de la direction de faire travailler les agent.es de 13h ou 14h jusqu’à 20h pour éviter les heures de pointe.

SUD Culture vote contre ces aménagements horaires.

Point 4 : Rémunération

Le remboursement transport est maintenu, ainsi que les primes IFSE 1 et 2.

Les heures supplémentaires ne sont payées que si elles sont effectuées. Les paiements d’heures supplémentaires du mois de mars correspondent à celles effectuées en janvier, celles du mois d’avril à celle de février, et celle du mois de mai à celle de mars.

La direction assure que les heures supplémentaires prévues pendant le confinement pourront être reportées sur les prochains mois.

Notre organisation syndicale s’inquiète de la possible surcharge de travail que cela pourrait créer, et demande un arrêt des retraits pour jour de grève, qui est refusé par la direction. Nous demandons à ce que l’organisation du paiement des heures supplémentaires soit rappelée aux services afin que les bonnes informations soient fournies aux agent.es.

SUD Culture s’abstient au vote de cette mesure.

Point 5 : Formation

La direction de la BnF propose un plan de formation à distance destinés aux agent.es en ASA, ce qui leur permettrait de passer en travail à distance. Plusieurs parcours seront proposés, que les agent.es seront libres d’adapter, en coordination avec le/la chef.fe de service et le/la correspondant.e formation. Les formations se font soit par Zoom, soit en « autoformation ». Il est prévu que les agent.es puissent être équipé.es d’ordinateurs BnF pour les suivre, ou qu’ils et elles utilisent leur propre matériel, ou, à défaut, qu’ils et elles se déplacent sur site.

Nous rappelons que notre organisation syndicale est pour la formation professionnelle. Toutefois, le plan de formation proposé ici nous pose question. Nous restons sceptiques concernant l’utilisation de Zoom, dont nous avons pointé dans un communiqué les problèmes en matière de données personnelles. Le fait que la majorité des formations soient des « autoformation » paraît léger, et nous nous opposons à ce qu’un.e agent.e ayant suivi une « autoformation » d’une heure puisse être considéré.e comme formé.e sur des sujets tels que « le harcèlement sexiste ». Nous soulignons que la formation doit être accessible à tous et toutes, pas uniquement aux agent.es en ASA, et que la distribution de matériel informatique est déjà lacunaire pour les besoins de service, donc peu crédible dans ce cas de figure. De plus, il paraît contre-productif d’un point de vue sanitaire de faire revenir des agent.es sur site dans le seul but de leur faire suivre une autoformation sur ordinateur.

Le SQF souligne que les formations à distance ne sont pas là pour remplacer les formations en présentiel, et convient que le plan a été construit dans l’urgence. Par ailleurs, il nous informe que certaines formations sont payantes, et que les agent.es devront avancer les frais avant d’être remboursés par la BnF.

SUD Culture vote contre.

Questions diverses

Voir les questions diverses de la section SUD Culture de la BnF. En raison de l’heure tardive, la direction indique qu’elle y répondra par écrit.

Un prochain CT aura lieu à la fin de la phase deux.

SUD Culture rappelle que la crise traversée est sanitaire mais aussi sociale. Nous déplorons le fait d’avoir à réclamer des moyens pour exercer nos mandats syndicaux notamment vis-à-vis d’agent.es dont les fins de contrat approchent. De ce fait, la date de la prochaine CCPC prévu le 26 juin est bien trop éloignée alors que des fins de contrat vont survenir dès le 30 juin. Nous demandons à la direction de nous fournir les moyens d’un examen de l’ensemble des fins de contrat à venir, et de répondre à notre courrier syndical demandant a minima une nouvelle prolongation pour tous les contrats pouvant prendre fin durant l’été.

Pétition : #PlusJamaisCa, signons #PourLeJourDapres

Signer la pétition en ligne !

Face à l’urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires. A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :
1. L’arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l’épidémie.
2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l’urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d’actions et bonus aux PDG.
4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d’euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations.

Il ne s’agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement ! Nous demandons que s’engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :
1. Un plan de développement de tous les services publics
2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l’évasion fiscale.
3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l’agriculture, de l’industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels de populations, de répondre à la crise écologique.

Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le « jour d’après » pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.

Fonction Publique : COVID-19 – conférence téléphonée du 20 mai avec le secrétaire d’État

Solidaires Fonction Publique

Solidaires a dû revenir une nouvelle fois sur les difficultés que rencontrent les agent·es publics en termes de protection face au SARS-CoV-2. Ce point est dénoncé toutes les semaines et malheureusement, ce ne sont pas des cas anecdotiques. Les problèmes de masques soit insuffisants, soit périmés sont encore là et bien là. Il semble que l’on franchisse chaque fois un pas de plus puisque désormais, pour combler les manques de masques on accepte de prendre en compte les normes qui ne sont normalement pas en vigueur en France. C’est le cas notamment dans un hôpital qui après s’être vu attribué des masques à usage non médical s’est donc vu donner des masques à normes chinoises. Et l’interpellation d’Emmanuel Macron par des infirmières la semaine dernière est à l’image de ce qui se passe dans de trop nombreux services et révélateur du fait que la sécurité de trop d’agent·es est mise en danger notamment par manque de matériel de protection. La question des masques se pose bien entendu partout… Dans tous les secteurs… notamment dans l’éducation… L’épidémie n’étant pas prévue pour s’éteindre au 2 juin, il est indispensable d’avancer enfin sérieusement sur le sujet ? Des matériels de protection de qualité doivent être fournis à toutes et tous pour tous les moments de la vie, de manière gratuite et pour les agent·es publics dans tous les aspects professionnels y compris également pour les trajets domiciles travail.

La suite du compte-rendu ici :

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Demande de fermeture totale de la BnF

Notre organisation syndicale a envoyé ce matin le courrier suivant au président du CHSCT de la Bibliothèque Nationale de France pour demander la fermeture totale de tous les sites de la BnF.

Nous avons appris avec satisfaction l’annonce de la fermeture de l’établissement au public vendredi 13 mars tout en restant convaincu-es que cette décision a été prise de façon trop tardive au vu des circonstances.

Nous restons néanmoins extrêmement préoccupé-es par le fait que la direction de la BnF n’ait pas communiqué dans le sens d’une fermeture totale, agent-es internes et externes y compris, et que ces dernièr-es aient été invité-es à se rendre sur leur lieu de travail ce lundi matin.
Au titre de sa responsabilité en termes de santé et de sécurité des personnels, nous demandons à la direction de la BnF d’attribuer une autorisation spéciale d’absence à l’ensemble des personnels, au-delà des catégories de population qui ontdéjà été évoquées (parents, personnes particulièrement vulnérables). Si nous entendons bien que certaines fonctions vitales de l’établissement impliquent un service minimum, la grande majorité des agent-es n’est pas concernée et il nous semble à la fois absurde et inconséquent de les mobiliser, les obligeant à utiliser les transports en commun et à une certaine concentration au sein de leurs espaces de travail, pour continuer des tâches internes dont la nécessité est totalement secondaire par rapport au souci essentiel de la préservation de leur santé.  
Au delà de ses obligations d’employeur, la BnF de part son caractère d’institution publique, a à notre sens un rôle à jouer en matière de santé publique.Nous demandons donc à la direction de la BnF d’exercer sa responsabilité et de déclarer la fermeture totale de l’établissement, de communiquer aussi vite que possible aux agent-es de ne pas venir lundi matin et de renvoyer au plus vite celles et ceux qui se présenteraient à leur poste, en cohérence avec les instructions sanitaires annoncées samedi soir par le gouvernement.
Nos membres siégeant au CHSCT ne se présenteront par ailleurs pas lundi à la réunion prévue.
Faute de mesures satisfaisantes, nous vous informons que notre organisation syndicale pourrait prochainement encourager les personnels à exercer leur droit de retrait, notre organisation syndicale se réservant aussi la possibilité de déclencher une alerte de danger grave et imminent.

Par ailleurs, nous opposons formellement à l’extension du télétravail aux agent.e.s ayant déjà indiqué devoir s’occuper de la garde d’enfants, ceci étant une condition incompatible avec de bonnes conditions de travail, nous attendons en conséquent que cette information soit retirée de la page https://www.bnf.fr/fr/agents.